L’Assemblée nationale a créé le 26 janvier 2016 une commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’état pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 de trente membres, conformément au chapitre IV de son Règlement
La Commission d’enquête a nommé M. Sébastien Pietrasanta rapporteur le 9 février 2016
Travaux des commissions
Rapport d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 n° 3922 déposé le 5 juillet 2016 :
- Tome 1 – Rapport (mis en ligne le 12 juillet 2016 à 9 heures 30)
- Tome 2 – Comptes rendus des auditions (mis en ligne le 12 juillet 2016 à 10 heures)
SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE – EN 2015 : DES ATTENTATS D’UNE AMPLEUR INÉDITE 31
I. LA CHRONOLOGIE DES ATTAQUES DES 7, 8 ET 9 JANVIER 2015 32
A. L’ATTAQUE DE CHARLIE HEBDO LE 7 JANVIER 2015 32
1. De l’attaque de Charlie Hebdo à la disparition des frères Kouachi 32
2. L’organisation de l’enquête et de la traque le 7 janvier après 12h00 34
B. LE MEURTRE COMMIS PAR AMEDY COULIBALY ET LA FUITE DES FRÈRES KOUACHI 37
C. L’ATTAQUE À L’HYPERCACHER ET L’ASSAUT DES FORCES D’INTERVENTION SPÉCIALISÉE 39
II. LA CHRONOLOGIE DES ATTAQUES DU 13 NOVEMBRE 2015 42
A. LES ATTENTATS PERPÉTRÉS AU STADE DE FRANCE 43
B. LES FUSILLADES SUR LES TERRASSES DES BARS ET DES RESTAURANTS PARISIENS ET L’EXPLOSION AU COMPTOIR VOLTAIRE 46
C. LA TUERIE DE MASSE AU BATACLAN ET LA PREMIÈRE RIPOSTE DES FORCES DE SÉCURITÉ (21H40-22H00) 51
D. LA PRISE D’OTAGES AU BATACLAN APRÈS 22H00 53
1. L’organisation des premiers secours 53
2. L’arrivée des forces d’intervention spécialisée 56
E. L’ENQUÊTE JUDICIAIRE 61
1. Les premières heures 61
2. Samedi 14 novembre 63
3. Dimanche 15 novembre 65
4. Lundi 16 novembre 65
5. Mardi 17 novembre 67
6. Mercredi 18 novembre 67
DEUXIÈME PARTIE – LA RÉPONSE DE L’ÉTAT APRÈS UN ATTENTAT TERRORISTE 69
I. L’ACTION DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE 70
A. DES UNITÉS D’INTERVENTION SPÉCIALISÉE EFFICACES 70
1. L’adaptation permanente des forces d’intervention à la menace terroriste 70
2. Des interventions efficaces 75
B. LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DE LA RIPOSTE ARMÉE 78
1. Les nouvelles missions des unités élémentaires et intermédiaires de la police et de la gendarmerie nationales 78
2. Le nouveau schéma national d’intervention des forces de sécurité : une réponse pragmatique à la menace actuelle 85
3. Quel rôle pour la presse dans le contexte d’une attaque terroriste ? 88
II. LA PRISE EN CHARGE ET L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES 91
A. LES PREMIERS SECOURS ET LA PRISE EN CHARGE HOSPITALIÈRE 91
1. Une situation de guerre en plein Paris 92
a. Des réactions rapides malgré la simultanéité des attaques 92
b. Des prises en charge rendues difficiles par un contexte sécuritaire incertain 94
c. Une répartition des victimes sans saturation des capacités hospitalières 98
2. Une adaptation continue à la menace 100
a. Une coordination des intervenants à consolider 100
b. Mieux appliquer les préceptes de la médecine de guerre 103
B. L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES 105
1. L’accompagnement pendant la crise : la cellule interministérielle d’aide aux victimes 106
a. Un nouvel outil de centralisation de l’information 106
b. Une procédure d’identification des victimes redéfinie 108
c. Un centre dédié à l’accueil des familles 111
2. Le suivi dans la durée : le comité interministériel de suivi des victimes 112
a. Un outil consacré à la prise en charge de long terme 112
b. Un plan concret en faveur des victimes 113
III. LA MOBILISATION DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE ET DES SERVICES D’ENQUÊTE 118
A. AU SEIN DU PARQUET DE PARIS, UNE CELLULE DÉDIÉE À LA CONDUITE DES ENQUÊTES PORTANT SUR DES ATTENTATS TERRORISTES 118
