Du droit à l’évasion

TRIBUNE. Le droit de s’enfuir (Le Point)

Pour l’avocat parisien Robin Binsard, punir l’évasion n’a rien d’une évidence. D’autant que la sanction ne semble pas avoir d’effet dissuasif.

Du comte de Monte-Cristo à Albert Spaggiari jusqu’à la récente évasion de Carlos Ghosn, l’aspiration des détenus à la liberté est souvent perçue comme légitime : peut-on reprocher à un homme enfermé, sa volonté de rejoindre l’air libre ? Il n’y a qu’à voir la langue française. Celle-ci regorge d’expressions toutes plus imagées pour figurer l’évasion, la fuite en avant ou la dérobade : partir à la cloche de bois, prendre la poudre d’escampette, se faire la malle en sont certainement les plus emblématiques.

Punir l’évasion n’a rien d’une évidence. En France, le législateur a longtemps circonscrit la sanction de l’évasion à l’utilisation de violence, d’effraction ou de corruption, tandis que l’évasion par simple ruse n’était pas réprimée. Ainsi, la chambre criminelle retenait dans un arrêt du 5 mai 1998 : «  Attendu qu’aucun acte de violence n’est établi à la charge du prévenu, lequel n’a fait que profiter, après être sorti du fourgon cellulaire, d’un moment d’inattention du seul policier chargé de sa garde, qui avait lâché ses menottes, que l’intéressé a réussi à s’enfuir en passant par la grille d’enceinte du tribunal, alors ouverte, sans commettre aucun acte d’effraction ; qu’il en résulte que son évasion est le résultat d’une simple ruse, exclusive du délit.  »

On peine à y percevoir l’acte condamnable dans une évasion sans violence

On le comprend aisément : l’évasion simple n’est que la traduction de l’inclination de tout homme à la liberté. Lorsqu’elle n’est assortie d’aucun acte violent, qu’elle n’est accomplie qu’à l’initiative du détenu lui-même et sans le concours d’un quelconque fonctionnaire de l’administration pénitentiaire, il faut l’admettre, on peine à y percevoir l’acte condamnable. Rappelons à cet égard que la liberté introduit notre devise républicaine, et qu’elle irrigue nos textes constitutionnels et traités internationaux.

Le jurisconsulte Guyot l’écrivait, dès 1786 : «  Un prisonnier qui verroit la porte de la prison ouverte, et profiteroit de la négligence du geôlier pour recouvrer sa liberté, seroit trop excusable d’avoir suivi le premier mouvement de la nature, pour devoir être puni.  » Et lorsqu’en juin 2001, Mariani, Santucci et Costa, figures de la Brise de mer, s’évadent de la prison de Borgo à l’aide d’un simple fax, à l’apparence officielle, on ne peut que saluer l’opération.

Tandis que la surpopulation carcérale s’accroît jusqu’à la démesure et que nos conditions de détention sont régulièrement vilipendées par la Cour européenne des droits de l’homme, on ne peut que comprendre les mots de Franck Perletto, parrain du Var, après sa fuite en hélicoptère de la maison d’arrêt de Luynes : « Ça fait neuf ans que je suis à l’isolement dans une cellule de 9 mètres carrés. Et en prison, il y a deux solutions, ou on se suicide, ou c’est l’évasion. » Ce même raisonnement fut celui de Jeanne d’Arc, lors de son procès : «  Il est vrai que j’ai voulu m’évader et le voudrais encore, ainsi qu’il est licite à tout détenu ou prisonnier de s’évader. »

Un droit fondamental au Mexique

De telles considérations peuvent paraître libertaires. Elles sont pourtant celles de certains de nos voisins européens : le droit belge n’incrimine que les actes de violence et de corruption du détenu, ainsi que les actes de complicité des éventuels tiers. En Suisse, toutes les infractions commises lors de l’évasion sont punissables (atteinte aux biens, vol, prise d’otage, violences, etc.) tandis que la simple fuite ne l’est pas. Aux Pays-Bas, le régime est similaire.

Plus encore, au Mexique, l’aspiration à la liberté est érigée au rang de droit fondamental, inscrit dans la Constitution et la loi, reconnu par la jurisprudence. Le juge Juventino Castro, président de la Cour suprême du Mexique, déclarait en 2002 : « The basic desire for freedom is implicit inside every man, so trying to escape cannot be considered a crime. » L’un des arguments retenus est que la perspective d’une évasion représente l’espoir, la fenêtre entrouverte d’un possible, et permet l’apaisement, dans ce pays où la peine d’enfermement à perpétuité subsiste.

