Le droit, nouvelle arme de guerre économique

Le Droit, nouvelle arme de guerre économique – Comment les Etats-Unis déstabilisent les entreprises européennes

Aux États-Unis, le droit est devenu une arme économique. Une arme qui fait des ravages chez les ennemis, mais aussi chez les amis de Washington. Depuis une dizaine d’années, des entreprises européennes subissent les foudres des procureurs du département de la Justice et des directeurs des agences de régulation financière. Les sociétés soupçonnées de corruption ou de violation des embargos (Cuba, Libye, Corée du Nord, Iran, etc.) se voient infliger des amendes qui se comptent en centaines de millions voire en milliards de dollars. Car l’utilisation de l’incontournable billet vert dans les transactions internationales place de facto les entreprises sous juridiction américaine.

Siemens, ABN Amro, Technip, BNP, Alstom, Société générale… ce sont les multinationales européennes qui occupent le Top 10 des plus lourdes sanctions imposées par Washington, et dans lequel Airbus pourrait bientôt figurer. Certaines entreprises ne s’en sont pas relevées, et sont passées sous pavillon… américain. Le 11 septembre 2001 a marqué le début de cette répression économique : Washington a voté des textes qui prétendent s’appliquer à l’ensemble de la planète et a transformé d’anciennes lois censées lutter contre le terrorisme, la criminalité et la fraude en outils de compétition commerciale.

Ce livre, fruit de deux ans d’enquête, montre comment l’Amérique a ouvert un nouveau front dans la guerre économique qui déstabilise l’Europe, tout particulièrement l’Allemagne et la France. Une déstabilisation qui ne fait que commencer.

Lire un extrait (Actes Sud)


Nouveau numéro de la saison 2 du Podcast « Comprendre le monde » avec Pascal Boniface. Il reçoit aujourd’hui Ali Laïdi, journaliste à France 24 et auteur de l’ouvrage « Le Droit, nouvelle arme de guerre économique : Comment les Etats-Unis déstabilisent les entreprises européennes » aux éditions Actes Sud. Le thème abordé cette semaine : « Le droit au service de la guerre (économique) »

 


 


Vers une nouvelle guerre froide économique ? (France Culture)

Alstom, Airbus, Total, BNP Paribas, Siemens… les entreprises françaises et européennes sont-elles victimes de stratégie de déstabilisation de la part des Etats-Unis? On en parle avec Ali Laïdi, auteur de « Le droit, nouvelle arme de guerre économique » (Actes Sud, 2019).

Alors que la fusion Alstom Siemens vient d’échouer, l’Europe a manqué une occasion de réagir à la concurrence chinoise et américaine. Mardi 19 février 2019, les ministres allemand et français de l’économie, Bruno Le Maire et Peter Altmaier, ont prévenu : «Si l’Europe veut rester une puissance industrielle en 2030, le choix est simple : unir nos forces ou laisser notre base et notre capacité industrielles disparaître progressivement.»

Nous dirigeons-nous vers une nouvelle guerre froide, économique cette fois, dont le droit serait devenu l’arme privilégiée, du Foreign Corrupt Practices Act voté en 1977 contre la corruption aux amendes dont ont écopé des sociétés européennes comme BNP Paribas ou HSBC ?

Prétextant la lutte contre la corruption et le terrorisme, Washington aurait ainsi étendu les mailles de son filet à travers des lois extraterritoriales, souvent aux dépends de la souveraineté des Etats, dans un monde où l’Europe jouerait le rôle du « vassal » tandis que la Chine et la Russie seraient l’équivalent des « barbares ».


Guerre économique: la France et l’UE «complètement désemparées» (Le Figaro)

INTERVIEW – Dans un livre-reportage, le journaliste Ali Laïdi montre comment les États-Unis utilisent leur droit comme une véritable arme de guerre économique, pénalisant fortement les entreprises étrangères. En filigrane, un portrait déconcertant des classes politiques française et bruxelloise, qui oscillent entre incompréhension et négation du problème.

Faire la «police juridico-économique mondiale». Pour Ali Laïdi, c’est bien à cela que sert l’arsenal juridique énorme à l’aide duquel les États-Unis attaquent régulièrement les entreprises étrangères, et auquel il consacre son nouveau livre: «Le droit, nouvelle arme de guerre économique» (Actes Sud, 20 février 2019). Le mécanisme est souvent le même: un beau jour, l’entreprise visée reçoit une lettre l’informant d’une enquête par une administration américaine. Commence alors une longue coopération forcée (avec l’assistance d’un cabinet d’avocats obligatoirement américain), puis l’établissement d’un accord transactionnel, fonction des renseignements acquis. CGE, Alcatel, Alstom, Société Générale, Technip: la liste est longue pour la France, et le bilan lourd pour notre industrie ou notre secteur financier. Certains groupes ont tellement peur qu’ils se dénoncent eux-mêmes, comme Airbus l’année dernière. Le plus surprenant? Il n’est pas nécessaire que le mal ait été fait aux États-Unis pour être concerné. Une transaction en dollar, un mail sur un serveur californien: pour l’administration fédérale, la moindre connection avec un élément «américain» est suffisante pour lancer l’enquête.

Un instrument d’hégémonie? Bien sûr, les lois américaines prétendent lutter contre la corruption et d’autres types d’objectifs louables, mais Ali Laïdi démontre qu’elles oublient souvent l’ordre international… et les entreprises américaines. «Dans le tableau de chasse des autorités américaines, les entreprises européennes sont à l’honneur, tandis que les concurrents américains brillent par leur quasi-absence», note l’auteur. Un ancien cadre chez HSBC témoigne des enquêtes: «c’est fou le nombre des experts de sociétés qui sont d’anciens agents du FBI ou de la CIA».

