L’escroquerie à la taxe carbone

L’heure du crime, en direct et en public au salon de l’agriculture pour une émission consacrée à une vaste escroquerie, qui a coûté plus d’un milliard et demi d’euros à l’Etat au cours des années 2008-2009. Il s’agit d’une fraude classique à la TVA sur les quotas d’émission de CO2, les « taxes carbone », qu’on appelle aussi « des droits à polluer » !

Ces escrocs de génie se sont mis à acheter hors-taxes des droits à polluer dans des pays étrangers et ils les ont revendu en France en « oubliant » de reverser au fisc la TVA qu’ils avaient empochée. Depuis 2009, la France a modifié la réglementation pour rendre impossible ce genre d’opération, mais les milliards d’euros n’ont pas été récupérés et le butin attise la convoitise d’une véritable mafia, qui n’hésite pas à abattre les récalcitrants. Bilan : 4 anciens acteurs de cette escroquerie du siècle, ont été exécutés depuis 2010. Et ce n’est peut-être qu’un début!

L’arnaque à la taxe carbone, une escroquerie particulièrement lucrative

Des truands profitent aujourd’hui de la lutte contre le dérèglement climatique pour monter des escroqueries. On appelle cela « l’arnaque à la taxe carbone » : au moins 1.8 milliards d’euros de TVA ont été détournés sur le marché du carbone. Pour sauver le climat, le protocole de Kyoto en 1997 a créé un outil, un marché du carbone. En Europe, les entreprises reçoivent chaque année des quotas d’émission de CO2, ce qu’on pourrait appeler un « droit à polluer » dans une certaine limite. Si elles polluent moins, elles peuvent vendre les quotas qu’il leur reste à d’autres entreprises plus polluantes.

Mais ce marché a attiré le grand banditisme : des mafias achètent aujourd’hui des quotas à l’étranger, hors taxe, pour les revendre en France en ajoutant la TVA, mais sans la reverser ensuite à l’Etat. Cet argent sale provenant de la TVA est ensuite placé sur des comptes à l’étranger. Une escroquerie particulièrement lucrative mais non sans danger. Il y a déjà eu plusieurs condamnations, jusqu’à cinq ans de prison ferme, mais surtout plusieurs meurtres ! On soupçonne au moins quatre assassinats non élucidés mais qui semblent être des règlements de compte d’être liés à l’arnaque à la taxe carbone.

Parmi les morts de la taxe carbone : Serge Lepage, abattu en janvier 2009 devant chez lui dans l’Essonne, Amar Azzoug, exécuté le 30 avril 2010 alors qu’il entre dans une brasserie de Saint-Mandé, Samy Souied, le « caïd des hippodromes », tué porte Maillot de plusieurs balles dans la poitrine et dans l’épaule, et enfin Claude Dray, richissime homme d’affaires abattu dans son hôtel particulier de Neuilly sans qu’aucune trace d’effraction ou de lutte ne soit relevée.

 

Invités :

  • Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart, a publié son enquête Le sang de la bourse carbone dans Mediapart le 15 février 2016

Source : RTL


Le sang de la bourse carbone

Amar Azzoug, Samy Souied, Claude Dray, Albert Taieb… Ces quatre hommes ont deux points communs : ils ont été assassinés et sont liés au magot ou à des acteurs de l’escroquerie aux quotas de CO2, qui a coûté 1,6 milliard d’euros à l’État français. Leurs morts dessinent le visage d’une nouvelle mafia française face à laquelle juges et policiers sont démunis. Révélations.

Fabrice Arfi – Mediapart

A street named sign is seen near the main entrance of the 36, Quai des Orfevres, Paris headquarters of the criminal police, on the Ile de la Cite in Paris, July 31, 2013. The mythical headquarters of the Parisian Police Judiciaire (PJ) will celebrate its centenary on August 1, 2013. REUTERS/Christian Hartmann (FRANCE - Tags: CITYSCAPE SOCIETY CRIME LAW TRAVEL) - RTX125UO


Mafia du CO2: l’histoire secrète d’un fiasco d’Etat

Il se pourrait que, pour une fois, l’expression ne soit pas usurpée. L’affaire de la fraude aux quotas de CO2, dont le procès du principal volet doit s’ouvrir à Paris ce lundi 2 mai, est bien le “casse du siècle”. Les sommes en jeu constituent un défi à la raison : quelques équipes d’escrocs, associées à plusieurs réseaux mafieux français et étrangers, ont réussi à détourner au bas mot 1,7 milliard d’euros à l’État en huit mois seulement, entre l’automne 2008 et le printemps 2009.