Une quinzaine d’évasions par an

Ce n’est que depuis la loi du 9 mars 2004 que le droit français incrimine l’évasion simple, avec l’article 437-27 du Code pénal qui prévoit une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros lorsque celle-ci est accompagnée de violence, d’effraction ou de corruption.

Cette réforme fut initiée par Dominique Perben, à la suite des évasions violentes et fortement médiatisées de Joseph Menconi et d’Antonio Ferrara. La démarche relève du sophisme : pour répondre aux attentes sécuritaires d’une partie de son électorat, le garde des Sceaux prétendait renforcer l’arsenal de lutte contre les évasions de cette nature, tandis qu’en réalité il ne fit qu’introduire la sanction de l’évasion simple – c’est-à-dire sans violence, sans effraction et sans corruption – aux antipodes donc de celles des deux hommes précités.

Depuis, les chiffres des évasions demeurent inchangés : on en comptait 16 en 1998, on en compte 15 en 2017. Ces mêmes statistiques interrogent lorsqu’on constate qu’en Belgique et aux Pays-Bas, pays dans lesquels l’évasion n’est pas incriminée, le taux d’évasion par tranche de 10 000 détenus est respectivement de 1 et de 2,2, contre 4 pour la France où l’évasion est sévèrement punie. La sanction d’un tel comportement n’aurait donc pas d’effet dissuasif ?

Robin Binsard est avocat au barreau de Paris


Et un jour, ils s’évadèrent… D’Edmond Dantes des infâmes geôles du chateau d’If à Michel Vaujour, le « roi de la cavale » s’évadant de la Santé en hélicoptère, en passant par Jacques Mesrine et François Besse en mai 1978, ou encore Antonio Ferrara « le roi de la belle », ils se sont tous évadés dans des conditions plus ou moins rocambolesques. Qu’en est-il du régime juridique de l’évasion ?

C’est ainsi que Gabriel Mouesca , ancien président de l’OIP (Observatoire international des prisons) de 2004 à 2009, prenant la suite de notre regretté confrère Thierry Lévy qui assurait à Rue89 (déjà suite à une précédente évasion de Redoine Faïd) que: « Le désir d’évasion d’une personne est la preuve d’un bon état de santé mentale. C’est naturel. »

Jusqu’à la loi dite « Perben II » du 9 mars 2004, le délit d’évasion n’était punissable en France que s’il était accompagné de « violence », « effraction » ou « corruption » (ancien article 245 du code pénal). La jurisprudence considérait alors que l’évadé n’avait pas à être sanctionné s’il n’avait fait qu’user d’une « simple ruse »ou profiter d’une « situation fortuite », voire d’une « négligence » de ses gardiens

La Cour de cassation veillait d’ailleurs à l’application de la règle, comme en témoigne cette décision rendue le 5 mai 1998 (n° 97-85271) : « …Attendu qu’aucun acte de violence n’est établi à la charge du prévenu, lequel n’a fait que profiter, après être sorti du fourgon cellulaire, d’un moment d’inattention du seul policier chargé de sa garde, qui avait lâché ses menottes ; que l’intéressé a réussi à s’enfuir en passant par la grille d’enceinte du tribunal, alors ouverte, sans commettre aucun acte d’effraction ; qu’il en résulte que son évasion est le résultat d’une simple ruse, exclusive du délit. »

En France, le fait pour un détenu de se soustraire à la garde à laquelle il est soumis est donc désormais puni de trois ans de prison et de 45.000 euros d’amende. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement lorsque l’évasion est « réalisée par violence, effraction ou corruption » ,en vertu des dispositions de l’article 434-27, comme pourrait être qualifiée celle héliportée de Redoine Faïd, le 1er juillet 2018 du centre pénitenciaire de Réau.

L’effet dissuasif de cette mesure est donc pour le moins incertain. Selon les chiffres du casier judiciaire national, le nombre de condamnations pour évasion est en hausse en France puisqu’en 2016, 880 personnes aux prises avec la justice ont été condamnées pour ce délit, soit plus de deux par jour.