Outre une explication complète des mécanismes à l’œuvre, le livre d’Ali Laïdi montre l’indigence de la réponse politique française et européenne, à une guerre qui dit pourtant presque ouvertement son nom. En 1996, l’exécutif français s’était rebellé et avait déclaré que les lois américaines «violaient» les règles du commerce mondial. Une réponse s’était ébauchée, portée à l’échelon européen. L’Union avait protesté devant l’OMC. Hélas, la réaction n’aura été que de courte durée et les successions gouvernementales émousseront rapidement toute réelle volonté politique dans le domaine. L’amende record de 9 milliards infligée en 2014 à la BNP (pour punir ses opérations à Cuba, en Iran et au Soudan), ne réveillera pas plus les consciences, de même que l’enquête parlementaire lancée par Pierre Lellouche (LR) et Karine Berger (PS) en 2016, malgré son rapport limpide. Tout reste donc à faire.

Ali Laïdi est docteur en sciences politiques, chercheur associé à l’IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques), auteur de plusieurs ouvrages sur la guerre économique, et chroniqueur à France24.

LE FIGARO. – Votre récit liste de nombreuses entreprises françaises et européennes ayant subi des attaques en règle du Department of Justice américain ou des administrations habilitées. Certaines sociétés ont payé de lourdes amendes, d’autres ont carrément été démantelées. Nous n’avons rien vu venir?

Ali Laïdi. – Nous sommes totalement démunis d’un point de vue stratégique. Bruxelles renvoie aux États membres la solution, et ces derniers ne savent pas plus comment s’y prendre. Lorsque vous présentez ce sujet devant des responsables de l’Union européenne, ceux-ci vous regardent avec de grands yeux, se demandant ce qu’ils peuvent bien y faire. Un léger réveil a néanmoins lieu depuis 2016: il a fallu le Brexit et l’élection de Donald Trump pour commencer à envisager de s’occuper de notre sécurité économique. Les responsables pensaient que tout cela était inclus dans la protection militaire des États-Unis, or ces derniers ont toujours dit qu’ils ne s’occuperaient jamais de ça. La prise de conscience est très lente: dans les rapports officiels récents sur les menaces qui concernent l’Europe, il n’y a toujours aucune mention des aspects de sécurité économique. Il faudra repartir de zéro. Et trouver une vraie solution politique: l’Instex, l’instrument récemment créé pour contourner les sanctions américaines en Iran est par exemple un gadget qui ne résout rien.

Pourquoi est-ce que l’UE et les gouvernements européens restent-ils depuis si longtemps sans rien faire?

D’abord, l’Europe se concentre toujours sur l’idée de paix. Depuis quarante ans elle refuse de voir le champ économique comme un champ d’affrontement, comme un champ de violence. Elle pense que promouvoir les idées de liberté et de démocratie peut suffire dans ce domaine. De plus, nous sommes restés à la définition du marché de l’école classique d’Adam Smith: un lieu où l’acheteur rencontre le vendeur, et où les deux possèdent le même niveau d’information. Or les Américains, à partir de l’école néoclassique, conçoivent le marché comme un lieu où se rencontrent des gens qui n’ont pas le même niveau d’information, un lieu de concurrence. Cela, nous Européens, nous ne l’avons toujours pas compris. On s’est contenté d’une analyse du marché qui a trois siècles.

» LIRE AUSSI – Histoire de la guerre économique: «À faire lire d’urgence aux Bisounours!»

Ensuite, les Européens n’ont pas de cadre et de profondeur stratégique. Ils n’ont pas compris les premiers signaux, qui datent de 1982, lorsque Reagan avait essayé d’interdire aux filiales européennes des sociétés américaines de participer à la construction du gazoduc soviétique vers l’Europe. L’épisode s’était bien terminé grâce à Margaret Thatcher, qui avait tapé du poing sur la table et dit aux Américains: «hors de question que vous exportiez votre droit comme cela». Ils n’ont ensuite pas compris la portée des lois successives américaines sur le sujet. Dans les années 1990, l’UE a bien pris un règlement qui interdisait à ses entreprises de se soumettre aux lois étrangères. Mais tout le monde à Bruxelles sait pertinemment que ce dernier n’a jamais pu être appliqué. L’immense erreur est enfin d’avoir retiré la plainte à l’OMC en 1996, alors que celle-ci apportait une vraie marge de manœuvre, les États-Unis ne pouvant décemment pas être le premier pays condamné par l’organisation qu’ils avaient créée.

Est-ce que l’exercice du pouvoir de Donald Trump, aussi isolationniste que redoutable dans ses négociations commerciales, marque un changement sur l’utilisation de l’extraterritorialité du droit américain?

Nous allons avoir une réponse importante très prochainement, avec les affaires Huawei et ZTE. Le président américain ne se cache pas et a annoncé qu’il interviendrait personnellement dans ces dossiers. Il pourrait lui-même autoriser ZTE à continuer ses activités commerciales, à condition qu’un accord soit passé avec les Chinois. Le droit est donc bien utilisé en tant qu’outil et comme moyen de pression. Cela n’a pas toujours été aussi manifeste: souvenons-nous de la position américaine lors de l’Affaire BNP. Lorsque François Hollande avait interpellé Barack Obama, ce dernier avait répondu qu’il ne pouvait agir sur la justice américaine, en vertu de la séparation des pouvoirs…

» LIRE AUSSI – Les cabinets d’avocats anglo-saxons, chevaux de Troie de la justice américaine

Il faudra observer jusqu’où les États-Unis vont avec la dirigeante de Huawei, Meng Wanzhou, pour l’instant au Canada. Vont-ils, comme ils l’ont fait par le passé, utiliser un certain nombre de personnes pour faire pression sur les pays? Le Français Frédéric Pierucci avait clairement été incarcéré pour faire pression sur Alstom, comme il l’a récemment raconté. Pour la France, des craintes existent à l’heure actuelle sur plusieurs entreprises. Et dans l’état actuel des choses, rien ne changera: Il est clair que les entreprises ne s’opposeront pas aux sanctions américaines si elles n’ont pas la certitude que la question est prise au plus haut niveau politique, c’est-à-dire pour nous à l’Élysée et à Bruxelles. Sinon, elles se référeront toujours au droit américain, pour l’instant le droit du plus fort.


