France
Les régions mettent le pied dans la porte du fédéralisme (Localtis)
Comme prévu, le Premier ministre Manuel Valls a dévoilé ce jeudi 29 septembre, à l’occasion du 12 congrès des régions – le 1er sous leur nouvelle appellation Régions de France – à Reims, l’équation trouvée pour financer leurs nouvelles compétences, en particulier la prise en main des dépenses économiques des départements.« A compter du 1er janvier 2018, les régions n’auront plus de DGF, celle-ci sera remplacée par une fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action »
« Nous écrivons 34 ans après (la loi de 1982, ndlr) un nouveau chapitre de la décentralisation (…) qui changera notre pays pour longtemps », s’est félicité le Premier ministre, parlant de moment « historique ». Pour les régions, qui réclament de l’autonomie financière et l’instauration de ressources dynamiques depuis des années – au moins depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2010 – il y a en effet de quoi se réjouir. D’autant que l’idée de cette part de TVA est l’une de leurs vieilles propositions. C’est même la resucée d’une proposition formulée il y a de nombreuses années par les élus corses.
Concrètement, que va-t-il se passer ? La TVA est l’une des ressources les plus dynamiques : son produit croît de 3% par an. Sur une base de 4 milliards d’euros de TVA (soit à peu près ce qu’elles perçoivent aujourd’hui en dotations), le gain sur un an serait de 120 millions d’euros, a développé Philippe Richert. Ce qui, ajouté aux 450 millions du fonds promis par Manuel Valls, permettrait d’atteindre dès 2017 les 570 millions d’euros. Soit quasiment l’estimation initiale de l’ARF. Encore faudrait-il que la mesure puisse être mise en œuvre dès 2017 et non en 2018.
« On ne pouvait pas continuer avec des régions qui étaient les ‘petits poucets’ des Länder ou des communautés autonomes », a aussi affirmé Manuel Valls. Hasard du calendrier ? Le nom des nouvelles grandes régions était publié au Journal officiel le matin même (voir notre article ci-contre). Des pouvoirs renforcés, de nouveaux périmètres, de nouveaux noms et maintenant de nouvelles ressources… en 2014, Alain Rousset l’avait prophétisé : « La France sera un Etat fédéral, comme l’Allemagne, l’Italie… » C’est désormais presque fait.
Un carnet consignait en 2007 les millions libyens de Nicolas Sarkozy (Mediapart)
L’ancien ministre du pétrole libyen Choukri Ghanem, retrouvé noyé dans le Danube en avril 2012, a laissé derrière lui un carnet de notes actuellement exploité par la justice. L’ancien dirigeant y a détaillé, le 29 avril 2007, une série de trois versements destinés à la campagne présidentielle de l’ancien chef de l’État.
Union Européenne
Sommet de Bratislava : la fronde contre le TTIP n’aboutit pas (Euractiv)
Malgré les tentatives de plusieurs pays de faire dérailler les négociations transatlantiques, les 28 ont au contraire confirmé leur volonté de finaliser l’accord avec le Canada, et de continuer les discussions avec les Etats-Unis, bien que les élections américaines risque de les compromettre.
Lors des discussions en Slovaquie, l’Autriche et la France ont certes pu faire part à leurs homologues de leurs réticences, notamment en insistant sur le fait qu’il fallait modifier le mandat de négociations avec les Etats-Unis, pour y intégrer les objectifs climatiques, voire en changeant leur nom, devenu très impopulaire.
Mais la majorité des pays européens a confirmé sa volonté de continuer les discussions. Le quinzième cycle de négociations doit démarrer le 3 octobre à Washington, et si les discussions butent sur toute une série de dossiers, les plus optimistes s’appuient sur des avancées dans quelques domaines pour défendre l’opportunité de continuer les discussions.