En Belgique, s’évader n’est pas un délit. L’évasion est plutôt considérée comme un « droit ». La loi est en effet clémente pour les parents ou alliés qui pourraient cachent un fugitif et un évadé ne peut être poursuivi que pour les délits supplémentaires qu’il commet pour s’enfuir : prise d’otage, violences, destruction de matériel et même vol s’il emporte avec lui son uniforme de détenu.

De la même manière en Suisse (lire  En Suisse, l’évasion n’est pas condamnée : « On ne peut leur reprocher de voulir vivre en liberté) car selon André Kuhn, éminent professeur de droit pénal et de criminologie à la faculté de droit de Neuchâtel,  :

« Historiquement, cela vient du fait que, depuis que l’on a érigé la liberté en bien suprême et en droit fondamental au XVIIIe siècle, on ne peut pas reprocher à une personne d’aspirer à vivre en liberté et donc de tout faire pour la retrouver si elle en est privée. »

Il ne saurait en effet être demandé à un détenu de renoncer à ce qui est le moteur de son existence sur terre : son irréductible liberté. Mériter la peine est une chose ; l’accepter est une autre.

Et comme le rappelle Gilles Devers dans son billet de blog La liberté de s’évader  Jeanne d’Arc elle-même avait revendiqué cette liberté lors de son procès. Parmi les chefs d’accusation devant le tribunal de Rouen, il lui était en effet reproché son « saut de Beaurevoir », ainsi que d’avoir voulu se suicider en sautant d’une tour du château de Beaulieu-en-Vermandois en mai 1430, alors qu’il s’agissait en fait d’une tentative d’évasion : « Il est vrai que j’ai voulu m’évader et le voudrais encore, ainsi qu’il est licite à tout détenu ou prisonnier de s’évader ». Les arguments n’ont pas convaincu l’évèque Cauchon et l’histoire s’est fort mal terminée.

Le plus simple est sans doute d’utiliser….le fax comme Francis Mariani et deux de ses comparses, Pierre-Marie Santucci et Maurice Costa,qui, placés en détention préventive à la prison de Borgo pour « tentative d’extorsion de fonds en bande organisée », « association de malfaiteurs » et « infraction à la législation sur les armes »,  s’en était évadés le 31 mai 2001 sur la foi de fausses levées d’écrou envoyées par télécopie par des complices.  Ce document, à l’en-tête du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance (TGI) d’Ajaccio, et revêtu du cachet du parquet de ce même TGI, portait de plus le numéro du fax du cabinet du juge d’instruction en charge de ce dossier.

L’information judiciaire ouverte par le parquet de Bastia ne pouvait viser des faits d’évasion, dès lors qu’il n’y avait eu ni bris de prison, ni violence envers le personnel pénitentiaire et c’étaient donc  des faits de faux et usage de faux, ainsi que d’association de malfaiteurs qui ont été instruits au TGI de Bastia: l’affaire a abouti en 2008 à un non lieu.

Et c’est demain 30 juillet 2018 qu’on va connaitre les conclusions de la mission d’inspection de la justice sur l’évasion de Redoine Faïd, détenu pourtant fiché DPS (et donc particulièrement signalé). Nous avons hâte d’en prendre connaissance, alors que la surpopulation carcérale explose en France avec plus de 70.000 détenus aujourd’hui (pour 60.000 places) 70 710 personnes sont incarcérées en France .


L’évasion suscite en chacun de nous une étrange ambivalence. Entre admiration, amusement, frayeur, mais aussi exaspération envers l’institution défaillante, tout dépend en grande partie des circonstances et de la personnalité de son auteur. Les ressorts psychocriminologiques de l’évasion sont non mains complexes. L’appel de la liberté est toutefois d’autant plus fort que notre système juridique exerce une répression extraordinaire, au sens plein du terme, sur l’évadé. Ce faisant, elle participe indéniablement de la chronicité de certains parcours individuels faits de multiples évasions ou tentatives. Cet ouvrage se fait l’écho tant de la pulsion de l’évasion et du regard que la société civile lui porte, que des règles juridiques qui l’encadrent. Il en propose une approche renouvelée et critique.

Martine Herzog-Evans est professeur de droit à l’Université de Reims et également chargée d’enseignement dans les universités de Nantes, Bordeaux IV/Pau et Aix-Marseille. Elle est auteur de nombreux ouvrages, notamment dans le champ pénal et de l’exécution des peines.