L’extraterritorialité du droit américain : une arme commerciale ? (Areion24)

Pouvez-vous d’abord nous expliquer en quoi consiste l’extraterritorialité du droit américain et l’illustrer d’un exemple concret ?

A. Laïdi : Il faut savoir que le concept d’extraterritorialité fait débat entre les politologues et les juristes. Les avocats distinguent deux types d’extraterritorialité, notamment à travers la question des sanctions.

Il y a d’abord les sanctions primaires, appliquées lorsque l’État américain décide d’interdire à ses sociétés et à tout ce qu’il considère comme étant des « US persons » d’avoir des relations commerciales avec certaines entités, généralement un État. Or dans ce cas précis, selon les juristes, nous ne serions pas dans un cas d’extraterritorialité puisque cette sanction primaire ne s’applique qu’aux US persons. Cependant, la définition de US persons aux États-Unis est tellement large qu’une filiale d’entreprise peut être comprise comme US person et donc tomber sous le coup des sanctions primaires.

Il y a ensuite les sanctions secondaires, qui s’appliquent à tout le monde, toutes les entreprises, qu’elles soient américaines ou étrangères. Dans ce cas-là, certains juristes acceptent de reconnaître qu’il y a une forme d’extraterritorialité.

Par ailleurs, selon les juristes toujours, il n’y aurait pas extraterritorialité à partir du moment où c’est sur le territoire américain que se décident les sanctions ; impliquant donc le fait qu’il ne pourrait pas y avoir de poursuites de l’État américain dans un État étranger. Mais, pour les géopolitologues, il est évident que l’extraterritorialité se situe à la fois dans les sanctions primaires et secondaires et il est très intéressant d’en étudier les effets, notamment en ce qui concerne les affaires d’embargos ou de lutte contre la corruption, car dans ces domaines-là, le lien avec le territoire américain est beaucoup plus ténu. En effet, dans la plupart des affaires recensées depuis un certain nombre d’années, les cas de corruption ont lieu en dehors du territoire américain. Mais un lien peut être établi dès lors que vous allez utiliser le dollar, ou par exemple si vous avez utilisé un compte Gmail dont le serveur se situe en partie aux États-Unis. La définition de la compétence du droit américain sur les faits de corruption à l’étranger est donc extrêmement large, même si elle ne touche pas directement le territoire américain.

Pour ce qui est de donner des exemples, l’actualité nous en montre régulièrement depuis 1996, date à laquelle les Européens ont refusé de régler le problème à la racine. Je pense notamment, pour la France, aux cas de Alstom, Technip, BNP Paribas, Société Générale ou plus récemment Sanofi, qui a annoncé qu’il allait payer 25 millions de dollars pour un cas de corruption lié à la loi FCPA (1). C’est justement parce que les exemples sont nombreux que l’Europe et les autres acteurs se réveillent et commencent à enfin se poser la bonne question, à savoir : est-ce que nous sommes face à une arme commerciale ?

En effet, les amendes infligées par les États-Unis à des entreprises étrangères sont, comme vous venez de le signaler, devenues monnaie courante. L’extraterritorialité du droit américain constitue-t-elle donc une arme, un moyen de pression de Washington dans la guerre commerciale ? En quoi est-ce stratégique ?

L’enquête que j’ai réalisée durant deux ans sur l’extraterritorialité du droit américain (2) montre qu’au départ, tout commence par une réelle volonté américaine de régler la question de la corruption nationale, mais également internationale. Cette question est donc avant tout domestique et débute à partir des années 1975-1977, avec Washington qui veut répondre à une dérive des multinationales américaines dont les comportements – à travers la corruption – commencent à gêner la diplomatie américaine. Ce fut par exemple le cas lors du Bananagate ou dans le secteur de l’industrie aéronautique américaine. Le Congrès commençait à comprendre qu’il y avait une réelle distorsion entre les comportements des entrepreneurs américains et ceux de la diplomatie américaine. D’où le vote en 1977 de la fameuse loi FCPA. Si l’intention première est donc de « faire le ménage » aux États-Unis, cette loi, qui va avoir un effet très rapide, va amener les Américains à se poser la question : si nos entreprises sont contraintes de respecter cette loi, alors il va y avoir une distorsion de concurrence par rapport aux entreprises étrangères qui elles ne seront pas soumises à une telle loi et pourront donc corrompre et remporter des marchés à nos dépens. Les Américains vont donc réfléchir dès 1977 à une solution pour mettre tout le monde sur un pied d’égalité. Celle-ci est simple : l’ensemble du monde doit utiliser et respecter la réglementation du FCPA. Pendant des années, les Américains vont donc tout faire pour que tout le monde adopte leurs règles, ce à quoi ils vont parvenir à travers l’OCDE, en rencontrant néanmoins un certain nombre de difficultés. Ce fut le cas notamment à l’ONU, où dès la fin des années 1970, quelques pays – essentiellement européens – avaient compris que s’ils adoptaient les mêmes règles, ils allaient donner la possibilité à la justice américaine de se mêler de leurs propres affaires. C’est finalement en 1997 que l’OCDE va adopter un certain nombre de règles dans le cadre d’une convention contre la corruption, qui sont considérées comme un copié-collé du FCPA, et applicables à l’ensemble des membres de l’OCDE.