1. La mission et les compétences de la cellule de crise de la section antiterroriste 119
2. L’organisation de la cellule de crise de la section antiterroriste 120
3. La cellule de crise : un outil opérant 121
B. LA MOBILISATION DES SERVICES DE POLICE JUDICIAIRE 123
1. La DCPJ et la DRPJ de Paris : deux directions structurées pour assurer la conduite d’une enquête portant sur des faits à caractère terroriste 124
a. La DCPJ 124
b. La DRPJ de Paris 131
2. Le recours aux instruments de coopération internationale dans le cadre de l’enquête ouverte à la suite des attentats du 13 novembre 2015 133
TROISIÈME PARTIE – LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT FACE À UN DÉFI MAJEUR 137
I. LA FRANCE EXPOSÉE À UNE MENACE SANS PRÉCÉDENT 137
A. L’ANALYSE DE LA MENACE PESANT SUR LA FRANCE 138
1. Les filières bien structurées de Daech 138
2. Les menaces provenant d’individus isolés et d’Al-Qaïda 139
3. Les menaces pesant sur les intérêts et ressortissants français à l’étranger 140
4. Le Bataclan faisait-il l’objet de menaces concrètes ? 141
B. DES PROJETS D’ATTAQUES DÉJOUÉS PAR LES SERVICES FRANÇAIS 143
C. DES TERRORISTES NATIONAUX QUI SE SONT JOUÉS DES SURVEILLANCES MISES EN PLACE 145
1. La surveillance des frères Kouachi, interrompue pour n’avoir pas produit de résultats suffisamment rapides 145
2. La libération sans aucune information ni surveillance d’Amedy Coulibaly, pourtant condamné pour avoir projeté l’évasion d’un terroriste 147
3. Le départ en Syrie (et le retour) de Samy Amimour, pourtant placé sous contrôle judiciaire, et d’Ismaël Omar Mostefaï 148
D. DES TERRORISTES ÉTRANGERS QUI SE SONT JOUÉS DES FRONTIÈRES ÉTATIQUES ET ONT PROFITÉ DES CARENCES DE LA LUTTE EUROPÉENNE CONTRE LE TERRORISME 149
1. Les attentats du 13 novembre 2015 : un projet conçu et organisé depuis l’étranger 150
2. Abdelhamid Abaaoud, l’angle mort de la lutte antiterroriste européenne 151
II. LA MUTATION INACHEVÉE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT 153
A. L’ÉMERGENCE TROP RÉCENTE D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE PUBLIQUE DU RENSEIGNEMENT 153
1. Une communauté du renseignement identifiée 153
2. Une politique publique enfin assumée 156
B. UNE RÉORGANISATION DES SERVICES ENCORE INCOMPLÈTE 157
1. Le renseignement intérieur en reconstruction 157
2. La coexistence de trois services de renseignement de proximité sous la tutelle du ministre de l’Intérieur 159
a. Côté police nationale 159
b. Côté gendarmerie nationale 159
c. La survivance de la singularité parisienne 160
3. Vers une organisation plus autonome et efficace : la création d’une direction générale du renseignement territorial 161
4. Le renseignement pénitentiaire enfin dans la communauté du renseignement 163
C. DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES SERVICES 166
1. De nouveaux outils techniques 167
2. Des moyens humains en hausse 169
3. Un recrutement qui doit toujours être diversifié 171
III. FAIRE ÉMERGER UNE VÉRITABLE ACTION ANTITERRORISTE CONCERTÉE AU SEIN DE L’ÉTAT 173
A. CRÉER UNE INFORMATION CENTRALISÉE, COMPLÈTE ET FIABLE SUR LA MENACE TERRORISTE 174
1. Des fichiers cloisonnés 174
a. Les divers fichiers utilisés par les services 174
b. Le fichier des personnes recherchées (FPR) 176
2. La multiplication des cellules de coordination inter-agences 177
3. Le FSPRT : un embryon de base de données commune ? 180
4. Vers une base de données ambitieuse en matière antiterroriste 183
B. CRÉER UNE AGENCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME 186
1. La coordination actuelle de la lutte antiterroriste au sein du ministère de l’Intérieur 186
2. La nécessité de créer une agence interministérielle chargée de la lutte antiterroriste à l’image du NCTC américain 189
