Punir en prison : les assesseurs en commission de discipline

Punir en prison (Envoyé spécial -France 2)

Ils ont pour mission d’aider à juger les fautes commises par les détenus en prison. On les appelle les « assesseurs extérieurs », des citoyens français qui participent aux commissions de discipline, une sorte de tribunal au cœur des établissements pénitentiaires.

Insultes, violences, détention de téléphone portable ou de stupéfiants : toutes les infractions commises par les prisonniers donnent lieu à une sanction. La plus dure, et la plus crainte, c’est la cellule disciplinaire : 9 mètres carrés où on est seul, enfermé 23 heures sur 24.

Nous avons obtenu l’autorisation exceptionnelle de suivre ces citoyens dans leur mission et de filmer l’un des lieux les plus secrets du monde carcéral : la commission de discipline.

Un reportage de Séverine Lebrun, Claire-Marie Denis, Luis Marques, Mikael Bozo et Alexis Jacquet.


Qu’elles soient prévenues ou condamnées, les personnes détenues sont soumises au régime disciplinaire de l’établissement pénitentiaire dans lequel elles sont incarcérées. En cas de non-respect de celui-ci, une procédure disciplinaire peut être engagée par l’administration. Au cœur de cette procédure se trouve la commission de discipline des établissements pénitentiaires, qui se tient au sein même de la détention et qui est chargée de sanctionner les manquements des personnes détenues au règlement intérieur de l’établissement. C’est une commission de droit administratif, qui réunit des membres de l’administration pénitentiaire mais aussi, et peu de personnes le savent, un citoyen-assesseur. Pour en parler, je reçois aujourd’hui Paul-Eloi Hébert, assesseur extérieur en commission de discipline au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes et membre de l’ANAEC, l’Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline des établissements pénitentiaires.


Ministère de la Justice – Devenez assesseur en commission de discipline d’un établissement pénitentiaire

Depuis le 1er juin 2011 les citoyens peuvent participer aux commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires (maison d’arrêt, centre de détention, maison centrale, centre pénitentiaire, établissement pénitentiaire pour mineurs, centre de semi-liberté, centre pour peines aménagées).  En effet, la loi pénitentiaire 2009-1436 du 24 novembre 2009, dans son article 91-3° (art. 726 du code de procédure pénale – CPP), précise que « la composition de la commission disciplinaire doit comprendre au moins un membre extérieur à l’administration pénitentiaire ».

Par cette disposition novatrice proposée et votée par le législateur, la France est très certainement le seul pays d’Europe qui  permet la présence de la société civile dans le processus disciplinaire des établissements pénitentiaires.

Le citoyen « assesseur » donne son avis sur les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l’encontre des personnes détenues. Pour devenir assesseur, vous devez remplir certaines conditions et obtenir l’habilitation du président du tribunal de grande instance.

Qu’est ce qu’une commission de discipline ?

Dans chaque établissement pénitentiaire se réunit régulièrement une commission de discipline. Les personnes détenues qui n’ont pas respecté les règles de vie en détention peuvent être sanctionnées disciplinairement.

Ces sanctions sont décidées en commission de discipline, où la personne détenue peut être assistée d’un avocat. La commission est présidée par le chef d’établissement, qui est assisté par deux assesseurs : un personnel de surveillance et, à compter du 1er juin 2011, une personne extérieure.

Quel est le rôle de l’assesseur ?

L’assesseur apporte au chef d’établissement le regard de la société civile sur la procédure examinée. Il est doté d’une voix consultative : il donne son avis au président de la commission afin de l’aider à prendre sa décision.

Par ailleurs, l’assesseur extérieur doit avoir un rôle positif et actif pendant la commission en étant attentif à tous les éléments fournis par le chef d’établissement, le détenu et l’avocat.

Son rôle consultatif l’invite à prendre la parole et à poser toute question susceptible de mieux appréhender les faits et le contexte indiqués dans les comptes rendus d’incident et d’enquête mais aussi de faire expliciter ce qui peut éclairer sa compréhension des faits. Tout cela dans le respect de toutes les personnes de la commission.