Feuilleter l’ouvrage


« Du droit à l’évasion » de Jacques Colombat n’est pas un traité d’escapologie ! (Histoire pénitentiaire et justice militaire)

À première lecture, « Du droit à l’évasion » de Jacques Colombat semble faire l’apologie de l’évasion à la Marius Jacob. Or il n’en est rien ! Non, ce n’est pas un traité d’escapologie… L’auteur, cinéaste et dessinateur, propose juste quelques pistes de réflexion sur l’enfermement et la privation de liberté à travers une foule d’anecdotes, issues de documents d’archives, de coupures de journaux et de citations en tout genre. Cet inventaire à la Prévert des évasions réussies ou ratées, récentes ou anciennes, questionne le droit paradoxal à l’évasion. Ce recueil, abondamment référencé et illustré, interroge sur les « prisons ouvertes » et leur vertu. Jacques Colombat conclut ainsi : « Une prison sans murailles, sans serrures, sans grilles, sans barreaux, apparaît sans doute comme un progrès […]. Mais l’aboutissement ne serait-il pas de penser une prison sans prisonniers ? » Le ton est donné, un brin provocateur, décalé et poétique. Regard sur la prison, vue de l’intérieur… pour mieux s’en évader !

Extraits…

« L’évasion est une opportunité que seule la prison peut offrir. Un projet d’évasion s’inscrit toujours contre le renoncement, le découragement. Il conteste le caractère irréversible de la condamnation, de l’autorité judiciaire et son exécution. Il suppose une résolution hors du commun, une constance, une ingéniosité au service d’un sens pratique qui demandera souvent des efforts physiques gigantesques. Toute incarcération devrait susciter un désir d’évasion, inévitablement, la pulsion vitale vers la liberté est le baromètre d’une bonne santé mentale. La résignation révèle un taulard malade, en danger, qui serait à présenter à un psychologue.

Si l’injustice de la condamnation, d’une peine jugée disproportionnée, des conditions de détention déplorables, des surveillants insupportables ne sont pas indispensables pour déclencher la prise de décision d’une évasion, ils peuvent y contribuer et révéler des vocations. »

Un droit naturel

« Avant la loi Perben II (9 mars 2004), la justice tolérait un droit à l’évasion, si celle-ci ne faisait pas appel à la violence, à la corruption ou accompagnée d’effraction. On admettait le droit naturel à recouvrer la liberté. Si pour certains esprits le titre d’évadé pouvait être valorisant, il n’en restait pas moins que n’était pas auteur d’une évasion qui voulait. Ce titre se gagnait en respectant des règles très strictes énoncées par la loi. La première condition était, bien entendu, de faire partie au minimum de l’une des catégories suivantes : gardé à vue, détenu, condamné à une peine privative de liberté, placé sous écrou. À partir de cette situation, une absence prolongée et injustifiée ne méritait encore pas le titre d’évasion.

Il restait en effet quelques conditions assez précises à remplir. Il fallait nécessairement que le candidat réalise sa fuite soit par violence, soit par effraction ou par corruption pour être reconnue par l’administration. N’étaient pas pris en compte les cas de fuites de détenus profitant de la négligence de personnels, de l’inattention de policiers ou faisant preuve de ruse, comme le cas de ce détenu qui lors d’une évasion par hélicoptère, s’accrocha au filin qui ne lui était pas destiné mais qui pendait de l’appareil. Dans ces cas, les détenus s’étaient bornés à profiter d’une occasion assimilable à un don, un avantage proposé, ils n’étaient pas à ce titre punissables. Les éléments constitutifs d’évasion n’étant pas alors réunis aux yeux de la justice, le titre officiel d’évadé n’était pas décerné. Dommage, mais les hommes ainsi rendus à l’air libre s’en faisaient sans doute une raison.

Depuis la loi Perben II qui a fortement aggravé la répression, le titre d’évadé a été beaucoup plus facile à obtenir. Longtemps, jusqu’en 2004 exactement, la loi est restée assez clémente avec ceux qui s’évadaient. Seul le « bris de prison » était vraiment réprimé : tant qu’on ne cassait rien, on ne risquait pas de voir sa peine aggravée. Façon de reconnaître une forme de « droit à l’évasion » que tous les avocats pénalistes abonnés au grand banditisme ont eu l’occasion de plaider au moins une fois dans leur carrière, le plus souvent avec un certain succès. Parce que l’évasion, aux yeux des jurés de cours d’assises, “ c’est presque une légitimité quand tu es enfermé ”, soutient Me Jean-Yves Liénard, l’élégant routier des prétoires. »