3. Renforcer les prérogatives du coordonnateur national du renseignement 192
QUATRIÈME PARTIE – UNE RÉPONSE PÉNALE ADAPTÉE À LA MENACE TERRORISTE 195
I. UN CONTENTIEUX LIÉ AUX AFFAIRES DE TERRORISME ISLAMISTE EN NETTE PROGRESSION 195
II. LES PEINES : UN ARSENAL RÉPRESSIF TRÈS COMPLET 198
III. L’EXÉCUTION DES PEINES : UN RÉGIME PARTIELLEMENT DÉROGATOIRE AU DROIT COMMUN 207
IV. LA PROCÉDURE : DES RÈGLES PARTICULIÈRES ADAPTÉES AUX NÉCESSITÉS DE LA RÉPRESSION 211
A. LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS 211
B. LES OUTILS D’INVESTIGATION 217
C. LES RÈGLES DE PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIQUE ET DES PEINES 220
V. LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DES MIS EN EXAMEN POUR TERRORISME : DES PROGRÈS À ACCOMPLIR 221
VI. LA PRISE EN CHARGE, EN PRISON, DES PERSONNES LIÉES À L’ISLAM RADICAL 224
A. UNE SENSIBILISATION CROISSANTE DES PERSONNELS PÉNITENTIAIRES À LA PROBLÉMATIQUE DE LA RADICALISATION 224
B. LA CRÉATION D’UNITÉS DÉDIÉES AUX PERSONNES RADICALISÉES 226
CINQUIÈME PARTIE – LA PROTECTION ET LA SÉCURISATION DU TERRITOIRE 231
I. DES INVESTISSEMENTS IMPORTANTS POUR SÉCURISER LE TERRITOIRE 231
A. LES PLANS DE LUTTE ANTITERRORISTE ET LES INVESTISSEMENTS RESTANT À FAIRE 231
1. Des moyens supplémentaires 232
2. Des équipements bienvenus 233
3. Des investissements indispensables restent à consentir 235
B. LA POSTURE DE DISSUASION EN DÉBAT 236
1. Le déploiement de forces de sécurité intérieure 236
a. L’activation du plan Vigipirate 236
b. La prise en compte des menaces pesant sur les transports publics terrestres 239
c. Des inquiétudes persistantes sur la sécurité aéroportuaire 241
2. Le concours des armées : l’opération Sentinelle 243
a. Une opération déclenchée dans l’urgence 243
b. Un dispositif qui souffre d’un déficit initial de planification 246
c. Une opération qui ne saurait s’inscrire dans la durée 249
II. UN ARSENAL ADMINISTRATIF DENSE MAIS D’UNE EFFICACITÉ INÉGALE 255
A. LES OUTILS OFFERTS PAR LES LOIS DU 13 NOVEMBRE 2014 ET DU 3 JUIN 2016 255
B. L’ÉTAT D’URGENCE : UN APPORT À LA LUTTE ANTITERRORISTE UTILE MAIS LIMITÉ 262
1. Un état d’urgence justifié mais aux effets concentrés dans le temps 262
2. Peu de suites judiciaires mais un enrichissement du renseignement 264
III. L’INTERVENTION MILITAIRE FRANÇAISE AU LEVANT : UN ENGAGEMENT À AMPLIFIER 266
A. DE LA VOLONTÉ D’AFFAIBLIR L’ORGANISATION TERRORISTE À CELLE DE LA DÉTRUIRE 266
1. Une inflexion nette de la stratégie française à partir de septembre 2015 266
2. Une gamme complète de moyens déployée 269
3. Quel bilan chiffré ? 271
B. UNE STRATÉGIE DE LONGUE HALEINE 273
1. Un recul territorial de l’organisation terroriste assez net 273
2. Intervenir au sol ? 276
3. Prévenir la contagion du terrorisme djihadiste 280
IV. MIEUX SE PROTÉGER ENSEMBLE : UNE LUTTE INTERNATIONALE CONTRE LE TERRORISME INDISPENSABLE MAIS ENCORE BALBUTIANTE 283
A. UNE COOPÉRATION PAR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS EN VOIE D’AMÉLIORATION DEPUIS LES ATTENTATS DE NOVEMBRE 2015 284
1. Les échanges de renseignement résultant de coopérations bilatérales ou informelles 285
a. Une démarche volontariste de la France en matière de coopération 285
b. La France, victime indirecte des trop faibles échanges entre pays tiers ? 286
2. Le recours prometteur mais encore limité aux outils européens d’échange d’informations 287
a. Les apports d’Eurojust pour faciliter des enquêtes judiciaires de plus en plus internationales 287
b. L’alimentation de plus en plus intensive des bases d’Europol depuis le 13 novembre 2015 290
B. UNE COOPÉRATION EUROPÉENNE PAR DES OUTILS INTEGRÉS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ENCORE TROP TIMIDE 291