Qualités recherchées :

  • Manifester un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires.
  • Maîtriser la langue française.

Outre les connaissances que l’assesseur extérieur doit avoir sur le fonctionnement de l’établissement pénitentiaire dans lequel il effectue sa mission, sur les règlements qui régissent celui-ci, sur le classement des fautes disciplinaires et sur les sanctions prévues par le Code de procédure pénale, il se doit d’avoir, quel que soit l’établissement pénitentiaire et quelle que soit la commission de discipline, un comportement irréprochable.

Conditions à respecter :

Articles R. 57-7-10 et R. 57-7-11 du code de procédure pénale prévus par le décret du 23 décembre 2010.

  • Etre majeur.

  • Etre en situation régulière au regard des dispositions relatives à l’entrée et au séjour sur le territoire national.

  • Ne pas faire l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire depuis au moins 5 ans.

  • Ne pas présenter de lien avec une personne détenue (conjoints, concubins, parents, personne liée par un PACS, personne titulaire d’un permis de visite pour rencontrer une personne détenue dans l’établissement).

  • Ne pas présenter de lien avec un personnel pénitentiaire (conjoints, concubins, parents ou alliés jusqu’au degré d’oncle ou de neveu, personne liée par un PACS).

  • Ne pas exercer une profession dans le monde judiciaire (personnels de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse ; magistrats de l’ordre administratif ou judiciaire, fonctionnaires des services judiciaires, avocats et avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation en exercice).

  • Ne pas être un collaborateur occasionnel du service public pénitentiaire.

  • Ne pas être fonctionnaire de police ou de gendarmerie en exercice.

Comment postuler ?

Vous devez obtenir une habilitation du président du tribunal de grande instance (TGI). La candidature doit être adressée au président du TGI dans le ressort duquel se trouve situé l’établissement pénitentiaire. Elle peut aussi être adressée au chef de l’établissement pénitentiaire, qui la transmettra au président du TGI.

Le dossier de candidature doit comprendre :

  •  La fiche de candidature dûment remplie. Pour la télécharger cliquez ici.

Vous pouvez aussi vous la procurer dans les tribunaux de grande instance. A défaut vous pouvez adresser une lettre de candidature qui devra préciser la motivation, l’établissement pénitentiaire dans lequel vous souhaitez intervenir, vos disponibilités, les coordonnées où vous pouvez être joint, votre profession, une attestation sur l’honneur précisant que vous ne présentez pas de lien de parenté avec une personne détenue ou un personnel pénitentiaire.

  • Un CV.
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité (ou du passeport) ou du titre de séjour.

Vous recevrez un accusé de réception dès que votre dossier aura été reçu par le TGI.

Comment exercer ma fonction d’assesseur ?

A partir de la liste établie par le président du TGI, le chef d’établissement pénitentiaire élabore un « tableau de roulement » désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger en commission de discipline. Ce tableau vous sera adressé et vaut convocation.

En tant qu’assesseur vous êtes soumis à des obligations : vous devez exercer vos fonctions avec intégrité, dignité et impartialité et respecter le secret des délibérations. Article R 57-7-9 du code de procédure pénale prévu par le décret du 23 décembre 2010.

Chaque assesseur bénéficiera d’une journée de découverte en établissement. La mission d’assesseur fait l’objet d’une indemnisation : 45€ brut (avec un montant net différent entre la région parisienne et les autres régions) par séance de la commission de discipline, quelle que soit sa durée).

Vous voulez en savoir plus sur la procédure disciplinaire ?

Les personnes détenues doivent respecter des règles de vie en détention. Elles sont précisées dans le règlement intérieur de l’établissement ainsi que les fautes et les sanctions prévues par le code de procédure pénale.