Connivence

« On trouve parmi des avocats, des surveillants, des infirmiers, des cas de participation à des évasions par connivence. Ils encourent de lourdes peines, jusqu’à dix ans de détention. Toutes les personnes autorisées à pénétrer dans un établissement pénitentiaire ou à approcher des détenus opèrent sous la menace de pareilles sanctions en cas de connivence. Les plus exposés sont ceux qui bénéficient de ce genre d’autorisation : médecins, aumôniers, notaires, policiers, magistrats. »

Escapologie

« L’escapologie n’a rien d’une science exacte, l’imagination lui sert de carburant. Pour l’homme invisible imaginé par Wells seuls les objets qu’il manipule révèlent sa présence : un chapeau qui semble se déplacer seul dans l’espace, les marches d’un escalier qui se mettent à grincer sans raison. L’homme invisible crut ainsi gagner la liberté en se retranchant du monde. L’escapologie ou l’art de l’évasion s’applique parfaitement aux performances d’Harry Houdini. Homme de spectacle, son numéro connut un succès mondial au tout début du xxe siècle. On lui entravait les membres à l’aide de chaînes, de cordes, de menottes, de cadenas, de serrures et il réussissait chaque fois à s’en libérer brillamment en un temps record. Il augmenta encore les difficultés de sa démonstration : ainsi ligoté, il se faisait enfermer dans une malle, elle-même solidement bouclée par des chaînes cadenassées, le tout étant jeté dans une rivière. (Houdini mourut paisiblement dans son lit à Détroit le 3 octobre 1926.)

Si l’artiste imagine de nouveaux obstacles à sa libération, c’est en espérant un plus grand succès auprès du public. À l’inverse, les évasions des taulards n’ont rien d’un acte gratuit. Ils n’en espèrent rien moins qu’un changement radical de leur destin. Un point commun réunit cependant ces deux exercices pratiques : les ressources de l’imagination mises au service des contraintes chez l’un, au service de la liberté chez les autres. »

Prisons ouvertes

« Les principes de la réforme du système carcéral sont connus de longue date. Les textes du congrès pénitentiaire de Bruxelles de 1847 seront paraphrasés par la commission Amor de mai 1945 :

• La peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement social du condamné.
• Un régime progressif est appliqué en vue d’adapter le traitement du prisonnier à son attitude et à son degré d’amendement. Ce régime va de l’encellulement à la semi-liberté. […] Le bénéfice de la liberté conditionnelle est étendu à toutes les peines temporaires.
• Le traitement infligé au prisonnier […] doit tendre principalement à son instruction générale et professionnelle et à son amélioration.
• L’assistance est donnée aux prisonniers pendant et après la peine en vue de faciliter leur reclassement.

Voilà qui est bel et bon, mais comment ne pas s’étonner que depuis près de deux siècles le constat de l’échec des prisons ne se traduise que par le maintien de ses règles ? »

Prisons ouvertes ?

« Évoquer l’enfermement ouvert peut paraître aussi antinomique que de fermer les maisons closes, mais l’une de ces deux propositions semble davantage porteuse d’avenir. »

Sources :

« Du droit à l’évasion », Jacques Colombat, Riveneuve éditions, 2014, Paris.

Jacques Colombat est un réalisateur de cinéma d’animation français né le 6 janvier 1940. Il a notamment travaillé avec Jacques Prévert, Pierre Prévert et Paul Grimault. Il réalise son premier court métrage d’animation, La Tartelette, en 1967. Il a également travaillé au studio d’animation de Shanghai, en Chine, lors de la réalisation de son long métrage Robinson et compagnie. La suite sur Wikipédia


En Suisse, l’évasion n’est pas condamnée : « On ne peut leur reprocher de vouloir vivre en liberté » (L’Obs)

Si toutes les infractions commises lors de l’évasion sont punissables chez nos voisins helvètes, la simple fuite ne l’est pas.

Le scénario est digne d’un savoureux polar. Le 10 août 1983, Licio Gelli, dit « le Marionnettiste », s’évade de la prison de Champ-Dollon, à Genève, par la grande porte. L’homme dont le nom est apparu à plusieurs reprises dans les scandales financiers et politiques de l’Italie des années 1970 et 1980 se fait la belle, tapi dans le coffre de la camionnette d’un surveillant.

