Le tirage au sort en politique : comment l’utiliser ?

N’y a-t-il que le vote pour faire vivre la démocratie ? Et si l’on ravivait une pratique ancestrale de sélection des citoyens impliqués dans les affaires publiques, le tirage au sort ?

A priori surprenant dans un pays qui ne l’utilise au plan national que pour les jurys d’assises, le tirage au sort peut s’inscrire dans une perspective à la fois égalitaire et libérale. À condition d’être judicieusement utilisé, il n’écarte pas les compétences, favorise une représentation précise et diversifiée de la population, n’avantage aucun candidat et rend vaine toute tentative de confiscation du pouvoir. Son application, envisageable à toutes les échelles, du plus petit groupe à la nation entière, est de nature à améliorer la pratique démocratique et ses institutions, jusqu’à la création de différentes chambres totalement ou partiellement élues par tirage.

Cet ouvrage, véritable petit guide d’utilisation du tirage au sort, montre avec précision ses possibilités et ses contraintes, ses effets et ses usages, ses qualités et ses limites ainsi que les spécificités de ses domaines et échelles d’utilisation.


Le tirage au sort en démocratie, qu’est-ce ?

En France, le politologue Gil Delannoi étudie les différents modes de tirage au sort depuis plusieurs années. Il va publier un nouvel ouvrage sur la question Le Tirage au sort – Comment l’utiliser (SciencesPo-Les Presses, collection Nouveaux Débats) qui sortira mercredi en librairie. Nous l’avons rencontré à Paris.

Les principales qualités du tirage au sort ?

«Il permet une représentation précise et diversifiée de la population. Il satisfait au principe d’égalité et d’impartialité. Il ne faut pas sous-estimer la sérénité qui se dégage de ce processus de désignation puisqu’il ne nécessite aucun combat électoral coûteux et belliqueux. A côté du système de représentation par élection – et non pas à la place – il permet de dégager une autre vision de la société, ce qui peut faire émerger d’autres propositions», explique ce professeur de théorie politique à Sciences Po.

Donner une telle place au hasard, c’est faire la part belle aux incompétents, non?

«C’est un faux problème», rétorque Gil Delannoi. «Certes, personne ne veut se faire arracher une dent par un dentiste tiré au sort. Mais, en l’occurrence il s’agit d’un cas qui requiert une technicité particulière, ce qui n’a rien à voir avec la vie politique. Chacun est capable de juger moralement et politiquement selon sa propre expérience de la vie et de la société. Je vous rappelle qu’il ne faut présenter aucune compétence particulière pour briguer un siège au parlement».

Trois types de tirage au sort et tricamérisme

Comment pratiquer le tirage au sort ? Tout commence par déterminer la taille de sa base, en fonction de ce qu’on attend de ce mode de désignation. Le professeur Delannoi voit trois options : sans qualification, avec qualification, sur candidature.

Dans le premier cas, le tirage au sort s’effectue, en règle générale, sur la base des listes électorales ; ce mode convient particulièrement aux assemblées de délibération politique locales, régionales ou nationales.

Dans le second, la base est fixée selon l’âge, la résidence, le niveau d’éducation ou alors en fonction de la réussite de certains tests, même faciles. On peut imaginer une sorte de permis de tirage équivalent à un permis de conduire afin de tester les connaissances rudimentaires en matière d’éducation civique.

Dans le troisième cas de figure, le fait de poser sa candidature de manière active est, en soi, un critère de qualification par la volonté d’engagement qu’elle démontre.

Dans son livre, Gil Delannoi détaille les principaux modes pour déterminer la base du tirage  et leur utilisation spécifique. Dans la seconde partie, il émet une série de propositions concrètes pour introduire une dose de tirage au sort dans les institutions politiques françaises, en prévoyant notamment de vastes réformes du Sénat. Parmi ses idées, citons celle visant à instaurer le tricamérisme parlementaire : à côté du Sénat et de l’Assemblée nationale, siègerait une Assemblée populaire désignée par tirage au sort ; elle serait consultative, contrairement aux deux autres. Outre le vote d’avis consultatif, elle disposerait d’un droit d’initiative en matière de législation et la possibilité de questionner le gouvernement et d’auditionner les hauts fonctionnaires. «Pour qu’elle soit vraiment représentative, tout en permettant les débats de se dérouler sans trop de difficultés, elle devrait accueillir entre 1500 et 2500 membres», ajoute le professeur.