Si une personne détenue ne respecte pas une de ces règles (respect des personnels et des autres personnes détenues, horaires, objets en cellule, fonctionnement d’un atelier ou d’une activité, etc.), elle peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Le surveillant constate la faute par un écrit qu’il transmet à sa hiérarchie. Après enquête, le chef d’établissement peut décider de la comparution en commission de discipline. Dans ce cas, la personne détenue se voit remettre une note écrite des faits reprochés et de la date de comparution, 2 jours au moins avant la comparution. La copie de son dossier disciplinaire lui est transmise 24 heures au moins avant la comparution. La personne détenue peut se faire assister d’un avocat. Si une sanction est prononcée, elle peut contester la décision devant le directeur interrégional des services pénitentiaires puis devant le tribunal administratif.

Les sanctions qui peuvent être appliquées sont :

  • L’avertissement .
  • La privation de cantine* (2 mois maximum).
  • L’interdiction de recevoir de l’argent (2 mois maximum).
  • Le confinement en cellule seul (1 à 20 jours, 30 en cas de violences).
  • Le placement en cellule disciplinaire (1 à 20 jours, 30 en cas de violences).
  • D’autres sanctions en rapport avec la faute.

L’association nationale des assesseurs extérieurs en commission de discipline

L’ANAEC (association nationale des assesseurs extérieurs en commission de discipline) est une association loi de 1901 dont les objectifs sont notamment  de permettre aux assesseurs de pouvoir se rencontrer pour échanger  et d’être le lieu du dialogue avec l’Administration pénitentiaire à tous les niveaux : ministère, direction de l’ l’Administration pénitentiaire, directions interrégionales, directeurs d’établissement et surveillants.

Pour en savoir plus téléchargez la plaquette ANAEC « La société civile dans les commissions de discipline en milieu carcéral ».

Site de l’ANAEC

L’ANAEC a établi son deuxième rapport sur le processus disciplinaire qui a été présenté lors de notre colloque d’octobre 2017, et largement diffusé auprès de l’Administration Pénitentiaire notamment des D.I. Il nous a permis de faire le point sur la mission des assesseurs extérieurs en CDD et les évolutions possibles.

Le C.A du 25 novembre 2017 dernier à décidé de le mettre en accès libre à compter de cette date.


Assesseurs extérieurs en prison : « Nous sommes les yeux, les oreilles et la voix de la société civile » (Le Monde)

Depuis 2011, la France est le seul pays à rendre obligatoire la présence d’un citoyen au sein des commissions de discipline, pour apporter davantage de transparence dans un milieu carcéral opaque.

Depuis quatre ans, c’est le même rituel. Au moins trois fois par mois, Sophie D.* abandonne à l’entrée toutes ses affaires de civil. Seul un crayon et un carnet sont tolérés. Il lui faut franchir le détecteur de métaux, juste avant la première porte fermée par une lourde serrure à l’ancienne ; puis un deuxième sas, où elle doit s’équiper d’un petit boîtier « alarme sécurité ». « Ce n’est pas très utile, mais on ne fait pas ce qu’on veut en prison », résume cette ancienne responsable d’une chocolaterie.

La quinquagénaire pénètre alors dans la cour de cette prison du centre de la France, où évoluent des détenus. Parfois, elle prend un café ou un plat chaud à la cantine. Accompagnée d’un surveillant, elle gagne ensuite le quartier disciplinaire, en longeant les cellules. Enfin, elle touche au but : une petite salle de quelques mètres carrés, où Sophie D. rejoint le directeur, un greffier et un surveillant officier. Assis face à eux, à moins de deux mètres, un prisonnier, accompagné s’il le souhaite d’un avocat.

Violence, consommation de drogue ou possession d’un téléphone portable… le détenu est là parce qu’il a enfreint les règles de détention de l’établissement, et sera sanctionné en conséquence. Mais depuis 2011, le personnel pénitentiaire n’est plus seul pour établir cette décision : la France est le seul pays à rendre obligatoire la présence d’un citoyen extérieur au sein de ces commissions de discipline, selon la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP).

