France
Le « plan de sécurité publique » du gouvernement pour calmer la fronde des policiers (AFP)
Le Conseil constitutionnel invalide le registre public des trusts (Gazette du palais)
Selon le Conseil constitutionnel, en favorisant ainsi la transparence sur les trusts, le législateur a entendu éviter leur utilisation à des fins d’évasion fiscale et de blanchiment des capitaux. Il s’agit d’un objectif de valeur constitutionnelle de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, mais la mention, dans un registre accessible au public, des noms du constituant, des bénéficiaires et de l’administrateur d’un trust fournit des informations sur la manière dont une personne entend disposer de son patrimoine. Il en résulte une atteinte au droit au respect de la vie privée manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi.
À partir du 7 novembre prochain, l’ensemble des administrations (ministères, Sécurité sociale, mairies…) devront pouvoir être saisies par voie électronique – c’est-à-dire, en fonction des cas, par téléservice, formulaire de contact ou simple email.
Cette petite révolution est en marche depuis quelque temps déjà, puisque l’État et ses établissements publics (Bibliothèque nationale de France, SNCF, Pôle emploi…) sont astreints à cette nouvelle obligation depuis le 7 novembre 2015. Cette année, à la même date, ce sont le reste des autorités administratives qui devront donc sauter le pas, comme le rappelle un décret paru samedi 22 octobre au Journal officiel : collectivités territoriales notamment, organismes gérant des régimes de protection sociale, ainsi que toutes les autres institutions chargées de la gestion d’un service public administratif.
Union Européenne
Traité de libre-échange CETA : en quoi consiste l’accord belgo-belge ? (Le Monde)
La Wallonie ainsi que la région de Bruxelles ont obtenu des garanties que leur système de protection sociale ne serait en aucun affecté par le traité. Dans les concessions figure également une clause de retrait du pays du CETA si les importations de produits agricoles canadiens perturbaient trop le secteur en Wallonie.
Par ailleurs, les Wallons ont obtenu que les tribunaux d’arbitrage des différends entre multinationales et Etats – la partie la plus controversée du CETA – ne seront pas mis en place durant l’application provisoire du traité. Les ministres européens du commerce des 28 s’étaient toutefois déjà entendus sur cette disposition le 18 octobre.
L’accord « intra-belge » indique également que le royaume s’engage à saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur la conformité au regard du droit européen des tribunaux d’arbitrage du CETA. Les Wallons affirment avoir reçu l’assurance que les juges chargés de trancher les litiges ne seront pas issus des milieux d’affaires, mais choisis et rémunérés par les Etats.
Les diplomates européens, qui négocient le CETA depuis mi-octobre, sont également dubitatifs. Pas une ligne du traité proprement dit n’a été modifiée, a insisté, de son côté, le premier ministre belge, Charles Michel, rival politique de M. Magnette. C’est la « déclaration interprétative », une annexe rédigée par la Commission pour l’Autriche, l’Allemagne ou la Slovénie, elles aussi réticentes vis-à-vis du CETA, qui a été amendée.
Première défaite des adversaires du Brexit devant la justice (Euractiv)
La Haute Cour d’Irlande du Nord a rejeté un recours contre le Brexit, première décision de justice au Royaume-Uni portant sur la contestation de la sortie de l’Union européenne et bonne nouvelle pour la Première ministre britannique, Theresa May.
Le 28 octobre, le juge Paul Maguire a estimé que les implications pour l’Irlande du Nord étaient encore incertaines, alors que le processus doit prendre plusieurs années de négociations. » Au vu de tous les aspects évoqués, la cour rejette les recours », a-t-il déclaré.
Les Nord-Irlandais ont voté à 56% pour rester dans le giron européen lors du référendum du 23 juin, mais 52% de l’ensemble du Royaume-Uni a voté pour sortir de l’UE.
Les plaignants ont immédiatement réagi en annonçant qu’ils feraient appel. Ils faisaient valoir que la décision d’un Brexit doit être soumise à l’approbation du parlement régional, et aussi qu’elle était contraire aux accords de paix signés en 1998 après des décennies de violences entre partisans et adversaires de l’union avec la Grande-Bretagne, prévoyant que seuls les Nord-Irlandais ont le droit de changer leur constitution.
Les juges nord-irlandais, qui ont examiné le dossier trois jours durant début octobre, sont les premiers à se prononcer sur un tel recours, alors que plusieurs actions en justice similaires ont été lancées au Royaume-Uni.