Une fois la frontière française traversée, il grimpe dans un hélicoptère à Annecy, direction Monaco. Pour retarder sa traque, l’ex-numéro 1 de la loge maçonnique P2 avait pris le soin de laisser un mannequin de papier dans le lit de sa cellule. Comble du rocambolesque : l’histoire veut que la camionnette du surveillant qu’il avait soudoyé n’ait pas démarré tout de suite. C’est un autre gardien qui a poussé le véhicule et Licio Gelli vers la sortie…

Le financier se rendra quatre ans plus tard : en 1987, il retourne en Suisse se constituer prisonnier, avant d’être extradé vers l’Italie. Le gardien complice est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis – Gelli lui avait fait miroiter de doubler son salaire en l’engageant comme garde du corps. Quant à l’évadé, il écope de seize mois de prison, retrace « la Tribune de Genève » : pas pour s’être fait la malle, non, mais pour avoir corrompu le gardien.

Car en Suisse, s’évader n’est pas une infraction. Si toutes les infractions commises lors de l’évasion sont punissables (dommages à la propriété, vol, prise d’otage, lésions corporelles, etc.), la simple fuite ne l’est pas. Elle renvoie à une passionnante question philosophique : peut-on reprocher à un homme enfermé son goût pour la liberté ?

Portes ouvertes

En France, le fait pour un détenu de se soustraire à la garde à laquelle il est soumis est puni de trois ans de prison et de 45.000 euros d’amende. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement lorsque l’évasion est « réalisée par violence, effraction ou corruption » (cf. article 434-27), à l’image de celle de Redoine Faïd, le 1er juillet dernier.

La loi Perben II, entrée en vigueur en 2004, a durci les dispositions à cet égard. Avant cette date, le Code pénal punissait uniquement les évasions quand elles étaient réalisées avec « violence », « effraction » ou « corruption ». L’évasion « par ruse » n’était pas sanctionnée. Un détenu ayant profité d’une « situation fortuite » ou d’un défaut de surveillance ou d’inattention n’était pas poursuivi.

Ainsi, s’il avait agi quelques mois plus tôt, ce détenu évadé en juillet 2004 en se dissimulant sous des cartons, dans la benne à ordures de l’atelier où il travaillait en prison, n’aurait pas été condamné.

Idem pour ce détenu ayant poussé les portes du bâtiment A des Beaumettes, jusqu’à se retrouver dans la cour d’honneur de la prison. « Je suis policier. Je suis en mission secrète », avait-il tenté de faire croire, en vain, au surveillant, à un sas de la sortie.

Aspirer à la liberté

Si la Suisse voisine ne condamne pas la simple évasion, c’est d’abord parce que cela serait contraire à leur principe d’auto-favorisation. Ainsi, un citoyen a le droit de ne pas s’auto-incriminer (de faire un faux témoignage pour se protéger, par exemple). Pour simplifier, disons qu’on ne peut pas reprocher à quelqu’un d’avoir agi en sa faveur, dans le cas d’une procédure pénale.

Ce n’est pas la seule raison. André Kuhn, professeur de droit pénal et de criminologie à la faculté de droit de Neuchâtel, dans le canton suisse du même nom, en avance une seconde :

« Historiquement, cela vient du fait que, depuis que l’on a érigé la liberté en bien suprême et en droit fondamental au XVIIIe siècle, on ne peut pas reprocher à une personne d’aspirer à vivre en liberté et donc de tout faire pour la retrouver si elle en est privée. »

Il ajoute :

« En criminologie, constatant que le fait de sanctionner l’évasion (comme le fait par exemple la France) n’a pas d’effet dissuasif sur les personnes enfermées, on préfère laisser aux détenus la perspective de la liberté (par des peines à durée déterminée et en les laissant songer à l’évasion) dans le but de rendre la privation de liberté supportable, ce qui favorise par ailleurs leur participation à des programmes de réinsertion destinés à limiter, autant que faire se peut, la récidive. »

S’évader, « une obsession »

Yvan Jeanneret, avocat à Genève et professeur au département de droit pénal de la faculté, se souvient de ce que lui avait dit un directeur d’établissement pénitentiaire – l’homme ne le répéterait jamais à une journaliste, précise-t-il.