Les Américains ne se rendent pas compte immédiatement du potentiel de cette réglementation comme arme commerciale, ou du moins ne l’appliquent pas. Mais avec les attentats de 2001, la priorité va changer, et les Américains vont rapidement s’apercevoir que combattre la corruption, c’est combattre le crime, et notamment le terrorisme. Ils vont donc taper du poing sur la table pour demander à leurs partenaires de respecter ce qu’ils ont signé en 1997. Face à l’absence de réponses des partenaires, et face à l’urgence de la situation – à savoir vider au plus vite les caisses des groupes criminels et terroristes –, les Américains vont rapidement viser un certain nombre d’entreprises et montrer qu’ils ne rigolent plus sur ce sujet.

En Europe, certains jugent insupportable l’immixtion des États-Unis dans la vie des affaires des entreprises européennes. Quelle est la réponse de l’Europe face à cet instrument qui est récemment revenu sur le devant de la scène, lorsque Washington a décidé d’imposer à nouveau des sanctions à l’Iran, contraignant les entreprises européennes à quitter le marché iranien sous peine d’amendes de la justice américaine ?

J’ai beaucoup travaillé sur la réponse de l’Europe, et le bilan c’est qu’il n’y en a pas. Les Européens sont tétanisés par rapport à ce problème-là, et ils ne savent pas quoi faire. Le plus extraordinaire, c’est qu’ils ne peuvent pas se plaindre de ne pas avoir été prévenus, alors même que l’une des premières manifestations de l’extraterritorialité date de 1982, lorsque le président Reagan a voulu interdire aux filiales des entreprises américaines de participer à la construction d’un gazoduc entre l’URSS et l’Europe. À cette époque, Margaret Thatcher s’était fermement opposée à la position américaine de vouloir imposer des sanctions aux filiales américaines, ce qui avait fait reculer Ronald Reagan. C’était donc déjà un signe de la volonté des Américains de s’immiscer dans les relations commerciales et l’autonomie économique de l’Europe. En 1996, il y a eu un second signal avec la loi fédérale Helms-Burton, qui renforçait l’embargo contre Cuba, et la loi d’Amato-Kennedy, qui visait à sanctionner les États soutenant le terrorisme international et qui donnait la possibilité à Washington de punir les investissements – américains ou non – dans le secteur énergétique en Iran ou en Libye. Toute cette expérience n’a donc servi à rien, comme l’illustre tout ce qui se passe aujourd’hui avec le cas iranien. On a l’impression que l’Union européenne repart à zéro, qu’elle n’a pas enrichi sa réflexion sur le sujet. J’explique cela par le fait que tant qu’il n’y aura pas un cadre général de pensée stratégique économique en Europe, à chaque fois les fonctionnaires de Bruxelles se trouveront dépouillés, car ils ne savent pas comment réagir. En effet, le concept de guerre économique est un concept complètement balayé à Bruxelles où l’on n’a jamais accepté de réfléchir sur la question (3).

En 1996, il y a eu une occasion formidable de réagir face aux lois Helms-Burton et Amato-Kennedy, lorsque les Européens ont décidé d’établir un règlement pour protéger les entreprises européennes. L’UE avait déposé une plainte à l’OMC, mais malheureusement elle l’a retirée. Les Européens ont trouvé un accord avec les Américains, et ce fut là l’erreur stratégique. Cet accord reposait alors essentiellement sur la bonne volonté du président Clinton, et sur celle du Congrès qui, éventuellement, n’appliquerait pas systématiquement les dispositions des lois qui posaient problème. Selon moi, à l’époque, il aurait vraiment fallu traiter le problème à la racine et laisser la plainte déposée à l’OMC aller jusqu’au bout. Cela aurait permis de montrer que les Européens n’accepteraient pas ce type de dictat économique. Aujourd’hui, une telle action semble inenvisageable tant les Européens craignent de donner une occasion à Donald Trump de quitter l’OMC. Bruxelles est donc systématiquement sur la défensive, ne trouve pas de solutions, et toutes les entreprises européennes sont aujourd’hui contraintes de quitter l’Iran.

En octobre dernier, le ministre français de l’Économie et des Finances appelait à une « réciprocité des règles » dans le commerce mondial, appelant l’Union européenne à se doter d’un système similaire à celui des États-Unis. Est-ce réalisable ? Existe-t-il ailleurs un autre système comparable à l’extraterritorialité du droit américain ? 

Il n’existe pas de réel équivalent à l’extraterritorialité américaine. En France, la loi Sapin 2 de 2016 prétend se donner les mêmes outils, mais je doute pour l’instant qu’il y ait une réelle volonté de la France d’utiliser une telle mesure contre des entreprises en dehors du territoire français. En Chine, il existe depuis quelques années un système plus ou moins similaire à l’extraterritorialité américaine. Souvenez-vous de cette campagne de lutte anticorruption qui a visé de nombreuses sociétés étrangères et qui avait pour but de montrer que Pékin aussi pouvait faire cela. Mais cette campagne a essentiellement visé des entreprises installées sur le sol chinois. Elle n’a donc pas ciblé des entreprises à l’étranger comme peuvent le faire les États-Unis.

Quant à l’appel du ministre français de l’Économie pour une réciprocité des règles, nous en attendons toujours les résultats… Clairement, il n’y en a jamais eu. Par ailleurs, si la France mettait cela en place, elle serait trop petite pour avoir une réelle portée, et à l’échelle de l’UE, Bruxelles n’en veut pas. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que l’on reproche à l’Europe de ne pas mettre en place une réciprocité des règles (4).

Pourquoi les entreprises ou les États se sentent-ils obligés de respecter les sanctions décidées par Washington, alors qu’il semble évident que le droit est utilisé par les Américains comme une arme pour absorber ou éliminer ses concurrents ?