Les plus hauts magistrats d’Angleterre planchent sur des recours contre la décision de Theresa May de lancer le Brexit sans consulter les députés britanniques. Ces actions en justice ont été introduites par des citoyens aux profils très hétéroclites, allant du coiffeur à la gestionnaire de fonds de pension.
Le référendum néerlandais continue de torturer Bruxelles (Ruptures)
Le Conseil européen des 20 et 21 octobre avait trois points essentiels à son ordre du jour : le commerce international et les traités de libre échange ; les suites de la crise migratoire ; et les rapports avec la Russie
Un sujet, cependant, a été presque totalement ignoré par les médias : le chef du gouvernement néerlandais, le libéral Mark Rutte, devait faire le point devant ses collègues sur l’impasse institutionnelle qui dure depuis le 6 avril dernier.
Ce jour-là en effet, les citoyens des Pays-Bas votaient Non à l’accord de « partenariat » – incluant un large volet de libre échange – entre l’Union européenne et l’Ukraine. Un verdict qui trahissait en réalité le ras-le-bol qui monte, un peu partout, face à l’UE.
Certes, le résultat de la consultation est légalement non contraignant : le Parlement peut décider de passer outre. Mais telle n’est pas l’intention des députés de ce pays. Compte tenu de l’état d’esprit populaire, cela relèverait du suicide politique.
Désormais, le gouvernement néerlandais propose d’annexer une déclaration contraignante au traité avec Kiev, qui réaffirme notamment que ce dernier ne conduit nullement à une future adhésion de l’Ukraine. Un tel engagement est censé rassurer les citoyens du pays – ce qui reste d’ailleurs à prouver. Mais, de toute façon, M. Rutte s’est heurté, au Conseil européen, aux réticences de la plupart de ses pairs.
Il a dû concéder que, dans ces conditions, la signature des Pays-Bas était peu probable, d’autant que son Parlement lui a fixé une date limite pour trouver une solution : le 1er novembre.
Il reste à Bruxelles, aux zélateurs de l’Ukraine nouvelle, et aux partisans du libre échange (ce sont souvent les mêmes) une ultime solution : ne rien faire. Car pour l’heure, le traité… est déjà entré en vigueur de manière provisoire, en attendant sa ratification. Une disposition qui n’est pas contraire au droit international, mais qui laisse cependant rêveur, car le « provisoire » peut durer sans échéance limite.
Espagne : les socialistes laissent Mariano Rajoy former un gouvernement (Toute l’Europe)
La paralysie politique dont l’Espagne est victime depuis maintenant dix mois prend fin. Le Parti socialiste espagnol (PSOE) a en effet décidé dimanche de s’abstenir lors du prochain débat d’investiture du 29 ou 30 octobre, permettant ainsi au conservateur (PP) Mariano Rajoy de rester Premier ministre, à la tête cette fois d’un gouvernement minoritaire. Un choix avant tout par défaut pour le centre-gauche espagnol, risquant une déroute en cas de nouvelles élections.
La décision a été prise par le comité fédéral du PSOE par 139 voix contre 96. e conservateur devrait maintenant obtenir la confiance du Congrès, grâce aux 137 voix de son parti (sur les 350 que compte la chambre basse du parlement espagnol) et aux 32 autres promises par Ciudadanos, la formation centriste libérale récemment créée, au cours du vote décisif, qui aura lieu le 29 ou 30 octobre
La décision du Parti socialiste d’accorder indirectement son soutien à Mariano Rajoy diffère radicalement de la position officielle qui avait jusqu’ici prévalu et qui était celle de son ancien secrétaire général, Pedro Sanchez, avant son éviction le 1er octobre. Ce dernier défendait un « non » catégorique à cette éventualité, malgré les déconvenues électorales du PSOE, de laisser le pouvoir aux conservateurs. Pour l’ex-leader, le PP est le parti « de la corruption, des coupes budgétaires, et de l’austérité« , le moindre appui revenant à « vendre son âme au diable et à trahir les militants socialistes«
Monde – Géopolitique
Crash d’un avion à Malte : la DGSE perd cinq hommes (Le Point)
Selon nos informations, les cinq victimes travaillaient toutes pour la DGSE. Les deux pilotes seraient, selon nos sources, de jeunes retraités du Groupe aérien mixte 56 (GAM 56), basé à Évreux. Le GAM 56 est l’unité aérienne de la DGSE, appartenant au service Action.