Depuis l’été 2009, près d’une vingtaine de procédures judiciaires ont été ouvertes. Il y a déjà eu des procès du CO2 et il y en aura d’autres. Mais celui qui s’ouvre ce lundi à Paris et portera à lui seul sur un préjudice de 283 millions d’euros a quelque chose de particulier. Outre les personnages hauts en couleur qui, comme l’affairiste Arnaud Mimran, vont se retrouver sur le banc des prévenus (poursuivis pour la plupart pour « escroquerie en bande organisée » et « blanchiment »), un parfum de polar devrait flotter sur le prétoire : le principal suspect et associé de Mimran, Samy Souied, a été envoyé ad patres, tué de six balles de 7.65 en septembre 2010 Porte Maillot, à Paris (voir notre précédente enquête).

Mais au-delà de ce dossier particulier, dont l’étude devra occuper un mois d’audience, l’affaire de la fraude au CO2 est aussi l’histoire d’un impensable fiasco d’État. Près d’une décennie après les faits, l’intrigue administrative et politique qui sous-tend le ténébreux récit du CO2 et suscite encore aujourd’hui des sourires gênés à Bercy n’a pas livré tous ses secrets. Car l’État, censé être la première victime de l’escroquerie, s’est en réalité surtout donné les moyens de ne rien faire, de ne rien empêcher, en dépit des nombreuses alertes dont il a été très tôt le destinataire, selon les documents officiels et les témoignages recueillis par Mediapart. La question ne peut plus ne pas être posée : à partir de quand la cécité devient-elle une complaisance et la complaisance une complicité ?

Source : Mediapart

Arnaud Mimran, Samy Souied (assassiné) et Marco Mouly


Les secrets français de Netanyahou

Le premier ministre israélien l’avait juré : il n’a jamais profité des faveurs de l’escroc présumé Arnaud Mimran, acteur clé selon la justice de la plus grande escroquerie que la France ait jamais connue, la fraude aux quotas carbone, par ailleurs mis en examen dans une sordide affaire d’enlèvement et de séquestration. Une enquête conjointe de Mediapart et du quotidien israélien Haaretz démontre le contraire. Révélations.

Fabrice Arfi – Mediapart

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Netanyahou pris dans l’affaire du CO2 – 9 juin 2016

Avec Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart, et Dov Alfon, correspondant de Haaretz à Paris.


Aline Robert – Carbone connexion : le casse du siècle

Le plus grand casse du monde est récent : entre 10 et 20 milliards d’euros ont été subtilisés aux États européens sur le marché du carbone sous la forme d’une escroquerie à la TVA. Malgré les alertes des acteurs de marché, l’administration a mis des mois à réagir. Pendant ce temps, de nombreuses mafias ont fondu sur la fraude, qui rapportait 20 % en deux heures. Certains fraudeurs sont devenus riches à centaines de millions. Mais au prix de quatre meurtres, un enlèvement, et de multiples épisodes de corruption, dont l’affaire du commissaire Neyret. Les « mecs du CO2 » ont désormais les moyens d’investir dans des arnaques de taille gigantesque.

Pourtant, au départ, ils n’étaient rien. C’est le cas de Frédéric, de Raphaël ou du Maigrichon. Comment, pourquoi, à quel prix sont-ils devenus des caïds du carbone ? De sources officielles en confidences officieuses, l’auteur mène l’investigation depuis trois ans et nous révèle une histoire de sang, de sous et de coups tordus.

Aline Robert, diplômée de Sciences Po Paris, est journaliste indépendant. Elle explore l’actualité économique et celle des matières premières. Dès 2009, elle est la première à découvrir le casse qui a frappé le marché du CO2, et à enquêter sur le sujet.