1. L’émergence progressive d’Europol comme un outil de lutte contre le terrorisme 291
a. La piste intéressante du Centre européen de la lutte contre le terrorisme 291
b. L’intégration encore trop timide d’Europol dans les politiques nationales antiterroristes 293
2. Les faiblesses des dispositifs de contrôle au sein de l’espace Schengen 294
a. Le contrôle des flux migratoires exceptionnels 294
b. Le très lent avènement du PNR européen 296
c. La base de données SIS 2 et son utilisation dans la lutte contre le terrorisme 297
EXAMEN EN COMMISSION 303
LISTE DES PROPOSITIONS 335
ANNEXE N° 1 : EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION TRANSMISE PAR LE RAID 339
ANNEXE N° 2 : LISTE DES EXERCICES « ATTENTATS TERRORISTES » EFFECTUÉS PAR LES FORCES DE SÉCURITÉ DEPUIS JANVIER 2015 359
ANNEXE N° 3 : GRILLE D’ANALYSE DE LA MENACE UTILISÉE PAR L’OCAM EN BELGIQUE 373
ANNEXE N° 4 : ÉVOLUTION DES ZONES CONTRÔLÉES PAR DAECH AU LEVANT 387
CONTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES 389
PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION 421
DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA COMMISSION 429
AUDITIONS
Table ronde, ouverte à la presse, de victimes et de proches de victimes des attentats du 13 novembre 2015 : Association 13 novembre : fraternité et vérité : M. Georges Salines, président, M. Mohammed Zenak, trésorier, Mme Sophie Dias, membre de l’association, Mme Aurélia Gilbert, membre de l’association ; Association Life for Paris – 13 novembre 2015 : Mme Caroline Langlade, vice-présidente, Mme Lydia Berkennou, membre de l’association, M. Alexis Lebrun, membre de l’association ; M. Grégory Reibenberg, dirigeant du restaurant La Belle Équipe (lundi 15 février 2016) 9
Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Rudetzki, fondatrice de SOS Attentats (lundi 15 février 2016) 28
Table ronde, ouverte à la presse, d’avocats de victimes d’attentats terroristes : Me Patrick Klugman, avocat au barreau de Paris, accompagné de M. Samuel Sandler, père et grand-père de victimes de Mohamed Merah ; Me Samia Maktouf, avocate aux barreaux de Paris et Tunis, accompagnée de M. Omar Dmougui, victime des attentats du 13 novembre 2015 ; Me Olivier Morice, avocat au barreau de Paris, accompagné de M. René Guyomard et Mme Emmanuelle Guyomard, père et soeur d’une victime de l’attentat du Bataclan (mercredi 17 février 2016) 46
Table ronde, ouverte à la presse, d’associations de victimes d’attentats terroristes : Association française des victimes du terrorisme (AVFT) : M. Guillaume Denoix de Saint-Marc, directeur général, M. Stéphane Lacombe, directeur adjoint, Mme Aline Le Bail-Kremer, responsable communication et gestion ; Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC) : M. Olivier Dargouge, vice-président, Mme Marie-Claude Desjeux, vice-présidente, M. Stéphane Gicquel, sécrétaire général ; Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) : Mme Michèle de Kerckhove, présidente, Mme Sabrina Bellucci, directrice générale (mercredi 17 février 2016) 63
Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Pszenny, journaliste au Monde, victime des attentats du 13 novembre 2015 (mercredi 17 février 2016) 77
Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à la prise en charge hospitalière des victimes des attentats de l’année 2015 : M. le médecin général des armées Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées (SSA), M. le médecin général inspecteur Dominique Vallet, adjoint « offre de soins et expertise », M. le médecin en chef Jean-Christophe Bel ; M. Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), docteur Christophe Leroy, chef du service « gestion des crises sanitaires » à l’AP-HP (lundi 29 février 2016) 82
Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Paoli, directeur de la cellule interministérielle d’aide aux victimes (lundi 7 mars 2016) 109
Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur (lundi 7 mars 2016) 120
Audition, à huis clos, de M. Jean-Michel Fauvergue, chef du RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion), et de M. Éric Heip, son adjoint (mercredi 9 mars 2016) 152
Audition, à huis clos, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, du colonel Hubert Bonneau, commandant le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), et du colonel Armando de Oliveira, commandant la région de gendarmerie de Picardie et le groupement de gendarmerie départementale de la Somme (mercredi 9 mars 2016) 174
Audition, à huis clos, de M. Philippe Chadrys, sous-directeur chargé de l’antiterrorisme à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), de M. Franck Douchy, directeur régional de la police judiciaire de Versailles, et de M. Frédéric Doidy, chef de l’Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) et chef des brigades de recherche et d’intervention nationales (BRI) (mercredi 9 mars 2016) 191
Audition, à huis clos, de M. Christophe Molmy, chef de la brigade de recherche et d’intervention (BRI) de la préfecture de police de Paris, et de M. Marc Thoraval, chef de la brigade criminelle de la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) de Paris (jeudi 10 mars 2016) 212
Audition, à huis clos, de M. Patrick Pelloux, médecin urgentiste (lundi 14 mars 2016) 236
Audition, à huis clos, de militaires mobilisés dans le cadre de l’opération Sentinelle le 13 novembre 2015 : lieutenant-colonel D. D., chef de l’état-major tactique de Paris, capitaine P-M. A., commandant d’unité, maréchal des logis chef G. A., chef de la section déployée rue de Charonne et maréchal des logis R. D., chef du groupe intervenu au Bataclan (lundi 14 mars 2016) 246
Audition, à huis clos, de policiers intervenus lors des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 : M. B. B., commissaire de police, M. M. J., commandant de police, M. J-S. B., chef de bord BAC 11 (lundi 14 mars 2016) 258
Audition, à huis clos, de policiers intervenus lors des attentats du 13 novembre 2015 : M. B. B., commissaire de police, Mme C. P., commissaire de police, M. G. P., commissaire de police, M. G. B., capitaine de police, M. Z. I., commissaire de police, M. D. K., commissaire divisionnaire, M. S. Q., commissaire divisionnaire, M. J. M., commissaire de police, M. F. C., commissaire divisionnaire, Mme V. G., commissaire divisionnaire, M. T. D., commissaire de police (lundi 14 mars 2016) 273
Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à la prise en charge des victimes des attentats de l’année 2015 par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et le service d’aide médicale urgente (SAMU) : général Philippe Boutinaud, commandant la BSPP, professeur Jean-Pierre Tourtier, médecin-chef de la BSPP, médecin chef Michel Bignand, colonel Jean-Claude Gallet, adjoint au général commandant la BSPP, colonel Gérard Boutolleau, chef de corps du 2e groupemement d’incendie et de secours et commandant des opérations de secours au Bataclan, ; professeur Pierre Carli, directeur médical du SAMU de Paris, chef de service au département d’anesthésie-réanimation de l’hôpital Necker-Enfants-Malades, professeur Frédéric Adnet, directeur du SAMU 93, responsable du pôle accueil-urgences-imagerie de l’hôpital Avicenne, docteur François Braun, président du SAMU Urgences de France, chef de service médecine d’urgence, docteur Yves Lambert, chef du pôle de l’urgence, directeur du SAMU 78, docteur Valérie-Charlotte Chollet-Xémard, praticien hospitalier du SAMU 94 à l’hôpital Henri-Mondor (mercredi 16 mars 2016) 289