Les trois techniciens installés à l’arrière de l’avion appartenaient directement à la DGSE selon nos informations et travaillaient au profit de la direction technique. Il est de ce fait possible, sous réserve de confirmation, que la DGSE ait perdu huit hommes en un peu plus de trois mois, après le décès de trois de ses personnels en Libye, en juillet dernier.
Depuis quand la France conduit-elle des missions au-dessus de la Libye ? À l’occasion d’une escapade de François Hollande sur le Charles-de-Gaulle en décembre 2015, le dossier de presse remis par l’Élysée aux journalistes qui l’accompagnaient précisait que la flottille du porte-avions avait « conduit une première phase d’opération les 20 et 21 novembre en Libye (deux missions ISR dans les régions de Syrte et Tobrouk) ». Ces missions n’ont pas cessé depuis, conduites notamment par les appareils de CAE Aviation.
Quid de la société CAE Aviation ? Cette entreprise, basée au Luxembourg, est présidée par un passionné d’aviation, Bernard Zeller. Elle fournit à la Défense française une flotte d’une petite dizaine d’avions loués en fonction des besoins opérationnels.
Cette flotte est composée de Fairchid SA227 Merlin IV utilisés par la DGSE et de Beechcraft 350 Super King Air utilisés par la direction du renseignement militaire. Selon les missions, l’avion peut emporter une variété de capteurs techniques, qui permettent soit des missions de guerre électronique (interception de communications), soit la prise de vues. Ces avions vulnérables volent dans des « milieux permissifs », à savoir dans les zones où un avion de combat – qui peut également conduire une partie de ces missions – n’est pas nécessaire.
Ce 27 octobre, le président turc, Recep Tayyip Erdogan, a précisé ses intentions. Il y a quelques jours, il avait affirmé que le prochain objectif de l’opération « Bouclier de l’Euphrate » allait être la ville d’Al-Bab, qui a servi de base de repli aux jihadistes chassés de Jarabulus en août. Mais tel n’est pas le seul but poursuivi par Ankara. « Après cela, nous allons avancer vers Manbij et vers Raqqa », a en effet déclaré M. Erdogan.
Or, la localité de Manbij a été conquise par les FDS à l’issue de durs combats en août. Et c’est sans doute ce succès militaire obtenu contre l’EI qui explique – du moins en partie – le lancement de l’opération turque dans le nord de la Syrie, l’idée que les Kurdes syriens puissent faire une jonction entre les territoires qu’ils contrôlent étant inacceptable pour les autorités turques.
Et, bien évidemment, il est absolument hors de question pour Ankara que les milices kurdes puissent prendre part à l’offensive visant à chasser l’EI de Raqqa. « Nous n’avons pas besoin de groupes terroristes comme le PYD [parti kurde syrien] ou les YPG […] Venez, expulsons ensemble Daesh de Raqqa. Nous pouvons le faire ensemble, nous en avons la capacité », a ainsi insisté M. Erdogan.
Mais, outre la Syrie, M. Erdogan a aussi des vues en Irak. Et il a laissé entendre que l’armée turque pourrait aussi intervenir dans la région de Sinjar, où les combattants du PKK pourraient se replier. Du moins, c’est ce que redoute Ankara.
« Sinjar est en train de devenir un nouveau Qandil », a lancé M. Erdogan, en faisant allusion à une région montagneuse irakienne qui sert de base de repli au PKK. « Nous ne le permettrons pas », a-t-il ajouté. Pour rappel, en Irak, l’armée turque compte environ 2.000 soldats sur la base de Bachiqa, dans la région de Mossoul.
La Syrie hausse le ton face à la Turquie (Zone militaire)
L’armée turque a fait part, le 26 octobre, du premier incident entre les groupes rebelles qu’elle soutient et les forces syriennes depuis le début de l’opération « Bouclier de l’Euphrate ». Ainsi, un hélicoptère « considéré comme appartenant aux forces du régime » syrien aurait bombardé des rebelles dans le secteur d’Akhtarine, une ville située à 5 km au sud-est de Dabiq. Selon le communique de l’état-major turc, ce bombardement, commis avec des barrils d’explosifs, a fait au moins 5 tués.