En Europe, comme en Suisse, nos vieilles démocraties ont besoin d’un bon coup de fouet. Le tirage au sort représente-t-il une solution possible? Le débat est sur la table, et pas seulement en France.

Jean-Noël Cuénod


Gil Delannoi – Le retour du tirage au sort en politique (Fondapol – 2010)

Souvent associé à l’Antiquité, l’usage politique du tirage au sort connaît aujourd’hui un regain de popularité qui peut étonner. Gil Delannoi, chercheur au Centre de recherches politiques de Sciences Po, présente ici les vertus du tirage au sort, les raisons pour lesquelles il devient parfois le seul recours face au risque d’injustice inhérent à certains choix et les domaines dans lesquels son usage peut devenir pertinent.

Le retour du tirage au sort en politique – Gil Delannoi [PDF]


La légitimité du tirage au sort (Sciences Po)

Que faut-il savoir du tirage au sort ? 

Gil Delannoi : Le tirage au sort est l’une des procédures utilisée pour élire, sélectionner, des personnes, distribuer des biens ou choisir entre plusieurs alternatives. Cinq autres procédures permettent ces opérations  : le vote, l’hérédité (ou legs), le test, l’offre et la demande (marché ou troc), l’adhésion volontaire (à une association). Ce qui fait l’unité d’une procédure c’est son mode opératoire. Par exemple, alors que le vote est fondé sur l’addition de voix, le tirage au sort s’effectue par soustraction à partir d’un ensemble déterminé. En dehors de ces caractéristiques “opératoires”, chaque procédure vise des objectifs, connaît des formes et a des effets infiniment variables.
Par ailleurs, aucune procédure n’est exempte de “défauts” et elles peuvent toutes aboutir à un résultat contestable ou inopérant. Le tirage au sort n’échappe pas à cette règle : il n’est pas nécessairement démocratique. On peut même l’utiliser à des fins anti-démocratiques, soit en tombant dans l’égalitarisme démagogique, la préférence arbitraire, voire la terreur quand des victimes sont désignées par le sort. Ces usages extrêmes ne condamnent évidemment pas l’emploi du tirage en tant que tel car toutes les procédures, vote compris, peuvent aussi être employées à des fins non démocratiques ou immorales.

Quelles sont alors les particularités du tirage au sort ?

G.D. : Quelques soient les formes du tirage au sort, il me semble que la formule « égalité, impartialité, sérénité », résume ses effets tendanciels qui ne sont ni constants, ni unilatéraux. L’impartialité et la sérénité peuvent être un principe, une pratique, une finalité dans des régimes peu démocratiques. En démocratie, ce sont d’avantage les principes d’égalité ou d’impartialité qui entrent en ligne de compte. Or chacun sait que ces principes ont plus ou moins d’importance en fonction des pays, des constitutions, des cultures.
Il y a donc une multiplicité de formes, de principes et de finalités possibles.

Quelles sont les variantes essentielles qui déterminent la “qualité” d’un tirage au sort ?

G.D. : Une dimension importante est la liberté ou non de faire partie de l’ensemble d’individus qui sont susceptibles d’être tirés au sort.  Dans certains cas, cela peut être imposé, dans d’autres, vous pouvez refuser d’en faire partie. Il y a aussi la liberté ou non d’exécuter la tâche attribuée par le tirage. Dans certains systèmes, on peut en effet se désister après avoir été tiré au sort. C’est une des options capitales à considérer et à adapter à chaque procédure selon la finalité recherchée.
L’autre point crucial concerne les critères de choix des  personnes qualifiées pour former le “creuset” du tirage – ce que j’appelle la base. Selon les cas, elle sera la plus large possible (l’équivalent du suffrage universel) ou restreinte afin de correspondre à la qualification précise requise par la situation. Il faut avoir prouvé que l’on sait nager pour participer au tirage au sort d’un nageur. Le même raisonnement s’applique à tous les tirages, quelle que soit la tâche à exécuter.