Un rapport parlementaire accuse l’UE d’optimisme sur les effets du TTIP (Euractiv)
La Commission européenne insiste toujours sur les bénéfices que l’UE peut retirer des traités de libre-échange lorsqu’elle exploite les études d’impact menées sur ces accords, mais fait rarement état de leurs limites, selon un rapport parlementaire publié mercredi.
Ces études, qu’elles soient réalisées en amont de la signature des accords ou bien a posteriori, sont réalisées « de manière sérieuse par la Commission européenne, qui utilise l’ensemble des instruments à sa disposition pour parvenir à une vision aussi claire que possible de l’impact d’un ALE » (accord de libre-échange), reconnaissent les députés Joaquim Pueyo (PS) et Hervé Gaymard (LR).
Toutefois, elles se heurtent à des limites quant à la modélisation économique « qui, tout au plus, permet de dégager des tendances », ajoutent les deux parlementaires dans ce rapport d’information.
Par ailleurs, « il est rarement fait mention de leurs limites, notamment par la Commission, probablement parce qu’elles sont essentielles à la justification de l’ouverture de négociations commerciales qu’elles légitiment », ajoute le document.
Deux scénarios, conservateur et ambitieux, ont été étudiés, mais « c’est le scénario ambitieux qui est systématiquement mis en avant par la Commission, lequel se traduit par une augmentation de la taille de l’économie européenne de 119 milliards d’euros, soit 0,48% du PIB », observent les parlementaires.
Le Parlement grec vote les réformes voulues par les créanciers (Reuters)
Le Parlement grec a voté mardi les réformes demandées par les bailleurs de fonds du pays afin de réduire la dépense publique et d’accélérer les privatisations, ce qui devrait permettre le déblocage d’une nouvelle tranche d’aide financière dans le cadre du dernier plan de sauvetage du pays.
Le marché de l’électricité va être réformé tandis que certaines participations de l’Etat seront transférées à un fonds souverain. Le vote de ces réformes pourrait permettre l’octroi à la Grèce de nouveaux prêts d’un montant de 2,8 milliards d’euros cette semaine.
Les salariés des compagnies des eaux cotées en Bourse, à Athenes et Thessalonique se sont mis en grève mardi pour protester contre ces transferts.
Le gouvernement parle pour sa part d’une gestion plus efficace avec le regroupement, dans une holding, de l’agence des privatisations Taiped, du fonds de stabilisation des banques HFSF, des biens immobiliers de l’Etat et de certaines sociétés publiques.
Les représentants des créanciers de la Grèce, à savoir la Commission européenne, la Banque centrale européenne, le Mécanisme européen de stabilité (MES) et le Fonds monétaire international pour enclencher un deuxième examen qui prévoit d’impopulaires réformes en matière de droit du travail.
Catalogne : référendum sur l’indépendance en septembre 2017 (Euronews)
En Espagne, le président séparatiste de la Catalogne a promis d’organiser un référendum sur l’indépendance de sa région en septembre 2017. Carles Puigdemont a fait cette annonce ce mercredi devant le parlement de Catalogne.
Il a dit espérer un accord de Madrid pour organiser ce référendum, mais il a prévenu que si le gouvernement central refuse de donner son feu vert, il passera outre.
Les autorités catalanes veulent organiser un nouveau référendum illégal (Actualité espagnole)
Alors que le gouvernement régional catalan représente moins de la moitié des votants (environ 48 %) et moins de 35 % des inscrits dans la communauté autonome, Carles Puigdemont et les autorités de la Généralité de Catalogne continuent de défier la légalité. C’est ainsi que, pour complaire à ses « partenaires » parlementaires de la Candidature d’Unité populaire (CUP – gauche « radicale ») et obtenir leur soutien lors d’un important vote de confiance, le meneur d’Ensemble pour le Oui a proposé l’organisation d’un nouveau référendum illégal sur l’indépendance de la Catalogne pour l’automne 2017.