Après ce communiqué turc, le commandant en chef des forces alliées de Damas, qui comprennent le Hezbollah libanais, des milices chiites irakiennes, voire afghanes, et les Gardiens de la révolution iraniens, a lancé un avertissement à Ankara, d’après l’agence Reuters.
Ainsi, toute progression turque vers le nord et l’est d’Alep ferait l’objet « d’une réponse décisive et d’un recours à la force ». Toujours selon ce commandant en chef, dont l’identité n’a pas été précisée, tout mouvement des troupes turques vers Alep est considéré comme une « ligne rouge »à ne pas franchir. « Nous ne laisserons personne utiliser l’excuse de la lutte contre Daech pour avancer et s’installer près des lignes de défense des forces alliées », a-t-il dit.
Polémique autour des drones américains en Tunisie (RFI)
Une polémique autour de la présence – ou non – d’une base militaire américaine sur le sol tunisien. Selon le journal américain Washington Post, les Etats-Unis auraient « secrètement étendu leur réseau mondial de bases de drones à l’Afrique du Nord », dont la Tunisie, « pour mener des missions espionnes en Libye voisine ». Des drones, qui décolleraient de la base tunisienne depuis fin juin et qui auraient « un rôle-clé dans l’offensive aérienne américaine contre Syrte, un fief de l’Etat islamique » en Libye. Mais la Tunisie dément cette information.
Le démenti catégorique est venu de Farhat Horchani, le ministre de la Défense. « L’époque des bases militaires est révolue », explique-t-il, avant d’ajouter : « La Tunisie est un pays souverain et n’accueillera pas de bases étrangères. »
Pas de base américaine en Tunisie donc, mais une coopération bilatérale dans la lutte anti-terroriste, précisent les autorités. Tunis a acquis des avions de reconnaissance et des drones « pour contrôler la frontière avec la Libye ». Le ministère de la Défense reconnaît également que des militaires américains sont présents en Tunisie pour former « des membres de l’armée tunisienne à l’utilisation d’outils développés et de systèmes de contrôle à la frontière ».
Depuis les attentats de 2015, la Tunisie a considérablement développé son partenariat militaire avec les Etats-Unis. Elle a d’ailleurs obtenu le statut d’allié majeur non-membre de l’Otan. Un statut qui lui permet une coopération renforcée avec Washington, notamment dans le développement et l’achat d’armements.
Somalie : les Shebab occupent une ville stratégique (Jeune Afrique)
Les militants jihadistes somaliens shebab ont annoncé dimanche avoir investi la ville d’Halgan, dans le centre de la Somalie, après le départ des troupes éthiopiennes de la force de l’Union africaine en Somalie (Amisom).
Les troupes éthiopiennes se sont repliées plus au nord, à Beledweyne, capitale de la province d’Hiran, à 300 km au nord de Mogadiscio et à une trentaine de kilomètres de la frontière éthiopienne, ont indiqué des responsables de la sécurité somalienne et des témoins.
C’est la troisième position ainsi abandonnée en quelques semaines par les troupes éthiopiennes, sans explication officielle des autorités éthiopiennes ou de l’Amisom. Les soldats éthiopiens avaient déjà évacué Moqokori, à 150 km au sud-est de Beledweyne, puis début octobre la localité voisine d’El-Ali.
Somalie : l’État islamique revendique la prise d’une ville dans le Puntland (Jeune Afrique)
Plusieurs dizaines de jihadistes somaliens se réclamant de l’État Islamique (EI) ont pris le contrôle mercredi matin de Qandala, petite localité portuaire du Puntland, en Somalie. C’est la première fois que l’EI revendique la prise de contrôle d’une localité dans le pays.
En mars, un groupe de plusieurs dizaines de combattants shebab avait accosté au Puntland, depuis le sud de la Somalie et brièvement pris le contrôle de plusieurs villages côtiers, avant d’être tués ou capturés par les forces de sécurité du Puntland. Mais, s’ils sont très présents dans le sud et le centre de la Somalie, les Shebab, affiliés à Al-Qaïda, ne sont quasiment pas implantés au Puntland.
Selon l’agence de propagande Amaq, c’est cette fois à l’État islamique que l’on doit la prise de Qandala. Mercredi 26 octobre via les réseaux sociaux, elle a diffusé une vidéo montrant « des combattants de l’État Islamique » investir la petite bourgade portuaire du Puntland.