En ce qui concerne les États, comme je l’ai dit, c’est parce qu’ils n’osent pas affronter les Américains. Les entreprises sont, elles, plus pragmatiques, avec un choix à faire entre le marché américain et les autres marchés. Or le fait de fermer le marché américain aux entreprises sanctionnées signifie bien souvent la mort de ces entreprises, qu’elles soient des PME, des ETI ou des multinationales. En général, le choix est donc très rapidement fait et les entreprises se plient à la volonté de Washington. Et même si dans un certain nombre d’affaires, comme BNP Paribas ou Alstom, les dirigeants pensaient que le problème pourrait se régler par des petites amendes, ils ont très vite compris qu’il n’y avait aucune alternative à céder face à ce « pistolet sur la tempe ». Aujourd’hui, entre le marché américain et le marché iranien, le choix est vite fait.

Existe-t-il une faille à ce système d’extraterritorialité ?

Oui, il y en a une énorme, mais que personne ne veut utiliser. Ni les entreprises, ni les États. La faille est la suivante : cette extraterritorialité n’est pas de la justice. Le droit n’est dans ce cas pas appliqué par la justice américaine, mais uniquement par l’administration. Ainsi, aucun cas ne s’est encore retrouvé devant un tribunal aux États-Unis. À ce jour, on ne sait donc absolument pas ce que dirait la justice américaine de la manière dont l’administration américaine oblige les entreprises étrangères à payer des montants exorbitants d’amende (5). À aucun moment, une entreprise n’a dit à l’administration américaine : nous ne voulons pas subir votre dictat, nous irons devant un tribunal américain pour régler cette question. Tout s’est toujours réglé par un deal. Cela signifie donc très clairement que ce n’est pas une affaire de justice, mais une affaire entre une administration et une entreprise.

Pourquoi faudrait-il qu’une entreprise ou un État ait le courage d’aller devant la justice américaine ? Car ce serait la seule façon d’encadrer l’action des administrations américaines (DOJ, SEC, OFAC…) envers les entreprises étrangères et de distinguer les éventuels abus, de déterminer ce qu’elles ont le droit d’exiger des entreprises étrangères (qui pour le moment mènent des enquêtes internes à charge et à leurs frais). Le système est simple : plus vous dites que vous êtes coupable, et moins l’amende sera importante. Est-ce que la justice américaine peut accepter de telles méthodes ? Au cours de l’enquête que j’ai menée, les avocats eux-mêmes me disent qu’ils ont été obligés de faire des choses qui sont interdites par la loi. Mais cette situation ne peut se dénoncer que si l’on se rend devant un juge. Actuellement, les juges ne sont là que pour mettre un tampon sur le deal qui a été passé entre l’administration et l’entreprise. À tel point que certains juges américains commencent à se poser des questions : à quoi sert-on ? Sur quelle base juridique infliger de telles amendes (en milliards de dollars) aux entreprises alors qu’il n’y a aucun prévenu dans le box ? Pourquoi la justice ne peut-elle pas faire son travail ? Maintenant, reste à savoir qui aura le courage d’utiliser cette faille.

La Chine est-elle mieux armée que les autres pour faire face à l’extraterritorialité du droit américain ? Pourquoi les entreprises chinoises peuvent-elles continuer de commercer avec l’Iran ?

Concernant l’Iran, cela reste encore à prouver, et on le saura début  novembre prochain (6), lorsque les sanctions qui concernent le pétrole vont tomber. Si l’Iran peut se passer de Peugeot et de Renault, il ne peut pas se passer de vendre son pétrole qui constitue le nerf de la guerre. Il sera alors intéressant de voir si la Russie, la Chine ou l’Inde continuent d’acheter du pétrole à l’Iran.

Par ailleurs, s’il est vrai que la Chine a pu montrer dans sa campagne anticorruption une volonté d’utiliser les méthodes américaines en faisant payer les entreprises étrangères, il est néanmoins surprenant de constater à quel point elle a semblé assez démunie dans le cas de l’affaire ZTE [voir l’entretien avec J.-F. Di Meglio p. 60]. La capacité qu’ont eue les Américains à sanctionner cette entreprise chinoise en lui interdisant de se fournir en certains composants électroniques américains est frappante, car cela a eu un impact vital sur l’entreprise. Parallèlement, la discrétion de la réponse chinoise a pu paraître surprenante, en proportion des risques pour ZTE. Mais peut-être la comprend-on mieux lorsqu’on l’insère dans le cadre plus général de l’affrontement économique entre Pékin et Washington. Les sanctions ont été tellement dures que même Donald Trump a été jusqu’à s’inquiéter des éventuels licenciements chez ZTE. Ce qui est clair, c’est que cette entreprise joue actuellement le rôle de variable d’ajustement dans le cadre de négociations beaucoup plus larges sur les rapports économiques bilatéraux entre la Chine et les États-Unis. L’extraterritorialité peut donc également faire très mal aux entreprises chinoises. Et c’est sûrement pour cela qu’il semble que les contrats d’investissement et d’infrastructures réalisés par Pékin à l’étranger dans le cadre des nouvelles routes de la soie soient des contrats de droit chinois. La Chine a donc compris que le droit était une arme économique. On souhaiterait le même type de réflexion en Europe.

Entretien réalisé par Thomas Delage le 7/09/2018

Notes

(1) Le FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) est une loi américaine de 1977, portant sur la corruption des agents étrangers.

(2) Ouvrage à paraître en février 2019 (Actes Sud). Titre provisoire : « Le droit, nouvelle arme de guerre économique : comment les États Unis déstabilisent les entreprises européennes ».

(3) À ce sujet, lire « L’Union européenne, le “Bisounours” de la guerre économique mondiale ? », entretien avec Ali Laïdi, Les Grands Dossiers de Diplomatie no 36, décembre 2016, p. 32-37.