Bien qu’il n’ait aucunement les attributions ou la légitimité pour ce faire, il a néanmoins été soutenu en ce sens par 72 voix (celles d’Ensemble pour le Oui et de la CUP), contre le suffrage de tous les autres partis (63 voix correspondant au Parti populaire, à l’antenne locale de Podemos, au Parti des Socialistes catalans et au parti Citoyens). Il a confirmé qu’il tenait absolument à organiser cette votation, que l’État espagnol en accepte et en négocie la tenue ou pas. Il serait donc plus que temps pour Madrid de trouver une solution à la crise qui secoue le gouvernement central et d’agir pour mettre fin à ces agissements odieux.
Les Suisses disent oui à la surveillance électronique par les services secrets (AFP)
Oui, les Suisses autorisent leurs services secrets à surveiller leurs communications personnelles. Appelés à voter ce dimanche par référendum, deux tiers des Suisses ont voté « Oui », pour autoriser les services secrets à jeter un oeil sur leurs communications téléphoniques et leurs activités sur internet. L’objectif principal: déjouer les nouvelles menaces terroristes.
65,5% des votants se sont dit favorables à une proposition du gouvernement suisse, qui considérait qu’il n’était plus possible de répondre aux nouvelles menaces, en particulier terroristes. Car actuellement, les services secrets n’avaient le droit de collecter des informations que dans le domaine public ou si elles étaient disponibles auprès d’autres autorités. A noter que 43% de la population s’est déplacé aux urnes, un taux habituel dans le pays.
Monde – Géopolitique
L’armée française a pris ses distances avec les ex-rebelles touaregs, à qui elle reproche un double jeu permanent. Désormais, c’est front uni avec les militaires maliens.
L’armée française a déjà été la cible de critiques des groupes armés issus de la rébellion et de la colère d’une frange de la population du Nord-Mali. Jadis accusée, à Bamako, dans la presse comme au sein du gouvernement, de partialité en faveur des ex-rebelles, voilà que l’armée française est désormais perçue, par les groupes armés et leurs soutiens, comme un acteur trop engagé en faveur des autorités maliennes.
« On n’était pas dupes, mais notre patience a des limites », explique-t-on à Paris. « Au début de Serval, les militaires français se servaient des Touaregs pour traquer les jihadistes sur un terrain qu’ils ne maîtrisaient pas, précise un officier ouest-africain qui s’est battu au Mali. Ils savaient très bien à qui ils avaient affaire, mais ils en avaient besoin. S’ils ont changé de discours, c’est parce que le MNLA est affaibli et leur est devenu moins utile. Mais c’est aussi parce qu’ils ont perdu trop d’hommes sur le terrain. »
Les troupes françaises sont en effet régulièrement la cible d’attaques, et Paris a tapé du poing sur la table en avril, lorsque trois soldats n’ont pas survécu à l’explosion d’une mine. Barkhane a accentué la pression sur les groupes armés. Elle s’est également rapprochée de l’armée malienne, dont elle s’est longtemps méfiée.
Le porte-avions Charles de Gaulle a commencé ses opérations contre l’EI (Zone militaire)
Pour son troisième déploiement en deux ans, le porte-avions Charles de Gaulle a commencé, ce 30 septembre, ses opérations contre l’État islamique (EI ou Daesh). Au moins 8 des 24 Rafale M de son groupe aérien embarqué (GAé) ont en effet été catapultés depuis son pont d’envol pour des missions qui n’ont pas été précisées (reconnaissance ou frappe).
Selon toute vraisemblance, le déploiement du porte-avions Charles de Gaulle, qui permettra de « renforcer nos capacités de renseignement » et « améliorer l’information des forces qui seront amenées à reprendre le territoire de Mossoul » devrait être de courte durée, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, ayant assuré devant les parlementaires, en juillet, qu’il se terminerait à la fin du mois d’octobre. Par la suite, le navire sera immobilisé pendant 18 mois pour son second arrêt technique majeur.