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Extraits

Un soir de juin 2009, le bouclage s’étire en longueur dans mon journal, La Tribune. Comme souvent dans ce cas, la tension monte. “Tu vas encore mettre le journal en croix avec ton obsession du CO2”, crie mon chef, Christophe, qui commence à être un brin nerveux de l’autre côté du plateau “open space”. Je tente de gagner du temps. “Ecoute, il se passe un truc, je passe encore un coup de fil.” J’ai encore une demi-heure pour tenter de comprendre. Le marché du CO2, le petit dernier de la place parisienne, a visiblement un gros problème : il est fermé. Ce qui n’arrive jamais. C’est même à cela que l’on bâtit la réputation d’une place de marché : sa fiabilité. Il y a forcément un os. Et un gros.

“We have a technical problem that will be solved within 24 hours”, m’assure le chargé de communication de Bluenext, Keiron, un Anglais non francophone – une drôle d’idée pour la dernière place de marché franco-française. A Bercy, au ministère de l’Economie et des Finances, les communicants ne l’entendent pas de la même oreille. “Ah oui, ils vous disent ça, eh bien c’est ce qu’on va voir ! Il y a une fraude énorme sur ce marché, on va quand même pas les laisser rouvrir.” C’est visiblement la panique. Au milieu du ring, la Caisse des dépôts, actionnaire de Bluenext et responsable du registre du CO2, ne veut surtout pas réagir.

“Nous n’avons rien à dire pour l’instant.” J’appelle un ami dans une banque, qui travaille sur le CO2. Il est tout aussi interloqué, mais il a entendu parler de choses étranges. “Il y a des mails qui circulent, une histoire de fraude à la TVA. Et puis nous, on est sans cesse appelés par des gens qui ne connaissent rien au CO2. Ils ont l’accent des banlieues, ils ne connaissent même pas le vocabulaire du marché.”

Et il y a aussi les volumes échangés. En un an, ils sont passés de quelques centaines de milliers à plus de 15 millions de quotas par jour. Du jamais vu sur une matière première, encore moins sur du CO2. Et forcément : Bluenext est la première place du marché de cette nouvelle matière première, c’est la première fois que des hommes tentent de donner un prix à ce gaz qui accélère le réchauffement climatique.

Bluenext, qui n’arrêtait pas de se féliciter de son succès, préfère désormais se taire. Une façon de confirmer ce qu’ils récusent officiellement : il y a un vrai problème. Une fraude gigantesque. Je boucle le petit papier fissa, en prenant des pincettes. Le sujet mérite d’être fouillé, me dis-je.

L’enquête va se poursuivre durant trois ans. Sur les matières premières, ma spécialité, les arnaques se font d’ordinaire discrètes. Les manipulations de cours et autres abus de position dominante sont légion, mais sous le manteau. Cette fois, c’est autre chose : ce n’est pas les gens du métier qui ont bidouillé le marché. Ce sont des quidams. Mais des milliers de quidams.

Quelques jours plus tard, Bluenext rouvre. Et il ne se passe… rien. Ou presque. Les volumes échangés sombrent comme un soufflé au sortir du four. La TVA a été supprimée sur les quotas de CO2, ce qui limite visiblement… leur attrait. Supprimer un impôt parce qu’il est fraudé : en voilà une réaction étrange au premier abord. Elle est en fait très rationnelle. L’Etat avance la TVA aux entreprises qui vendent un bien, elles doivent ensuite la lui restituer. Un mécanisme imaginé pour diminuer les problèmes de trésorerie des petites boîtes : ce n’est qu’en fin d’exercice qu’elles doivent s’acquitter de l’impôt.