(4) En échange des données des dossiers passagers (PNR) que l’Europe partage avec les État-Unis, l’UE n’obtient rien en retour de Washington. Il en est de même pour les informations fiscales où l’échange ne se fait que dans un sens.

(5) Mise à jour : on vient seulement d’en avoir une petite idée avec la décision d’une cour d’appel américaine (United States v. Hoskins) qui limite la portée extraterritoriale du FCPA.

(6) En juin 2018, Washington a demandé à tous les pays de stopper complètement leurs importations de pétrole iranien d’ici le 4 novembre 2018 sous peine de sanctions américaines.


Le droit, arme de guerre économique (Grenoble EM)

Journaliste, docteur en science politique, chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), chroniqueur à France 24, Ali Laïdi travaille depuis des années sur le concept de guerre économique, à propos duquel il a signé plusieurs ouvrages de références.

Fruit de plus de deux ans d’enquête, son dernier essai, Le droit, nouvelle arme de guerre économique, paru le mois dernier chez Acte Sud, comporte un sous-titre qui résume tout : Comment les Etats-Unis déstabilisent les entreprises européennes.

En octobre 2016, nous l’avions déjà interrogé à propos de son Histoire mondiale de la guerre économique (Perrin).

Deux ans et demi plus tard, il était passionnant de connaître son diagnostic sur les derniers développements d’une actualité qui affecte, plus que jamais, la vie de nos entreprises.

L’unilatéralisme juridique américain que vous décrivez et qu’illustrent, entre autres, les affaires Alcatel, Technip, Alstom, et bientôt sans doute Airbus, a une particularité : avec Donald Trump, il n’avance plus masqué. Depuis notre dernier entretien, ici même, en 2016, avez-vous noté une évolution des mentalités sur ce sujet ou toujours pas ?

Oui et non. La bonne surprise, c’est qu’une partie croissante de l’opinion commence à réagir ; la mauvaise, c’est que l’université est toujours aussi fermée sur la question.

Au mieux, elle y est indifférente.

Or c’est du monde universitaire que devrait émaner une pensée stratégique sérieuse sur la guerre économique et les moyens de ne pas la perdre.

Au lieu de cela, tout se passe comme si la formule de Montesquieu sur le « doux commerce » censé adoucir les moeurs était toujours d’actualité, comme si la judiciarisation des échanges sous l’influence américaine n’existait pas…

Cette répugnance de la pensée académique à étudier ce phénomène, alors même que l’actualité regorge des preuves de son acuité, est malheureusement très française.

Contrairement à ses collègues étrangers, l’universitaire hexagonal pense que la volonté de puissance et la violence comme moyen de l’assouvir sont réservées à la stratégie militaire et restent étrangères à l’économie.

Du coup, il ne voit pas l’intérêt d’aller sur le terrain. Comme s’il était inutile, et disons-le, un peu vulgaire d’étudier en profondeur les conflits du présent.

Quand j’ai commencé à enquêter sur le terrorisme en tant que journaliste, je n’ai jamais croisé un professeur ou un chercheur français.

Mais des universitaires anglo-saxons, beaucoup… Et de surcroît, des gens liés presque systématiquement aux services de renseignement de leur pays !

C’est la même chose avec la guerre économique.

Quand je demande aux universitaires français pourquoi ils négligent cet aspect pourtant décisif du monde contemporain, ils me répondent pratiquement tous la même chose : c’est un terrain trop mouvant pour en tirer des lois.

A cette aune, pourquoi enseigner la stratégie puisque la guerre ne cesse d’évoluer ?

Résultat : à de rares exceptions dont fait partie Nicolas Moinet à l’université de Poitiers, il n’existe pratiquement pas d’enseignants habilités à diriger des recherches sur la guerre économique.

Et c’est d’autant plus dommage qu’il existe, dans l’opinion, et en particulier chez les étudiants, une appétence croissante sur ces sujets.

C’est le versant optimiste de vos recherches ?

Exactement. Je rencontre de plus en plus d’étudiants qui suivent de très près les grandes manoeuvres en cours dans l’économie mondiale, spécialement l’offensive lancée par les Etats-Unis contre l’industrie française et européenne, et qui ne comprennent pas – le mot est faible – pourquoi la recherche universitaire ne s’intéresse pas au sujet.

Quant à l’opinion dans son ensemble, il est clair que l’affaire Alstom a grandement contribué à faire bouger les choses.

Qu’un fleuron aussi symbolique de notre industrie – et aussi important pour la souveraineté et la sécurité de la France – ait pu nous échapper dans des conditions aussi obscures n’est pas passé inaperçu aux yeux du grand public.

Et cette prise de conscience a fait réagir les politiques – enfin certains politiques, ne soyons pas trop naïfs ! – qui, à leur tour, se sont engagés.

Je pense notamment au rôle joué par Alain Marleix comme président de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale, lequel a d’ailleurs saisi la Justice…

Et à Bruxelles ?

Là aussi, les choses commencent à bouger.

Pendant des années, j’ai rencontré dans les sphères de la Commission auprès desquelles j’enquêtais, des gens qui ne semblaient même pas être au courant des affaires que j’évoquais.

Dans le saint des saints de l’intégration européenne, c’est un comble, la défense des intérêts économiques européens était un non-sujet !

Honnêtement, cette période d’indifférence a pris fin. Vous me direz qu’il était temps, mais c’est un fait.

Et cet intérêt soudain n’est pas dû à la France, mais à l’Allemagne, sous l’influence notamment de l’affaire Kuka, ce géant de la robotique intelligente dont Angela Merkel avait fait la vitrine de l’industrie allemande du futur et qui, en 2016, au terme d’une OPA de 4,5 milliards d’euros, est passée sous pavillon chinois.