11-Septembre: le Congrès américain autorise les victimes à poursuivre l’Arabie saoudite (Le Figaro)
Le Congrès américain a voté ce mercredi à une large majorité pour rejeter un veto de Barack Obama sur une loi autorisant les proches de victimes du 11-Septembre à poursuivre l’Arabie saoudite. Une première depuis le début de sa présidence. Les élus de la Chambre des représentants ont voté à 348 voix pour passer outre le veto présidentiel contre 77 voix allant dans le sens du chef de l’Etat.u Sénat, peu avant, le vote a encore été plus tranché. Un seul sénateur s’est rangé du côté de Barack Obama. Mais 97 de ses collègues, sur les cent que compte le Sénat, ont voté contre le véto du président.
Quinze ans après les attentats du 11 septembre 2001, la législation, baptisée Justice Against Sponsors of Terrorism Act (Jasta), est très attendue par les familles des quelque 3000 victimes, dont les recours ont été rejetés par la justice américaine au nom d’une autre loi, le Foreign Service Sovereignty Act, garantissant l’immunité aux officiels étrangers. Le nouveau texte est assuré de déclencher, dès son entrée en vigueur, des procédures contre l’Arabie saoudite, un pays dont 19 des terroristes du 11-Septembre étaient des ressortissants.
En première ligne dans le viseur du Jasta, l’Arabie saoudite avait recruté trois cabinets de lobbying à Washington, leur versant plus de 200.000 dollars d’honoraires. Elle a aussi fait monter au créneau des entreprises comme General Electric, Dow Chemical, Boeing ou Chevron: leurs lobbyistes se sont activés discrètement après que Riyad leur a fait comprendre que leurs avoirs risquaient d’être menacés dans le pays.
Putsch en Turquie: 87 membres des services de renseignement limogés (AFP)
Quatre-vingt sept membres des services de renseignement turcs (MIT) ont été limogés pour des liens présumés avec la confrérie de l’ex-prédicateur Fethullah Gülen, accusé d’avoir fomenté le putsch avorté de mi-juillet, a rapporté mardi l’agence de presse progouvernementale Anadolu.
Au total, «87 membres ont été limogés sur les 141 personnels qui avaient été suspendus», a détaillé l’agence Anadolu précisant qu’«une enquête criminelle a été ouverte contre 52 d’entre eux», dans le cadre d’une purge lancée à la suite de la tentative de coup d’Etat du 15 juillet.
Premières purges dans le milieu pénitentiaire
Le milieu pénitentiaire turc a été visé pour la première fois vendredi par la justice qui a émis un mandat d’arrêt contre 75 personnels de prison d’Istanbul dans l’enquête sur le putsch avorté de la mi-juillet, selon l’agence de presse progouvernementale Anadolu.
Le nombre de personnes effectivement arrêtées parmi les 75 surveillants et autres personnels de prison visés par les mandats d’arrêt n’était pas précisé à la mi-journée.
Dans une autre procédure, « 87 personnels » travaillant dans trois tribunaux d’Istanbul sont eux aussi sous le coup d’un mandat d’arrêt, accusés d’être « membres d’une organisation terroriste » liée aux gülenistes, a ajouté l’agence Anadolu. Ils devront également répondre des chefs d’accusation de « financement d’une entreprise terroriste ». Plusieurs autres tribunaux de divers villes turques font également l’objet d’enquête, a ajouté de son côté le quotidien Hürriyet, sans apporter plus de précision.
Pétrole : les pays membres de l’OPEP s’accordent pour limiter leur production (AFP)
Les membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) sont parvenus, mercredi soir 28 septembre à Alger, à un accord « historique » pour limiter leur production. Le secrétaire d’Etat nigérian pour le pétrole, Emmanuel Ibe Kachikwu, a évoqué un plafonnement à un niveau de « 32,5 millions à 33 millions de barils par jour [bpj] », à l’issue d’une réunion informelle. La production actuelle est estimée à 33,2 millions de bpj.
Miscellanées 