Le revers du mécanisme, c’est qu’il permet de piquer directement dans la caisse de l’Etat ; il suffit pour ça d’organiser de fausses transactions. Par exemple acheter puis vendre un téléphone portable, non pas pour récupérer une petite marge de 5 %, comme les intermédiaires le font dans le secteur des télécoms, mais pour récupérer la TVA. Une opération illégale, mais nettement plus lucrative : elle autorise un bénéfice de 19 à 25 % de la valeur du bien, selon les pays européens. Pour cela, il faut acheter hors taxe dans un autre pays, puis vendre taxe comprise dans son pays d’origine. Et disparaître avant que le fisc ne s’en aperçoive. Et ne voit rouge. Car il ne s’agit pas de manque à gagner pour le Trésor, mais de coupes franches et nettes dans le budget de l’Etat. Les Etats avancent en effet systématiquement la TVA aux entreprises qui vendent. Si Darty achète des téléphones portables à un petit intermédiaire, il les achète, TVA comprise. L’Etat rembourse ensuite à Darty la taxe, et attend que l’intermédiaire s’acquitte de sa TVA. Sur les quotas de carbone, les intermédiaires sont partis, par dizaines, avec la TVA qu’ils devaient à l’Etat. Les fraudeurs sont ainsi parvenus à empocher des milliards d’euros.

En France, les premiers suspects de cette escroquerie sont arrêtés en 2009 et 2010. Entre-temps, des chiffres sont mis en face de cette fraude. Elle est titanesque. Europol l’évalue à 5 milliards d’euros. Trois ans plus tard, des experts l’estiment plutôt au double de ce montant, voire au quadruple.

Et personne n’en parle. La fraude est invisible. L’impunité des services de l’Etat qui l’ont laissée proliférer est totale.

Pourtant, de vrais millions ont changé de main. De vrais escrocs profitent de dizaines, voire des centaines de millions d’euros indûment gagnés. De vrais projets d’hôpitaux, d’écoles, de routes, n’ont pas été financés pour les mêmes raisons. Pourtant, le risque pénal de la fraude s’avère minime. S’ils sont arrêtés, les fraudeurs risquent, au maximum 7 ans de prison, dont ils font à peine la moitié. Soit 3 ans de prison contre des dizaines de millions d’euros. Aucun vol à main armée portant sur des sommes équivalentes n’a jamais été constaté ; mais pour le casse d’une agence bancaire, les voleurs encourent facilement des peines de prison d’une quinzaine d’années… la rançon de la violence propre aux casses à mains armées.

Mais il serait illusoire de croire que la fraude à la TVA sur le carbone s’est déroulée sans violence. Il y a des victimes, au sein des hommes de paille à qui l’on fait porter le chapeau. Et aussi parmi les proches des fraudeurs. Il y a enfin des meurtres. L’argent de la fraude est de l’argent sale, il fait vivre un monde dans lequel la loi du plus fort est la règle : celui du crime organisé. En donnant des ailes aux hors-la-loi, les Etats se sont tiré une balle dans le pied. Et l’arme pointe toujours en direction de leur jambe.

Car le carbone a dévoilé au grand jour une défaillance qui perdure : les Etats ne savent pas se protéger contre cette fraude. En France, la TVA représente un pactole de 10 milliards d’euros par an pour les escrocs, selon un rapport parlementaire. Au niveau européen, ce sont plus de 100 milliards qui passent chaque année des caisses des Etats à des comptes en banque éparpillés dans les paradis fiscaux.

Des montants qui donnent le tournis. Et qui méritent qu’on s’y attarde. Qui sont ces hommes qui volent des milliards ? Comment opèrent-ils ? Où termine l’argent volé ? Pourquoi personne ne s’interpose au pillage des finances publiques européennes ?

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La fraude à la TVA sur les quotas carbone

Publié en février 2012, le rapport annuel de la Cour des Comptes, un beau petit document de plus de 1000 pages, offre une sélection variée d’analyses, d’observations et de recommandations sur la situation économique française. Un des buts de ce rapport est de montrer les dysfonctionnements de la gestion de l’Etat, et de participer ainsi à une meilleure gestion des finances publiques.

Parmi les très nombreux chapitres de ce rapport, dont la version intégrale est disponible ici, un chapitre a retenu l’attention du Captain’, celui sur « La fraude à la TVA sur les quotas carbone« .