La région, semi-autonome depuis 1998, abrite en effet un groupe de combattants dirigé par le Somalien Abdulqadir Mumin et affilé à l’oganisation du « calife » al-Baghdadi. Tout au plus constitué d’une centaine de jihadistes, celui-ci est issu d’une scission au sein des Shebab, en octobre 2015, restée de faible ampleur. Les fidèles d’Abdulqadir Mumin sont retranchés dans la région du Puntland, pour se mettre à l’abri des attaques des forces anti-jihadistes mais également des Shebab.
Nigeria : les Vengeurs du Delta revendiquent une nouvelle attaque contre un oléoduc (Jeune Afrique)
Le groupe rebelle des Vengeurs du Delta du Niger (NDA) a revendiqué mardi la destruction d’un oléoduc de la compagnie américaine Chevron dans le sud du pays, qui concentre l’industrie du pétrole.
« Cette attaque est destinée à signifier à toutes les compagnies internationales que lorsque nous avertissons qu’il ne devrait pas y avoir de réparations avant toute négociation ou dialogue avec la population de la région du Delta, cela veut dire qu’il ne doit pas y avoir de réparations », a également souligné le porte-parole du groupe Mudoch Agbinibo.
Les majors pétrolières (Shell, Exxon, Chevron…) sont régulièrement attaquées depuis le début de l’année par plusieurs groupes rebelles. Récemment, Emmanuel Ibe Kachikwu, le ministre du Pétrole, rapportait que 1 600 oléoducs avaient été « vandalisés » depuis janvier 2016.
Les Vengeurs du Delta du Niger réclament que 60% des blocs pétroliers, détenus par des majors internationales soient attribués aux communautés locales. Mais la recrudescence depuis février de ce type d’attaques contre les installations pétrolières du pays a engendré une baisse de la production d’or noir. Ainsi, alors même qu’elle atteignait en moyenne 2 à 2,2 millions de barils par jour au premier trimestre 2016, la production pétrolière du pays s’est établie à 1,69 million de barils par jour entre mai et juin, selon les chiffres de l’Agence internationale de l’énergie.
Le point sur l’attaque Ddos contre Dyn (Next Inpact)
Dyn, le service qui gère une partie essentielle de l’infrastructure de nombreux services, a subi une attaque massive il y a quelques jours. Résultat : de nombreux sites inaccessibles en tapant leur nom de domaine. Derrière l’attaque se cache Mirai, un réseau d’objets connectés « zombies » qui marque un pas dans l’évolution des botnets.
Le 21 octobre restera dans les mémoires chez Dyn, et « dans l’histoire » selon Kyle York, son directeur stratégique. Quelques dizaines de services importants, d’Airbnb à Twitter en passant par GitHub ou Reddit, sont devenus difficilement accessibles pendant quelques heures le soir. La raison : une attaque par déni de service distribué (DDoS) contre le fournisseur de services DNS Dyn, sur lequel reposent de nombreux acteurs américains.
Concrètement, le service qui associe certains noms de domaine (comme twitter.com) aux serveurs qui hébergent les sites a été saturé de requêtes, jusqu’à créer une importante latence, voire le rendre tout simplement inaccessible. L’opération s’est déroulée en deux vagues, explique l’entreprise dans un communiqué.
Le 21 octobre, vers 13h30, une attaque a visé les points de présence sur la côte Est des États-Unis
Une seconde vague a touché le service vers 17h. Cette fois, elle « n’était pas limitée aux points de présence sur la côte Est » des États-Unis, note la société. Conséquence : bien plus d’internautes touchés, dans un plus grand nombre de régions du monde, dont une partie des Français. L’entreprise dit avoir mis un peu plus d’une heure pour y faire face. Une troisième attaque a ensuite été tentée, mais aurait été contrée sans conséquence sur l’accès au service, donc aux sites qui en dépendent.
L’une des particularités de l’attaque est l’attaquant : un botnet composé d’objets connectés, infectés par le malware Mirai. Dyn affirme que « des dizaines de millions d’adresses IP étaient impliquées », avec Mirai aux manettes, pour une bonne part de l’attaque. Face aux ordinateurs, l’intérêt de ces objets est le nombre. Souvent mal sécurisés, ces appareils ont un accès direct au réseau et sont peu surveillés, donc ils peuvent être facilement coordonnés dans des masses inégalées.
Miscellanées 