Et je ne parle pas des menaces de Donald Trump pour bloquer les importations d’automobiles allemandes aux États-Unis, qui ont fait l’effet d’un second électrochoc, outre-Rhin…

Du coup, la sur-représentation allemande dans certains rouages de la Commission de Bruxelles – ceux, notamment, ayant trait à la politique industrielle et à la concurrence – a fait son effet.

Et l’on a vu, à partir de ce moment, fleurir un certain nombre de communications estampillées UE évoquant la nécessité de renouveler les outils de défense économique de l’Europe.

En 2015, j’avais posé la question à un très haut fonctionnaire de la Commission que je ne nommerai pas : pourquoi ne pas mettre en place un observatoire des investissements étrangers en Europe ?

Il m’avait pratiquement ri au nez. Début 2017, Jean-Claude Junker annonçait officiellement sa création.

Celle-ci a été approuvée par le Parlement européen, le 14 février 2019, sous la forme d’un règlement, qui a été adopté le 5 mars dernier par le Conseil des chefs d’État et de gouvernement.

On ne peut donc plus dire que l’Europe reste inerte, bien que l’essentiel reste à faire.

Comme par exemple une agence européenne du renseignement économique ?

Ce serait l‘idéal, mais il faudrait préalablement passer outre aux réticences de beaucoup d’États-membres quant à l’idée même de contrôler les investissements étrangers !

Pensez que l’avancée timide constituée par la création de l’observatoire dont je viens de parler ne mobilise en réalité que 14 États sur 28, puisqu’un sur deux ne dispose pas d’un système d’information national sur ces questions !

Essentiellement des pays d’Europe de l’Est, par ailleurs membres de l’Otan, qui ne voient aucune raison de s’opposer au rachat de leurs entreprises par les Américains…

Au moins, maintenant, l’Europe a les moyens de savoir qui investit chez elle, donc de cerner l’ampleur du phénomène, à défaut de faire plus.

En cette matière, comme dans les affaires de coordination de la lutte anti-terroriste, les progrès sont très lents…

Ce qui saute tout de même aux yeux, c’est que les grandes entreprises américaines ont derrière elles l’ensemble de l’administration américaine et des services de renseignement pour les épauler à l’exportation.

La Chine fait de même, la Russie aussi.

De ce point de vue, l’affaire Echelon, au début des années 2000, les affaires Wikileaks et Snowden, en 2010-2013, ont fait prendre conscience à certains acteurs, en particulier le Parlement européen, du scandale que constituait la surveillance systématique des communications mondiales par les États-Unis, qu’il s’agisse des grandes entreprises comme du personnel politique…

Et donc de la nécessité de se défendre pour que l’Europe ne reste pas une proie offerte.

Vous montrez ainsi que, dans les procédures déclenchées par les États-Unis contre des concurrents dans le but de les affaiblir ou de les racheter, ce n’est pas un tribunal qui tranche, comme on pourrait l’imaginer, mais un procureur, au terme de négociations menées avec des agences qui sont, en fait, des autorités administratives. Est-ce que de telles pratiques qui contredisent largement le principe de la séparation des pouvoirs n’auraient pas méritées d’être dénoncées devant l’OMC ?

La grande faute des institutions européennes a été de ne pas aller au bout de leur plainte devant l’OMC quand, en 1996, les États-Unis ont décidé de sanctionner les entreprises non-américaines qui contournaient l’embargo décrété contre Cuba, la Libye et, déjà, l’Iran.

Cette plainte était d’autant plus gênante pour Washington qu’au même moment, la Commission prenait son règlement – je cite sa dénomination officielle – « portant protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers », texte que les États-Unis ont baptisé « loi de blocage » et qui, lorsqu’il été annoncé, a vraiment semé la panique dans l’administration Clinton.

Que dit le règlement européen de 1996 ?

Que le droit américain ne s’applique pas en Europe – ce qui n’est tout de même pas exorbitant ! – et que les entreprises européennes, primo sont passibles de pénalités si elles se conforment à un autre droit que le droit européen ; et secundo qu’elles pourront être indemnisées de tout dommage découlant de sanctions qui seraient prises contre elles par une personne morale ou physique.

En l’espèce, les États-Unis.

C’est alors que Washington a proposé un arrangement, aussitôt accepté par Bruxelles : si les Européens retiraient leur plainte, le gouvernement demanderait au Congrès de reconsidérer le titre III des lois Helms-Burton encadrant l’embargo contre Cuba.

Marché de dupes : Bruxelles a retiré sa plainte.

Et les lois Helms-Burton s’appliquent plus que jamais !

C’est dire combien l’extraterritorialité du droit américain reste une arme puissante.

Et même l’arme fatale que je décris dans mon livre…

Autre aspect passionnant de votre ouvrage : l’offensive du droit anglo-saxon, qui privilégie le contrat, contre le droit latin, qui privilégie l’intérêt général. Est-ce qu’en abandonnant allégrement le droit commercial continental pour la Common Law, nos grandes entreprises ne se mettent pas en danger sous couvert de « compliance » ?

Non seulement elles se mettent en danger, mais elles mettent en danger notre modèle de société.

Qu’on me comprenne bien : je n’ai rien contre le modèle américain qui est tout aussi légitime qu’un autre.

Mais ni plus ni moins. Ce que je défends, c’est la diversité des systèmes et des normes juridiques.

Souvenons-nous du message de Karl Popper qui disait que tout ce qui n’a pas de limites est par essence totalitaire.

Les sciences nous l’expliquent bien : s’il n’y a pas de diversité des modèles, le jour où survient une grande catastrophe, c’est alors la disparition d’un ensemble.

Semblable constat vaut pour les sociétés animales comme pour les sociétés humaines.