Je vous avais en effet présenté il y a quelques temps le fonctionnement du marché du CO2, qui consiste à allouer un quota d’émissions de carbone aux entreprises, et à créer un marché sur lequel les entreprises ayant dépassées ce quota doivent acheter aux entreprises ayant moins polluées que leur quota un « droit à polluer », sous peine d’amende. Le quota (= le droit d’émettre une tonne de CO2) s’échange sur un marché réglementé ; le prix du quota dépendant donc de l’offre et de la demande. Pour plus de détail sur le fonctionnement de ce marché, lire « Le marché du CO2 – Acheter ou vendre un droit à polluer »

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Les entreprises peuvent donc acheter et vendre des quotas sur un marché réglementé ; mais c’est aussi possible pour des intermédiaires financiers souhaitant spéculer sur l’évolution du cours du CO2. Mais, et c’est par ce biais là que la faille est apparue, les quotas sont considérés comme des biens incorporels, et non pas comme des instruments financiers, et sont donc assujettis à la TVA. Comme expliqué par la Cour de Comptes « L’article 259 B du CGI qui prévoit que si le preneur (l’acheteur) et le prestataire (le vendeur) sont assujettis à la TVA dans deux Etats membres différents, la TVA est due par le preneur (règle de l’auto-liquidation) ».

Et c’est grâce à cela qu’une fraude gigantesque, pour un montant total en France estimé à 1,6 milliard d’euros, a pu se mettre en place. Le principe du « carrousel de la TVA » est assez simple:

1) Une société A (le fournisseur) d’un pays de l’Union Européenne, vend à une société B française pour 100 euros HT de quotas de TVA. Le fournisseur est exonérée de TVA (car la TVA est due par le preneur).

2) La société B française (le preneur) revend ces quotas à une société C française pour un montant de 119,6 euros TTC, dont 19,6 euros de TVA qu’elle devrait en théorie reverser à l’administration fiscale (mais qu’elle ne reverse pas).

3) La société C (le déducteur) revend les quotas à une société D non-française, donc est exonérée de TVA, et demande au trésor public le remboursement de la TVA facturée par B. Cette société a payé 19,6 euros de TVA à la société A et reçoit 19,6 euros du Trésor public (TVA collectée = TVA déductible).

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Les sociétés comme la société B sont ce que l’on appelle des sociétés-taxi. Ces sociétés ont été créées pour l’occasion, et sont généralement de simples paravents, avec un capital symbolique et des gérants fictifs. Le marché du CO2 permet, via le caractère immatériel des quotas de CO2 (mais pourtant assujettis à la TVA), la vitesse de rotation des quotas et les montants concernés, de réaliser des fraudes de grandes ampleurs. En compliquant le schéma avec la création de multiples sociétés écran entre B et C et en détournant les sommes vers des pays peu coopératifs en matière de lutte contre la fraude (Singapour, Hong Kong, Géorgie…), les fraudeurs ont réussi à détourner environ 5 mds d’euros dans l’ensemble des Etats membres, entre l’automne 2008 et juin 2009 (dont 1,6 milliard en France).

Selon la Cour des Comptes, cette fraude a été permise par trois failles originelles du système d’échange européen (1) le régime de perception de TVA n’avait pas été sécurisé pour éviter les fraudes sur les transactions en temps réel (2) l’accès aux registres nationaux de quotas était possible quasiment sans contrôle, pour toute personne physique ou morale et (3) l’absence de régulation externe.

Comment la fraude a t-elle été stoppée? Dans un 1er temps, le 4 juin 2009, le ministre de l’économie a proposé de requalifier les échanges de quotas en titres financiers (= exonérés de TVA). En effet, lorsque vous achetez un titre financier, comme une action, vous ne payez pas de TVA dessus et donc plus de problème de fraude à la TVA. Cette solution provisoire entraînait un risque de déplacement de la fraude vers d’autres Etats membres de l’UE.

Finalement, l’article 70 de la loi de finances rectificatives fin 2010 a rétabli la TVA sur les quotas, mais prévu que le redevable de la taxe est désormais l’entreprise assujettie au plafond d’émission, et non plus les potentiels intermédiaires intervenant dans les échanges de quotas. Le risque de voir des sociétés frauduleuses intermédiaires est donc écartée de la sorte.

Source : Le Nouvel Economiste

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