« Une évasion, de temps en temps, fait du bien au moral au sein d’un établissement. La possibilité de sortie diminue la pression. Cela touche au ‘fantasme’ de l’évasion, à l’idée d’une fenêtre entrouverte, d’un possible, qui apaiserait. »

Laurent Jacqua, écrivain et militant qui a passé 25 ans dans les prisons françaises, et s’est évadé à plusieurs reprises, défendait en 2013 sur Rue89 le « droit » pour un détenu de s’évader. « Et encore plus pour ceux condamnés à une trop longue peine. La liberté, on ne vit que pour ça, elle est sacrée : s’évader, en prison, c’est une obsession. » Un « rêve récurrent ».

Gabriel Mouesca, ancien président de l’Observatoire international des prisons (OIP), et ex-détenu pendant 17 ans, s’est évadé de la prison de Pau en 1986, avant d’être cueilli par les gendarmes sur une montagne au bout de six mois. Les évadés, on le sait, ont très peu de chances de s’en tirer, mais « l’énergie de vie fait dépasser ces statistiques rationnelles », assurait-il à Rue89.

« Le désir d’évasion d’une personne est la preuve d’un bon état de santé mentale. C’est naturel. »

Sanctions disciplinaires

En Suisse, depuis l’unification du Code pénal en 1942, cette absence de disposition légale concernant l’évasion n’a jamais été sérieusement remise en question, note Yvan Jeanneret.

En 2015, un conseiller national UDC, parti de droite populiste, a bien demandé à ce qu’elle soit réprimée… Mais le Conseil fédéral a rejeté sa motion : « Il n’y a pas nécessité de légiférer. »

Précisant dans l’argumentation que si l’évasion simple n’est pas punie en Suisse, elle peut être réprimée : le détenu peut s’attendre à des sanctions disciplinaires. Il est ensuite enfermé dans un quartier plus sécurisé. « Il y a également des effets de ce genre d’actes sur les aménagements de la peine », ajoute André Kuhn.

Les évasions d’institutions fermées en Suisse restent peu nombreuses : l’Office fédéral de la statistique en a recensé 21 en 2013, 18 en 2014, 3 en 2015 et 12 en 2016 (pour environ 7.000 détenus).

En France, la loi de 2004 a-t-elle été dissuasive ? Le nombre de tentatives d’évasion dans les prisons stagne en tout cas depuis quelques années, rapportait récemment « le Figaro » : « Depuis le début de l’année 2018, six détenus ont tenté de fuir leur établissement pénitentiaire, contre 16 en 2017, 11 en 2016, et 22 en 2015, après un pic de 25 en 2014 », et 18 tentatives en 2013.


Aux Pays-Bas, on est libre de s’échapper de prison… (Les Echos)

Contrairement à la plupart des pays, les prisonniers des Pays-Bas qui se font la belle n’encourent aucune sanction pénale. Mais la loi va changer.

Les Pays-Bas cultivent toujours un culte extrême de la liberté. « S’évader de prison n’est pour le moment pas puni dans notre pays au nom du droit du prisonnier à ne pas coopérer à sa privation de liberté », écrit le quotidien batave « De Volkskrant ». Le ministère de la Justice est pourtant décidé à corriger ce qu’il considère comme une aberration du Code pénal du royaume. La preuve : « Les complices aidant des prisonniers à s’évader tombent, eux, sous le coup de la loi en encourant quatre ans de prison. » Unesituation bancale aux yeux du quotidien. « Le cadre juridique actuel est non seulement injuste, mais les évasions de prisonniers portent préjudice à l’image de la justice et provoquent un sentiment d’insécurité au sein de la société », argumente le ministre Sander Dekker dans le texte qu’il a présenté aux députés. « La hauteur de la sanction reste à déterminer après consultation des instances judiciaires », précise le ministre dans le quotidien. « Pour les avocats, il s’agit d’une solution qui ne répond à aucun problème », s’insurge Jeroen Soeteman, président d’une association d’avocats pénalistes cité par le « Volkskrant ». « De fait, l’administration pénitentiaire trouve toujours le moyen de prononcer une nouvelle condamnation. Soit pour le vol de draps, la détérioration d’une fenêtre ou d’une porte, ou des violences envers un gardien de prison. De plus, un évadé perd toute possibilité de se voir accorder une liberté conditionnelle et doit purger sa peine jusqu’au bout », selon les arguments d’avocats rapportés par le journal. Reste un exemple d’évasion évoquée par le ministre de la Justice où rien n’avait pu être reproché au prisonnier : « Il s’était caché dans un sac poubelle et avait été transporté hors de la prison dans la benne à ordures. »


Lire également : Histoires d’évasions de prison