La mort, la blessure, la maladie

13e rapport du Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire : « La mort, la blessure, la maladie »

En choisissant comme thème de son rapport « La mort, la blessure, la maladie », le Haut Comité a souhaité, comme le code de la Défense lui en donne la mission, « éclairer le président de la République et le Parlement » sur la situation et l’évolution de cet aspect particulier de la condition militaire, consacré par le statut général des militaires dès son premier article : « l’esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême ». – Téléchargez le rapport au format PDF


Non, un militaire blessé ou tué au combat n’est « pas une victime », affirme le HCECM (Zone militaire)

Par facilité de langage, on peut souvent entendre qu’un militaire tué ou blessé lors d’une opération est une « victime », dans le sens où il aurait « subi » un dommage causé par un tiers. D’ailleurs, il fut un époque pas encore si lointaine où la mort d’un soldat français en Bosnie-Herzégovine ou en Afghanistan était traitée, par certains médias, dans la rubrique « faits divers ».

Le gouvernement n’échappe pas non plus à ce biais. La loi du 23 mars 2019 ayant modifié l’article L126-1 du code des assurances stipule que les « victimes d’actes de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité française victimes à l’étranger de ces mêmes actes, y compris tout agent public ou tout militaire, ainsi que leurs ayants droit, quelle que soit leur nationalité, sont indemnisés dans les conditions définies aux articles L. 422-1 à L. 422-3 ». En clair, un militaire blessé ou tué par un engin explosif improvisé au Sahel est donc assimilé par le législateur à une « victime ».

D’où la réaction du Haut Comité d’évalution de la condition militaire [HCECM], qui vient de publier son rapport annuel, intitulé « La mort, la blessure, la maladie« .

« Une tendance fréquente assez largement répandue tend à assimiler les militaires à des victimes », constate le Haut-Comité. Or, assure-t-il, le « militaire blessé ou tué n’est pas une victime » car il doit « aller au combat quand il en reçoit l’ordre et s’exposer alors délibérément au risque de la blessure, et même de la mort. Le statut général des militaires l’affirme dès son premier article. C’est le sens de l’engagement du militaire et du sacrifice auquel il se tient prêt. »

« Depuis plus de 50 ans, les pertes subies par les forces armées sont moins nombreuses ce qui a rendu moins visibles les sacrifices consentis par les militaires. De plus, certaines ont pu être
ponctuellement assimilées à des accidents lorsque des actions ont mal tourné, comme beaucoup de commentateurs s’en firent l’écho lors de l’embuscade d’Uzbin par exemple », rappelle le HCECM. Or, ajoute-t-il, une « telle perception heurte les militaires qui la comprennent d’abord comme une incompréhension de leur mission et du rôle qu’ils jouent au service de l’État et de la Nation. »

« Les militaires vivent dans un univers de signification où la blessure qui les guette et la mort qui peut advenir n’ont de sens que si précisément ils ne sont ni des victimes, ni des accidentés du travail : leurs épreuves doivent échapper au ‘commun’ et participer d’un ‘rang’ qui les distingue dans la société française », explique le rapport. Et d’ajouter : « Ce ‘rang’ s’inscrit dans une mémoire collective particulière où la mise en exergue d’évènements passés permet de donner un sens à l’immédiat. »

En outre, fait encore valoir le HCECM, la guerre n’est « pas une suite d’actes individuels, est une action collective au service d’une communauté ». Et c’est cette « dimension sociale » qui « donne du sens à l’emploi de la force et conditionne également la capacité des hommes en armes à en assumer l’acte. »

Et c’est pour ces raisons que le Haut-Comité recommande de proscrire l’attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme à des militaires blessés en opérations.

« Cette médaille, à l’inverse des autres décorations qui reconnaissent le mérite, n’est pas destinée à récompenser les services rendus à la Nation par les récipiendaires, mais le fait, éventuellement passif, d’avoir été frappé dans un attentat », souligne le rapport du HCECM.

Or, les conditions d’attribution de cette médaille font qu’un militaire blessa par un IED au Mali pourrait la recevoir. « Une telle évolution apparaît dommageable aux yeux du Haut Comité pour lequel il convient d’éviter toute confusion ou tout glissement de cérémonial, en préservant notamment la distinction existante entre une blessure reçue dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et celle éprouvée hors service », fait-il donc valoir.


Francis Lamy: «Les militaires tués ou blessés en opération ne sont pas des victimes» (Le Figaro)

NTERVIEW – Conseiller d’État, Francis Lamy est président du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, dont le 13e rapport est consacré à «la mort, la blessure et la maladie».

LE FIGARO. – L’éventualité de la mort fait partie de la condition de militaire. Ce risque est-il bien accompagné par la société?

Francis LAMY. –Les questions de la mort et de la blessure sont au cœur de la condition militaire. L’état militaire exige l’esprit de sacrifice en toutes circonstances, jusqu’au «sacrifice suprême», comme la loi le rappelle. Le militaire qui meurt ou qui est blessé en opération n’est donc pas une victime ou un accidenté du travail. Les militaires en sont pleinement conscients. C’est la noblesse de leur engagement. Mais dans une société individualiste cela n’est pas toujours compris par l’opinion, et parfois même par des familles.

Cet engagement des militaires implique aussi le respect des citoyens et la considération de la nation. L’accompagnement des blessés et de leurs familles en fait partie. Leur prise en charge a beaucoup progressé ces dernières années, récemment encore dans le cadre du «plan famille». Mais lorsque la gravité de la blessure ou de la maladie s’inscrit dans la durée il y a un risque d’isolement. Des améliorations doivent être apportées.