« Faire tomber un certain nombre de fantasmes »

L’objectif ? Apporter davantage de transparence dans les quelque 55 000 décisions rendues chaque année par les 186 établissements pénitentiaires français – maisons d’arrêt, centres de détention ou maisons centrales. « Nous sommes les yeux, les oreilles et la voix de la société civile dans cet univers si fermé », résume Sophie D.

Une révolution, dans un milieu carcéral marqué par l’opacité. « La commission de discipline a longtemps été un lieu de pouvoir, avec tous les excès que cela implique, souligne Nadine Picquet, directrice de la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), la plus grande d’Europe. L’arrivée des assesseurs extérieurs nous a obligés collectivement à être plus transparents, plus justes, plus argumentés, pour faire tomber un certain nombre de fantasmes et montrer qu’on n’a rien à cacher. »

Les commissions se déroulent selon un protocole précis. Il y a d’abord une lecture du compte rendu d’incident rédigé par le personnel pénitentiaire, puis le prisonnier s’explique, seul ou avec son avocat. Les membres de la commission écoutent et interrogent. Ensemble, ils devront décider des sanctions à appliquer pour ce délit, allant d’un simple avertissement à des privations d’argent ou de parloir. Dans le pire des cas, ce sera un placement à l’isolement pour une période maximale de trente jours.

Un rôle strictement consultatif

L’avis de l’assesseur extérieur n’est que consultatif, seul le directeur d’établissement a le dernier mot sur la sanction. « Parfois, on a le sentiment d’échouer à se faire entendre, mais d’autres fois on fait pencher la balance, explique Pierre F., assesseur depuis 2012 dans la région lyonnaise. Ce sont des petites victoires, mais elles peuvent redonner un sens de la justice au détenu, lui faire sentir qu’il compte. »

Cette fonction d’assesseur extérieur, Sophie D. l’a découverte « complètement par hasard ». En pleine reconversion professionnelle, cette assistante administrative fait des recherches sur le milieu carcéral – « un sujet tabou, mais qui [l]’a toujours intriguée ». Pour postuler, il suffit d’être majeur et de ne pas exercer de profession en lien avec le monde judiciaire. La mère de famille envoie sa candidature au président du tribunal de grande instance, qui l’accepte quelques semaines plus tard.

D’abord, il y a eu « un léger vertige ». Comment s’habiller ? Se présenter ? Se comporter avec le personnel pénitentiaire ? Avec les détenus ? « J’ai lu tout ce que j’ai pu sur le sujet, c’est-à-dire pas grand-chose », regrette-t-elle, notant « un manque de formation ». Du jour au lendemain, il a fallu « se jeter dans le grand bain ». Au fil des semaines et des observations, aller en commission de discipline est devenu « [sa] bouffée d’oxygène », car en face le besoin est immense. « Il y a des humains à qui il faut rappeler que la société ne les a pas complètement abandonnés », résume Sophie D.

« On est un grand témoin, sans a priori »

Pierre F. a lui aussi découvert la fonction par hasard, sur une brochure lue dans une salle d’attente. La fonction vient alors d’être créée et le personnel pénitentiaire peine à se faire à la présence de ce nouvel interlocuteur.

« Beaucoup de surveillants avaient peur qu’on vienne les juger », se souvient ce gérant d’une société civile immobilière. Pourtant, « aucune parole n’a plus de valeur que l’autre ». Dans ce milieu qui « abîme tellement », l’assesseur extérieur est « un équilibriste », qui écoute les récits avec la même distance. « On est ni pour l’un ni pour l’autre. On est un grand témoin, sans a priori », qui tente de « ramener de l’apaisement » dans ce lieu si particulier.

La personnalité de l’assesseur extérieur joue alors pleinement. « En tant que femme d’un certain âge, je sais que je leur renvoie l’image d’une mère, alors j’essaie de les emmener vers la réflexion morale », souligne Sophie D. Quand elle voit le nombre de jeunes de l’âge de ses enfants, elle a le sentiment que « la société a failli ».

« On essaie de créer le déclic, de les aider à se projeter hors les murs », raconte François B., assesseur à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Aux détenus, il demande souvent s’ils feraient la même chose au travail ou dans leur famille. « Il faut croire dans le genre humain, mais ne pas être naïf pour autant », résume-t-il.