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Benet, directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris, et du professeur Bertrand Ludes, directeur de l’Institut médico-légal de Paris (mercredi 16 mars 2016) 318
Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à la sécurité au Stade de France le 13 novembre 2015 : pour le Consortium Stade de France : M. Christophe Bionne, directeur de la sécurité et de la sûreté, M. Jean-Philippe Dos Santos, directeur-adjoint de la sûreté, Mme Florence Gaillot, assistante de direction, en charge de la saisie de la main courante de l’événement, M. Pascal Begain, chargé de sécurité incendie, M. Damien Chemla, préventeur, chargé des moyens humains et techniques, Mme Suzanne Delourme, chargée de sûreté ; pour la Fédération française de football : M. Victoriano Melero, directeur de cabinet du président et directeur général adjoint, Mme Cécile Grandsimon, responsable réglementation et gestion de la sécurité des rencontres, M. Didier Pinteaux, responsable sécurité et sûreté ; pour les sociétés privées de sécurité : M. Jean-Marc Peninou (Stand up), M. Mustapha Abba Sany (Gest n’sport), M. Bastien Rousseau (SGPS), M. Fabrice Laborie (ACA), M. Olivier Bruel (Alès Event’s), M. Olivier Ploix (ISMA), M. Christian Glaz (MCS), M. Ludovic Foret (JM Sécurité), M. Olivier Roussel (Europa Secure Dog), M. Bruno Lafond et M. Franck Chaboud (Main Sécurité) (mercredi 16 mars 2016) 326
Audition, à huis clos, du commissaire divisionnaire X et du brigadier Z, son chauffeur (jeudi 17 mars 2016) 339
Audition, à huis clos, de fonctionnaires de la BAC de nuit du Val-de-Marne intervenus le 13 novembre 2015 : M. T.P., brigadier-chef, M. L. S., brigadier-chef, M. O. B., brigadier, M. N. B., gardien de la paix, M. A. D., gardien de la paix, et M. P. T., gardien de la paix (lundi 21 mars 2016) 355
Audition, à huis clos, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale, et de M. Marc Baudet, conseiller stratégie et prospective (lundi 21 mars 2016) 369
Audition, à huis clos, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, et du colonel Samuel Dubuis, membre de son cabinet (lundi 21 mars 2016) 386
Audition, à huis clos, du général Bruno Le Ray, gouverneur militaire de Paris, et du colonel Marc Boileau, chef de cabinet (lundi 21 mars 2016) 402
Audition, à huis clos, de M. Michel Cadot, préfet de police de Paris, M. Christian Sainte, directeur de la police judiciaire à Paris, M. Jacques Méric, directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, et du général Philippe Boutinaud, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) (mercredi 23 mars 2016) 417
Table ronde, ouverte à la presse, de syndicats de la police nationale : Mme Céline Berthon, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), M. Jean-Luc Taltavull, secrétaire général adjoint ; M. Thierry Clair, délégué pôle province d’UNSA Police (mercredi 23 mars 2016) 443
Table ronde, ouverte à la presse, des syndicats de magistrats : M. Olivier Janson, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats, M. Benjamin Blanchet, chargé de mission ; Mme Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature, Mme Laurence Blisson, secrétaire générale ; Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale de FO-Magistrats, M. Jean de Maillard, membre associé (mercredi 23 mars 2016) 457
Audition, à huis clos, de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Mme Véronique Degermann, procureure de la République adjointe près le même TGI, et Mme Camille Hennetier, vice-procureure de la République près ledit TGI (mercredi 30 mars 2016) 472
