Sanctions extraterritoriales américaines et indépendance des États

COLLOQUE: SANCTIONS EXTRATERRITORIALES AMERICAINES ET INDEPENDANCE DES ETATS

Colloque organisé le 13 juin 2019 par l’IVERIS (Institut de Veille et d’Etude des Relations Internationales et Stratégiques), association loi de 1901 créée en 2015 et l’Académie Géopolitique de Paris, créé en 2000, établissement privé d’enseignement supérieur, déclarée auprès du rectorat de Paris.

Le sujet de l’extraterritorialité des programmes de sanctions américaines et de l’application du droit américain n’inquiétait, jusqu’à une période très récente, qu’un petit nombre d’experts et de parlementaires. Les affaires Alstom et BNP Paribas, et la fin du JPCoA, notamment, ont permis aux grands médias de s’intéresser à ce dossier capital pour l’industrie et la diplomatie française. Aujourd’hui nous sommes face à une véritable guerre du droit. L’extraterritorialité des programmes de sanctions américaines et des moyens mis en œuvre dans l’application et les sanctions dites secondaires sont utilisées comme des armes qui nuisent à la fois aux économies et aux relations internationales.

Cette conférence mettra en lumière les effets de l’application des sanctions extraterritoriales américaines sur l’industrie, les économies, l’indépendance et l’identité nationale des pays concernés, les relations transatlantiques, l’Union européenne, mais également sur l’autorité des Nations-Unies et du Conseil de Sécurité.


1ère TABLE RONDE  – Souveraineté nationale et industrielle Modérateur Leslie Varenne

  • Jacques Myard, député honoraire et maire de Maisons-Laffitte
  • Olivier Marleix député les Républicains, Président de la commission d’enquête parlementaire sur les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle,
  • Fréderic Pierucciauteur du livre « Le piège américain » paru aux éditions Lattès
  • Raphaël Gauvain, député LAREM, chargé de mission pour le ministère de la justice sur les mesures de protections des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires et administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale.
  • Pierre Lellouche, ancien député, co-auteur avec Karine Bergé, du rapport d’information « Extraterritorialité de la législation américaine ».
  • Patricia Lalonde, député européen et chercheuse IPSE.
  • Ali Rastbeen Président de l’académie de géopolitique de Paris
  • Emmanuel Leroy, Politologue

2ème TABLE RONDE –  CONTRADICTIONS ET EFFETS CONTREPRODUCTIFS – Modérateur Ali Rastbeen

Sanctions unilatérales contre globalisation et liberté de commerce

  • Olivier de Maison Rouge, avocat et spécialiste du droit de l’intelligence économique  : « Contre-mesures à la machine de guerre juridique américaine »
  • Pierre Laporte, ancien directeur juridique d’Alstom et d’Areva
  • Alina MIRON, Professeure de droit international et conseil en contentieux international, Université d’Angers. Organisatrice du colloque annuel 2019 de la SFDI sur Extraterritorialités et droit international « L’unilatéralisme débridé : à quoi sert l’OMC ? »
  • Jean-Luc Baslé, vice-président de l’institut Locarn, essayiste et auteur de « L’euro survivra-t-il ? »
  • Leslie Varenne, directrice de l’IVERIS et co-auteur avec Éric Denecé du rapport « Alstom : Racket américain et démission d’Etat »
  • Franck Decloquement, expert en intelligence économique et stratégique. – « Extraterritorialité de la donnée et cloud act »
  • Philippe Muller Feuga, ancien chef de la Mission Protection du secret / Sécurité de défense (HFDS/SGDSN) auprès du Haut fonctionnaire de la défense et de la sécurité des Ministères économiques et financiers de 2012 à 2016.  « Protection de nos intérêts stratégiques et principe inachevé de la sécurité nationale. »

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