Quels peuvent-être les risques ou les limites de ce système ?

G.D. : L’ajustement du tirage à une base adéquate est nécessaire et décisif. Sur ce point le tirage est aussi flexible que le vote, qui se fait sur les bases les plus diverses. Voilà pourquoi il est absurde d’être globalement pour ou contre une procédure. C’est toujours au prix d’une simplification
Dans un tirage la taille de la base peut aller de deux individus à un grand nombre. Le grand nombre, c’est une nation ou une confédération. Il semble pour l’instant techniquement difficile de tirer au sort parmi tous les êtres humains vivants. Toutefois, si la technique rend l’opération possible, la surface de la base peut être élargie à de très grands nombres. Mais plus la base est large, plus la possibilité de fraude s’accroît. Il est plus facile de faire contrôler par quelques témoins un tirage restreint dans une urne ou un chapeau que de contrôler d’immenses dispositifs statistiques et électroniques. Quoi qu’il en soit, l’important est de trouver la taille optimale de la base, compte tenu de la fonction à accomplir par les élus du tirage.
Puisque le tirage au sort contribue, en général, à l’égalité, l’impartialité, la sérénité dans tout groupe, à tout niveau, depuis une petite association jusqu’à une grande nation, il est utilisable mais, selon moi, il doit être complété par l’élection par vote. Le substituer aux élections est dangereux. Dans une démocratie, il faut des représentants actifs et pas uniquement représentatifs.
En matière de participation et de délibération, d’autres options sont  valables, notamment celle du référendum qui invite à une délibération populaire inclusive.

Le tirage au sort donnerait envie de s’engager à des personnes  qui n’y penseraient pas spontanément. Mais est-ce parce qu’on est tiré au sort qu’on devient motivé ?

G.D. : Le tirage au sort n’est pas suffisamment pratiqué pour tirer des conclusions dès maintenant. La multiplication de ses usages les plus divers offrirait un champ expérimental très intéressant. Son utilisation lors du Grand débat de 2019 apportera quelques éléments de réflexion.

Pourquoi l’argument d’incompétence des tirés au sort en politique est-il récurrent ?

G.D. : Compétence ou incompétence ? La discussion prend souvent ce tour quand on évoque le tirage au sort d’une personne pour une fonction. Partisans et adversaires du tirage s’affrontent régulièrement sur la question. Pour les premiers, recourir au tirage serait la reconnaissance d’une compétence démocratique intrinsèque à tout groupe humain. Pour les seconds, ce serait la démagogie suprême, aveugle, insensible à toute différence de connaissance, de compétence, d’expérience dans la conduite des affaires, politiques ou autres.
Il existe évidemment des différences de compétences requises selon les situations et pour diverses fonctions. C’est la définition de la base par sa qualification qui résout le problème. Là se trouve la clef qui fait l’ajustement. Notons au passage que la définition de la base est nécessaire dans toutes les procédures : il faut une base légale qualifiée pour un vote.
Si la fonction à laquelle on peut être élu par tirage requiert une compétence très spécialisée, celle-ci aura été testée auparavant lors de l’enregistrement de la base. Dans les cas de moindre spécialisation, utiliser des critères de classement sans test pourra suffire. Cet ajustement ne se heurte à aucun obstacle insurmontable tant les formes de qualification sont diverses.
Un peu de bon sens suffit à clarifier les enjeux. Par exemple, je ne voudrais certainement pas me faire arracher une dent par un dentiste tiré au sort dans la population. L’absurdité de cette suggestion se trouve confirmée par sa double dimension, car je ne voudrais pas davantage avoir été désigné pour arracher une dent à quiconque alors que je ne maîtrise pas cette technique. Bien d’autres exemples mènent à la même conclusion.
Le tirage au sort favorise l’incompétence quand son usage est mal conçu. Il faudrait l’essayer et le pratiquer plus souvent et, sur ce point, les choses semblent heureusement évoluer.

Propos recueillis par Marcelle Bourbier, CEVIPOF

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