Audition, à huis clos, de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l’instruction au pôle antiterroriste du TGI de Paris, et de M. David Benichou, vice-président chargé de l’instruction au pôle antiterroriste du même TGI (mercredi 30 mars 2016) 486
Audition, à huis clos, de M. Denis Couhé, premier vice-président adjoint du TGI de Paris, M. Laurent Raviot, vice-président du même TGI, présidents de la 16e chambre correctionnelle, et M. Régis de Jorna, président de chambre à la cour d’appel de Paris (mercredi 30 mars 2016) 497
Audition, à huis clos, de Mme Isabelle Gorce, directrice de l’administration pénitentiaire, et de Mme Fabienne Viton, cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire (lundi 4 avril 2016) 509
Audition, à huis clos, de M. Marc Trévidic, premier vice-président du TGI de Lille (mercredi 6 avril 2016) 528
Audition, à huis clos, de M. Vincent Le Gaudu, vice-président chargé de l’application des peines au TGI de Paris (mercredi 6 avril 2016) 542
Table ronde, ouverte à la presse, de syndicats de la presse : M. Jean Viansson- Ponté, président du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), Mme Haude d’Harcourt, conseillère chargée des relations avec les pouvoirs publics, et M. Jacques Lallain, secrétaire général de la rédaction du Parisien ; M. Denis Bouchez, directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) ; M. Jean-Christophe Boulanger, président du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) (lundi 25 avril 2016) 553
Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de médias audiovisuels : Groupe TF1 : M. Antoine Guélaud, directeur de la rédaction de TF1, M. Nicolas Charbonneau, directeur général de LCI, M. Philippe Moncorps, directeur juridique de l’information, Mme Nathalie Lasnon, directrice des affaires réglementaires et concurrence ; Groupe France Télévisions : M. Michel Field, directeur exécutif chargé de l’information, M. Alexandre Kara, directeur de la rédaction, Mme Audrey Goutard, adjointe au chef de service enquêtes et reportages ; BFM TV : M. Hervé Béroud, directeur de l’information, Mme Cécile Ollivier, reporter police ; iTélé : M. Guillaume Zeller, directeur de la rédaction, M. Alexandre Ifi, directeur adjoint de la rédaction ; Groupe Radio France : M. Olivier Zegna Rata, directeur des relations institutionnelles et internationales de Radio France ; M. Grégory Philipps, directeur adjoint de la rédaction de France Info, Mme Angélique Bouin, directrice adjointe de la rédaction de France Inter ; RMC : M. Hervé Béroud, directeur de l’information (lundi 25 avril 2016) 565
Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Blanchot, directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), et de M. Thomas Dautieu, adjoint à la directrice des programmes (mercredi 27 avril 2016) 586
Audition, à huis clos, de M. Jérôme Bonnafont, directeur d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, M. Didier Chabert, sous-directeur du Moyen-Orient, M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la Défense, et M. Fouad El Khatib, chef du département Afrique du Nord et Moyen-Orient (mercredi 27 avril 2016). 597
Audition, à huis clos, du colonel Bruno Arviset, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, du chef d’escadron Philippe-Alexandre Assou, du chef d’escadron Y, du major Emmanuel Franchet, de l’adjudant-chef Frédéric Guaignier, de l’adjudant Raoul Burdet, de l’adjudant Vincent Delaval, de l’adjudant Sébastien Perrier et de la gendarme Annaïk Kerneis (lundi 9 mai 2016) 612
Audition, à huis clos, de M. Jean-Jacques Colombi, chef de la division des relations internationales à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), et de M. Alexandre Pichon, son adjoint (lundi 9 mai 2016) 628