Des odeurs « de soupe, de moisi et de javel »

Face à eux qui ne portent pas l’uniforme, les langues se délient parfois plus facilement. Les cellules vétustes, la surpopulation carcérale, les trois douches par semaine, même en pleine canicule. La détresse du personnel, les violences, les trafics.

« C’est un milieu à vif », déplore Nicolas, un enseignant de 41 ans qui exerce dans un centre de détention dans le Sud. Lui ne compte plus les détenus « en grosse détresse psychologique, voire psychiatrique, qui devraient être pris en charge dans des milieux plus adaptés ». « L’état de délabrement des prisons françaises, on se le prend en pleine face », résume-t-il, marqué « dans sa chair » par ces odeurs « de soupe, de moisi et de javel ».

Quel bénéfice tirent ces citoyens qui donnent de leur temps – jusqu’à quatre jours par mois dans certains établissements, soit une cinquantaine de commissions ? « On ne fait pas ça pour l’argent, ça c’est sûr », souligne Pierre F. Pour une journée de commission, la rémunération de l’assesseur extérieur est de 45 euros brut. « Il ne faudrait pas que cela devienne une profession, ce serait dénaturer la mission », souligne Guy-Bernard Busson, président de l’Association nationale des assesseurs extérieurs en commission de discipline (Anaec), créée en 2013.

Tous sont d’ailleurs soucieux de maintenir ce fragile équilibre. « On est représentants de la société civile, mais pas représentatifs malheureusement », rappelle Paul H., étudiant en droit de 21 ans. La fonction, méconnue du grand public, peine encore à recruter. Certains établissements doivent régulièrement faire sans, et il n’existe pas aujourd’hui de chiffres précis sur le nombre d’assesseurs actifs – quelques centaines seulement, selon l’Anaec, qui organise régulièrement des sessions de formation pour ses membres.

« On continue à enfermer sans réfléchir à la suite »

Pourtant, François B. est intarissable sur ce que ce rôle lui apporte. Chaque fois qu’il sort de prison, il a le sentiment d’avoir « une meilleure compréhension de la nature humaine ». Pour Pierre F., c’est « un sentiment unique d’utilité ». « Cela permet surtout de relativiser plein de choses, renchérit Sophie D. On ne mesure pas la chance qu’on a de ne pas avoir de privations de liberté. »

Tous se sont déjà imaginés de l’autre côté des barreaux, dans ces cellules si exiguës. « Ça va vite de se retrouver au mauvais endroit au mauvais moment », rappelle Antoine N. A ceux qui lui disent que « la prison c’est le Club Med », Paul H. a du mal à ne pas répondre sèchement. « Je me suis fâché avec beaucoup de gens depuis que je suis assesseur », sourit l’étudiant.

« Parfois, on a l’impression d’abreuver une machine », concède Sophie D., navrée de voir qu’on « continue à enfermer sans réfléchir à la suite ». « On les laisse seuls entre eux se tirer vers le bas, sans leur tendre la main, et on s’étonne qu’ils ressortent pire qu’ils ne sont entrés », souligne Guy-Bernard Busson, de l’Anaec. Il a vu des détenus, surtout les plus jeunes, devenir « de plus en plus durs, de plus en plus fermés ».

La présence des assesseurs extérieurs peut-elle changer la donne ? Elle « contribue à faire évoluer le secteur pénitentiaire vers plus d’ouverture », rappelle Sophie D., saluant les initiatives qui « cherchent à mettre l’humain au centre des préoccupations ». Un jour, elle aimerait organiser une visite du centre pénitentiaire pour ses collègues de travail, toujours surpris par cette occupation atypique. « On gagnerait tous beaucoup à aller passer un peu de temps en prison », conclut-elle.

* Par mesure de sécurité, les assesseurs extérieurs ne dévoilent ni leur nom de famille ni l’établissement pénitentiaire dans lequel ils exercent.


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