D’où l’intérêt d’avoir des modèles différents qui coexistent.

L’un peut dominer, bien sûr, mais il ne doit pas se révéler hégémonique au point d’étouffer ou de réduire à néant les autres.

En matière de droit des affaires comme en matière de droit civil, nous manquons cruellement d’une pensée stratégique construite.

A trop vouloir se plier aux modes – ou tout simplement au droit du plus fort – on prend le risque de ne plus exister, faute de disposer d’une solution alternative…

Que se serait-il passé si, comme beaucoup d’ultra-libéraux l’avaient souhaité, heureusement en vain, le système des subprimes avait été généralisé au monde entier avant la crise de 2008 ?

Dans l’affaire Airbus, que vous étudiez de très près, il apparaît que les gouvernements français, allemand et britannique se sont, en fait, largement désintéressés de l’avenir de l’entreprise et de son indépendance puisqu’ils l’ont laissée sans défense face à l’infiltration de relais d’influence américains. A votre connaissance, une prise de conscience a-t-elle enfin eu lieu au plus haut niveau de l’Etat français ?

Elle est en cours. Trop peu, sans doute trop tard, mais elle se fait jour. Ce, encore une fois, grâce au travail de ceux qui s’efforcent d’alerter l’opinion publique !

Le premier ministre, Edouard Philippe, a demandé un rapport au député Raphaël Gauvain sur la question de l’extraterritorialité du droit américain et sur les moyens de s’en prémunir.

Il vient de lui être remis, attendons d’en connaître les détails.

Mais il est clair qu’il faudra plus que des recommandations pour lutter contre une tendance lourde qui nécessiterait, pour être endiguée, une mobilisation de chacun des États-membres.

Or il faut savoir que, lorsqu’en mai dernier, Donald Trump a réactivé les sanctions contre l’Iran et contre ceux qui les enfreindraient, il n’existait pas de majorité, parmi les 28, pour accepter de renforcer en l’adaptant le règlement de 1996 (la pseudo « loi de blocage » qui n’en est pas une) et encore moins pour saisir l’OMC d’une nouvelle plainte.

Même pusillanimité du côté des entreprises. Comme je le raconte dans mon livre, aucune d’entre elle n’a jamais invoqué le texte européen pour se défendre devant l’administration ou les tribunaux américains !

Elles préfèrent encore affronter les remontrances de Bruxelles qu’encourir les foudres du Département de la Justice (DOJ)…

Vous expliquez que les États-Unis sont d’autant plus à l’aise pour lutter contre la corruption chez les autres, qu’eux-mêmes ont depuis longtemps changé de méthode pour « convaincre » leurs clients. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Proactivité et influence : voici en deux mots l’approche stratégique américaine qui envoie aux oubliettes les vieilles pratiques de corruption de « papa » à base de commissions et de rétro-commissions.

Cette approche se décline essentiellement dans quatre directions : la politique, les normes et les standards, la réglementation et la société civile.

Ce qui signifie que le modèle de l’entreprise qui se contentait de guetter les opportunités est périmé.

L’entreprise américaine branchée sur le succès est celle qui créée des dépendances invisibles en formant les marchés à ses produits, et non l’inverse.

De ce point de vue, les fondations privées, qui forment et intéressent les élites à penser « américain » ont une influence décisive.

Cet intéressement ne passe pas par des versements d’argent en lien avec un marché particulier, mais par l’intégration progressive dans l’écosystème américain des élites nationales ou entrepreneuriales visées.

Ce qui constitue une prise de contrôle partiel des fondamentaux de l’économie, via notamment les fonds spéculatifs dont le pouvoir d’influence peut se révéler considérable.

Les opérations de fonds comme Carlyle ou Blackstone sont généralement imparables. Aucun concurrent étranger ne peut rivaliser.

Pour conclure, où en est votre projet de création d’une Ecole de pensée de la guerre économique (EPGE) ?

Le 4 juin prochain, aura lieu à Paris une grande soirée de levée de fonds qui, au-delà des contributions que nous souhaitons nombreuses, servira surtout à faire connaître notre projet et à l’ancrer dans la génération qui vient.

Ce qu’a réalisé Christian Harbulot avec l’École de guerre économique (EGE), ce que fait Olivier de Maison Rouge dans le domaine du droit, Eric Delbecque dans celui de l’intelligence économique et de la sécurité, Nicolas Moinet à l’Université et moi-même dans le cadre de l’Iris, doit être coordonné, amplifié et transmis.

C’est pourquoi nous avons décidé tous les cinq de passer à la vitesse supérieure : dès la rentrée de 2019, l’EPGE sera opérationnelle au sein de l’École de guerre économique.

L’idée directrice, c’est qu’il ne suffit plus d’être dans la réaction, mais dans l’anticipation.

Et qu’il faut, pour cela, disposer d’une doctrine assez claire pour éveiller les esprits et les structurer face aux nouveaux enjeux.

Qu’est-ce que la guerre économique ?

Quels sont les domaines qui doivent être absolument défendus ?

Tant que les entreprises et leurs dirigeants n’auront pas d’idées suffisamment déliées sur ces sujets, elles seront à la merci de prédateurs qui, eux, savent parfaitement ce qu’ils font et disposent d’instruments créés sur mesure pour y parvenir…

Un commentaire

  1. Le théorème de marcus résume à lui seul ce qui existait dans les années 1700/1800.
    Le même refrain de l’indulgence et de la réciprocité
    récité encore dans les grandes écoles.
    Un écoeurement entravé de servitude . Quand allé vous vous relever France. Celle qui fût adulée dans le monde entier. Terre des lumières et des savoirs.
    Bref je me tais car fatigué mais
    Passionné.
    Cordialement vôtre.

    J'aime

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s