Les morts en opérations extérieures seront bientôt honorés par un monument. Ce projet date de 2011. Comment les militaires vivent-ils ce retard?

Ce retard a suscité légitimement l’incompréhension. Ce monument devrait être inauguré d’ici à la fin de l’année, ce qui est heureux. Le Haut Comité préconise de donner une forte résonance symbolique à ce moment.

Quel rôle joue le Service de santé des armées (SSA)?

Les militaires du SSA projetés en opération sont aux côtés de leurs camarades et, comme eux, sous le feu de l’ennemi. Le militaire sait donc que tout sera fait pour qu’il puisse être secouru: premiers soins vitaux dans les trois minutes, intervention médicale dans les sept minutes, évacuation dans les deux heures. On peut difficilement faire mieux.

Le SSA, à travers l’excellence de la «médecine de l’avant», participe à l’efficacité des Opex. Mais le SSA assure aussi la vérification de l’aptitude des militaires et leur accompagnement médical quotidien. Or le SSA a connu ces dix dernières années des restructurations et des diminutions d’effectifs qui l’exposent à de fortes tensions: certaines spécialités sont en sous-effectifs, la périodicité des visites d’aptitude accuse parfois des retards. Le Haut Comité recommande que soient sauvegardés les moyens du SSA.


Le nouveau code du soldat de l’armée de Terre ne parle plus d’accomplir une mission « jusqu’au péril de sa vie » (Zone militaire)

En 1999, alors qu’elle était encore sur la voie de professionnalisation [les derniers appelés du contingent prendront la « quille » deux ans plus tard], l’armée de Terre élabora un « code du soldat », inspiré de celui alors en vigueur au sein de la Légion étrangères.

Ce « code d’honneur du soldat français » comptait alors 11 commandements illustrant les qualités, attitudes et vertus « essentielles » dont devaient faire preuve les engagés, tant en opération que dans leur vie quotidienne.

« La mission est sacrée, tu l’exécutes jusqu’au bout et, s’il le faut, en opérations, au péril de ta vie », indique le code d’honneurdu Légionnaire, conjugué à la seconde personne du singulier.

Ce point fut naturellement repris par le code d’honneur de l’armée de Terre élaboré en 1999. Le soldat « accomplit sa mission avec la volonté de gagner et de vaincre et si nécessaire au péril de sa vie », indiquait en effet le commandement venant après celui stipulant que, « au service de la France, le soldat lui est entièrement dévoué, en tout temps et en tout lieu. »

Accomplir une mission jusqu’au « péril de sa vie » si nécessaire renvoie à l’esprit de sacrifice, valeur militaire par excellence.

« Nous devons être prêts à mourir si la liberté de la Cité l’exige. On ne peut pas exclure aujourd’hui l’esprit de sacrifice dans la formation que nous dispensons. Une armée qui renoncerait à cet esprit de sacrifice deviendrait une simple police internationale. Nous ne pouvons pas passer sous silence ce qui fait la véritable spécificité et la véritable noblesse du métier militaire. Une armée qui y renoncerait ne serait plus une armée », fit ainsi valoir le général Jean-Louis Georgelin, quand il était chef d’état-major des armées [CEMA].

L’un de ses successeurs, le général Pierre de Villiers, instera aussi sur cette notion, dans ses « Pensées du terrain », qu’il publiait régulièrement avant sa démission. « Servir pour le succès des armes de la France nous expose. Tous nous avons librement accepté cette exposition au danger et l’éventualité de payer un prix élevé. Il y a de la grandeur dans le service de son pays parce qu’il y a, derrière, l’acceptation du sacrifice », avait-il estimé dans l’une d’elles.

Cet « esprit de sacrifice » avait pourtant failli disparaître lors de la refonte du statut général des militaires, amorcée en 2003. Dans une première version, il était question de mettre en avant que quatre valeurs qualifiée d’essentielles : loyalisme, neutralité, discipline et disponibilité. Finalement, il fut rétabli lors des débats parlementaires.

Ce qui fait que l’article 1 du statut général militaire actuellement en vigueur dit : « L’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu’il comporte et les sujétions qu’il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation. »

Cela étant, le nouveau code d’honneur du soldat que l’armée de Terre vient de publier [.pdf] ne parle plus explicitement d’accomplir la mission « jusqu’au péril de sa vie », comme le stipulait l’article 2 du précédent.

En effet, si le 9e commandant de ce code revisité du soldat considère toujours que la « mission est sacrée », il est question désormais de l’accomplir « jusqu’au bout avec détermination et esprit d’initiative ». Toute la question est de savoir ce que l’on entend par « jusqu’au bout »…

Par ailleurs, la formule « au service de la France, le soldat lui est entièrement dévoué, en tout temps et en tout lieu » a été remplacée par « Soldat français, je m’engage à servir mon pays ».

L’armée de Terre explique que la « mise à jour » de son code d’honneur du soldat prend en compte trois tendances, dont « l’évolution du statut général des militaires [« rénové » en 2005, ndlr], le durcissement des engagements en opérations et l’amélioration des conditions de vie sociale du soldat professionnel. »

« Les formulations sont plus courtes, directes et plus facilement mémorisables. Contrairement à l’ancienne version, le code d’honneur du soldat français est exprimé à la première personne du singulier, afin que le ‘je’ solennellement prononcé engage moralement le soldat qui le proclame. Aussi, il décrit avec davantage de force et de précision les devoirs du soldat en opération, notamment au combat », ajoute encore l’armée de Terre.

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