Audition, à huis clos, du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées (lundi 9 mai 2016). 643
Audition, à huis clos, de M. Grégoire Doré, chef-adjoint de l’unité de coordination des forces d’intervention (UCOFI) (mercredi 11 mai 2016) 666
Table ronde, ouverte à la presse, de spécialistes du Moyen-Orient : M. Pierre-Jean Luizard, historien, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; M. Béligh Nabli, directeur de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) ; M. Wassim Nasr, journaliste à France 24 ; M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) (mercredi 11 mai 2016) 680
Audition, à huis clos, de M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières (PAF), M. Fernand Gontier, directeur central adjoint, et M. Bernard Siffert, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté (jeudi 12 mai 2016) 698
Audition, à huis clos, de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et des droits indirects, M. Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses, des contrôles et de la lutte contre la fraude, et M. Jean-Paul Garcia, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (jeudi 12 mai 2016) 714
Audition, à huis clos, de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement (CNR) (mercredi 18 mai 2016) 727
Audition, à huis clos, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), accompagné de M. Marc Antoine, conseiller auprès du président (mercredi 18 mai 2016) 746
Table ronde, ouverte à la presse, de spécialistes du renseignement : M. Jean-François Clair, ancien directeur-adjoint de la direction de la surveillance du territoire (DST) ; M. Philippe Hayez, responsable de la spécialité « renseignement » de l’École des affaires internationales de l’Institut d’études politiques de Paris ; M. François Heisbourg, conseiller spécial du président de la Fondation pour la recherche stratégique ; M. Sébastien-Yves Laurent, professeur à la faculté de droit et de science politique à l’Université de Bordeaux ; M. Damien Martinez, secrétaire général du Centre d’analyse du terrorisme (CAT) (jeudi 19 mai 2016) 759
Audition, à huis clos, de M. Jérôme Léonnet, chef du service central du renseignement territorial (SCRT) (jeudi 19 mai 2016) 771
Audition, à huis clos, du général Pierre Sauvegrain, sous-directeur de l’anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale (SDAO), et de M. Olivier Métivet, son adjoint (lundi 23 mai 2016). 783
Audition, à huis clos, de M. Olivier de Mazières, chargé de l’état-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT) (lundi 23 mai 2016) 798
Audition, à huis clos, de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), accompagné de Mme Marie Deniau, cheffe de cabinet (mardi 24 mai 2016). 813
Audition, à huis clos, de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (mercredi 25 mai 2016). 839
Audition, à huis clos, de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) (mercredi 25 mai 2016) 856
Audition, à huis clos, de M. René Bailly, directeur du renseignement à la préfecture de police de Paris (DRPP) (jeudi 26 mai 2016) 871
Audition, à huis clos, du général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire (DRM), Mme Lorraine Tournyol du Clos, adjointe au directeur, chargée de la stratégie, et du colonel Rénald Patigny, assistant militaire (jeudi 26 mai 2016) 889
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice (mercredi 1er juin 2016) 902
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense (mercredi 1er juin 2016) 920
Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur (jeudi 2 juin 2016) 938
Audition, ouverte à la presse de Mme Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes (jeudi 16 juin 2016) 969
Miscellanées 